PME, commerce et artisanat

Documents récents sur le thème : PME, commerce et artisanat

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2019

• 22 juillet 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 131 (Texte)
• 18 juillet 2019
  •  Facebook et Google devant la commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2019
  •  Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat (Communiqué de presse)
• 4 juillet 2019
  •  "Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent (Communiqué de presse)
• 28 juin 2019
  •  Simplification du code de commerce - Rapport n° 603 (Rapport)
  •  Droit de rétractation sur les foires et les salons - Texte n° 578 (Texte)
• 27 juin 2019
  •  Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'état - Rapport d'information n° 605 (Rapport d'information)
  •  Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État (Communiqué de presse)
• 26 juin 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte de la commission n° 604 (Texte)
• 14 juin 2019
  •  Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
• 3 juin 2019
  •  Accès des PME à la commande publique - Rapport n° 530 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  Accès des PME à la commande publique - Texte n° 531 (Texte)
• 30 avril 2019
  •  Accès des PME à la commande publique - Texte n° 436 (Texte)
• 8 avril 2019
  •  Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants - Texte n° 87 (Texte)
• 4 avril 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 420 (Texte)
• 26 mars 2019
  •  À Bruxelles, la mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique s'intéresse aux quotas Carbone et à la politique commerciale européenne (Communiqué de presse)
• 22 mars 2019
  •  Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants - Rapport n° 388 (Rapport)
• 20 mars 2019
  •  Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants - Texte de la commission n° 389 (Texte)
• 13 mars 2019
  •  La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle entame ses premières visites de sites sidérurgiques (Communiqué de presse)
• 26 février 2019
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 70 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Rapport n° 310 (Rapport)
• 14 février 2019
  •  La commission des lois du Sénat renforce la régulation du démarchage téléphonique (Communiqué de presse)
• 13 février 2019
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte de la commission n° 311 (Texte)
• 29 janvier 2019
  •  Salles d'amusement familial - Texte n° 276 (Texte)

2018

• 14 décembre 2018
  •  Octroi d'une prime d'encouragement et de performance - Texte n° 186 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - Texte n° 183 (Texte)
• 1er octobre 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 158 (Texte)
• 21 septembre 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Rapport n° 715 (Rapport)
• 19 septembre 2018
  •  Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner (Communiqué de presse)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 716 (Texte)
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Avis n° 719 (Avis)
• 18 septembre 2018
  •  Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Texte n° 714 (Texte)
• 31 juillet 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales - Texte n° 126 (Texte)

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