PME, commerce et artisanat : documents récents

Vous trouverez sur cette page les documents récents sur le thème « PME, commerce et artisanat » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

Dernières vidéos

2025

17 décembre 2025
- Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation - Rapport d'information n° 238 (Rapport d'information)
- La nouvelle donne du commerce international - Rapport d'information n° 235 (Rapport d'information)
14 novembre 2025
- Améliorer la protection des commerçants grâce aux outils numériques - Texte n° 129 (Texte)
6 novembre 2025
- Marge des industriels et de la grande distribution - Rapport n° 110 (Rapport)
28 octobre 2025
- Compétence économique aux départements en cas de catastrophe sanitaire - Texte n° 82 (Texte)
23 octobre 2025
- Marge des industriels et de la grande distribution - Texte n° 69 (Texte)
3 octobre 2025
- Droit de préemption commercial - Texte n° 7 (Texte)
5 août 2025
- Fabriqué en France : la compétitivité patriotique - Rapport d'information n° 754 (Rapport d'information)
10 juillet 2025
- La commande publique - Étude de législation comparée n° 351 (Étude de législation comparée)
4 juillet 2025
- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Texte n° 164 (Texte)
25 juin 2025
- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Rapport n° 776 (Rapport)
- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Texte de la commission n° 777 (Texte)
3 juin 2025
- Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte n° 131 (Texte)
21 mai 2025
- Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Rapport n° 644 (Rapport)
- Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte de la commission n° 645 (Texte)
28 avril 2025
- Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte n° 552 (Texte)
25 avril 2025
- Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Texte n° 550 (Texte)
26 mars 2025
- Réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne - Texte nï¿œ 488 (Texte)
- Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 417 (Texte)
11 mars 2025
- Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Texte n° 419 (Texte)

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