Le résumé
Dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique de simplification visant à rétablir la compétitivité des entreprises européennes, la Commission européenne a dévoilé, en mai 2025, un paquet « omnibus » dédié aux « petites entreprises à moyenne capitalisation », ou SMC (small mid-capitalization), qui constitue une première étape sur la voie de la reconnaissance des entreprises de taille intermédiaire que le Sénat appelle de ses voeux.
Le présent rapport d'information présente la proposition de la Commission européenne et formule des recommandations afin de la renforcer au cours des négociations, dans la droite ligne de la résolution européenne adoptée par le Sénat le 10 mars 2025 sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire.
