PME, commerce et artisanat : documents récents

Vous trouverez sur cette page les documents récents sur le thème « PME, commerce et artisanat » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

Dernières vidéos

2025

25 juin 2025
- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Texte de la commission n° 777 (Texte)
- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Rapport n° 776 (Rapport)
18 juin 2025
- Fabriqué en France : la compétitivité patriotique - Rapport d'information n° 754 (Rapport d'information)
3 juin 2025
- Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte n° 131 (Texte)
21 mai 2025
- Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte de la commission n° 645 (Texte)
- Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Rapport n° 644 (Rapport)
28 avril 2025
- Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte n° 552 (Texte)
25 avril 2025
- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Texte n° 550 (Texte)
26 mars 2025
- Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 417 (Texte)
- Réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne - Texte n° 488 (Texte)
11 mars 2025
- Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Texte n° 419 (Texte)

2024

10 décembre 2024
- Encadrement de l'activité des plateformes de revente - Texte n° 194 (Texte)
8 novembre 2024
- Paiement en espèces - Rapport n° 120 (Rapport)
6 novembre 2024
- Paiement en espèces - Texte n° 121 (Texte)
31 octobre 2024
- Droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons - Texte n° 55 (Texte)
26 août 2024
- Lutter contre l'usurpation d'identité et domicile lors de signature de contrats - Texte n° 748 (Texte)

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