- AVANT-PROPOS
- I. L'INTRODUCTION D'UNE DÉFINITION DES
PETITES ENTREPRISES À MOYENNE CAPITALISATION : UNE PREMIÈRE
ÉTAPE À CONFORTER
- II. LES MESURES GÉNÉRALES DE
SIMPLIFICATION
- A. L'ALLÈGEMENT DU DEVOIR DE DILIGENCE
À L'ÉGARD DES BATTERIES
- B. LA LIMITATION DE L'OBLIGATION DE
DÉCLARATION DES OPÉRATIONS CONCERNANT DES GAZ À EFFET DE
SERRE FLUORÉS
- C. LA LIMITATION DE LA TENUE D'UN REGISTRE AUX
SEULES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT PRÉSENTANT UN RISQUE
ÉLEVÉ
- D. LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE EXEMPTION
À L'OBLIGATION DE PUBLIER UN PROSPECTUS DÉTAILLÉ EN CAS DE
MISE EN oeUVRE DE MESURES DE RÉSOLUTION
- 1. L'objectif poursuivi par la proposition de la
Commission européenne
- 2. La directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 a
établi un cadre pour le redressement et la résolution des
établissements de crédit et des entreprises
d'investissement.
- 3. La directive (UE) 2025/1 du 27 novembre 2024 a
établi un cadre pour le redressement et la résolution des
entreprises d'assurance et de réassurance.
- 1. L'objectif poursuivi par la proposition de la
Commission européenne
- A. L'ALLÈGEMENT DU DEVOIR DE DILIGENCE
À L'ÉGARD DES BATTERIES
- III. L'EXTENSION OU LA MODULATION DE MESURES
EXISTANTES SPÉCIFIQUES AUX PME
- IV. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
EUROPÉENNES : UN OMNIBUS À LA PORTÉE LIMITÉE
DONT LES DISPOSITIONS DOIVENT ÊTRE RENFORCÉES AUTANT QUE
POSSIBLE
- A. UN OBJECTIF CONFORME À LA VOLONTÉ
EXPRIMÉE PAR LE SÉNAT DE RÉDUIRE LES CHARGES PESANT SUR
LES PME ET LES ETI
- B. RELEVER L'AMBITION DU PAQUET EN
ÉLARGISSANT LA DÉFINITION DES ENTREPRISES ENTRANT DANS LE CHAMP
DES PETITES ETI ET EN ENVISAGEANT UN STATUT POUR LES AUTRES ETI (LARGE
MIDCAPS)
- C. PRÉCISER LES DISPOSITIONS RELATIVES AU
RGPD
- D. FAIRE PREUVE DE COHÉRENCE D'ENSEMBLE DANS
LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET LA RÉDUCTION DES CHARGES QUI LEUR SONT
IMPOSÉES
- A. UN OBJECTIF CONFORME À LA VOLONTÉ
EXPRIMÉE PAR LE SÉNAT DE RÉDUIRE LES CHARGES PESANT SUR
LES PME ET LES ETI
- I. L'INTRODUCTION D'UNE DÉFINITION DES
PETITES ENTREPRISES À MOYENNE CAPITALISATION : UNE PREMIÈRE
ÉTAPE À CONFORTER
- Avis politique
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
Rapports d'information
Rapport d'information n° 238 (2025-2026), déposé le