PME, commerce et artisanat

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2021

27 mai 2021
- Un besoin de cohérence : ne pas opposer mais conjuger réindustrialisation du pays et transition evironnementale (Communiqué de presse)
13 avril 2021
- Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en 2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril (Communiqué de presse)
12 mars 2021
- Nouvelles organisations du travail : Les syndicats de salariés réclament un accompagnement des petites entreprises pour évaluer et prévenir les risques au travail (Communiqué de presse)
5 mars 2021
- Lucidité, confiance et prévention : indispensables pour organiser la sortie de crise des PME-TPE (Communiqué de presse)
24 février 2021
- Utilisation du drapeau français - Texte n° 380 (Texte)
12 février 2021
- Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation - Rapport d'information n° 358 (Rapport d'information)
10 février 2021
- Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger (Communiqué de presse)
8 février 2021
- Face à la dégradation inquiétante de notre déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance (Communiqué de presse)
29 janvier 2021
- Nouvelles organisations du travail : Prendre la mesure des (r)évolutions en cours et à venir (Communiqué de presse)

2020

18 décembre 2020
- Entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la France ne doit pas les oublier ! (Communiqué de presse)
- Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger - Rapport d'information n° 248 (Rapport d'information)
11 décembre 2020
- Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ? (Communiqué de presse)
9 décembre 2020
- Soutien aux cafés, hôtels, restaurants : le compte n'y est pas ! (Communiqué de presse)
3 décembre 2020
- "Miser sur l'activité et la compétitivité" : une urgence pour protéger les ETI face aux risques de prédation (Communiqué de presse)
19 novembre 2020
- Aider les entreprises françaises à l'étranger (EFE) pour soutenir le commerce extérieur de la France (Communiqué de presse)
17 novembre 2020
- La délégation aux entreprises met en ligne des outils pour aider les petites entreprises à s'orienter dans le maquis des aides en période de crise (Communiqué de presse)
10 novembre 2020
- Abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale - Texte n° 115 (Texte)
9 novembre 2020
- Soutien au commerce de proximité - Texte n° 112 (Texte)
6 novembre 2020
- La délégation aux entreprises du Sénat interpelle le ministre Alain Griset sur la situation des TPE et PME dans les territoires (Communiqué de presse)
2 novembre 2020
- Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants (Communiqué de presse)
1er novembre 2020
- Situation du commerce de proximité durant le confinement : Le Sénat veut entendre le Gouvernement et trouver des solutions (Communiqué de presse)
9 octobre 2020
- Aides aux entreprises : six mois après, le Gouvernement se rallie à la position du Sénat (Communiqué de presse)
4 septembre 2020
- Ratification des ordonnances n° 2019-1169 et n° 2020-116 - Texte n° 693 (Texte)

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