PME, commerce et artisanat

Documents récents sur le thème : PME, commerce et artisanat

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2017

• 11 septembre 2017
  •  Mise en oeuvre des règles de concurrence - Résolution n° 131 (Texte)
• 25 juillet 2017
  •  Mise en oeuvre des règles de concurrence - Rapport n° 674 (Rapport)
• 20 juillet 2017
  •  Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2017
  •  Mise en oeuvre des règles de concurrence - Résolution n° 613 (Texte)
• 10 juillet 2017
  •  Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
• 20 juin 2017
  •  Le Sénat noue un partenariat avec les CCI pour proposer des stages en entreprise aux sénateurs (Communiqué de presse)
• 3 mai 2017
  •  "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes (Communiqué de presse)
• 21 mars 2017
  •  Directive "services" - professions réglementées - Résolution n° 105 (Texte)
• 16 mars 2017
  •  Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires - Rapport d'information n° 440 (Rapport d'information)
• 14 mars 2017
  •  Directive "services" - procédure de notification - Résolution n° 104 (Texte)
• 22 février 2017
  •  Simplifier efficacement pour libérer les entreprises - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
  •  Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises (Communiqué de presse)
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 80 (Texte)
• 17 février 2017
  •  Directive "services" - procédure de notification - Résolution n° 430 (Texte)
  •  Directive "services" - professions réglementées - Résolution n° 431 (Texte)
• 26 janvier 2017
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
• 18 janvier 2017
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Rapport n° 300 (Rapport)
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte de la commission n° 301 (Texte)

2016

• 26 décembre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 52 (Texte)
• 16 décembre 2016
  •  Pour rétablir la confiance avec les professions réglementées du droit, le Gouvernement doit revoir d'urgence les textes pris à la suite de la "loi Macron" (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Rapport n° 189 (Rapport)
• 7 décembre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte de la commission n° 190 (Texte)
• 23 novembre 2016
  •  Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport - Texte n° 12 (Texte)
• 27 octobre 2016
  •  Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport - Rapport n° 73 (Rapport)
• 26 octobre 2016
  •  Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport - Texte de la commission n° 74 (Texte)
• 20 octobre 2016
  •  Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport - Texte n° 15 (Texte)
• 19 octobre 2016
  •  Délai de rétractation pour les achats sur internet - Texte n° 849 (Texte)
• 14 octobre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 16 (Texte)
• 13 octobre 2016
  •  La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2016
  •  Téléphones mobiles - Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles (Vidéo - Travaux de commission)

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