- L'ESSENTIEL
- I. UN CONSTAT PARTAGÉ : LA CRISE DU
PETIT COMMERCE, UN PROBLÈME MULTIFACTORIEL
- A. DES DIFFICULTÉS TRADITIONNELLES AUX
REMISES EN CAUSE CONTEMPORAINES
- B. DES MESURES DE REVITALISATION COMMERCIALE DES
TERRITOIRES
- 1. La taxe sur les friches commerciales
(TFC)
- 2. Le fonds de soutien au commerce rural
(FSCR)
- 3. Le plan de transformation des zones commerciales
(PTZC)
- 4. Le Fonds de restructuration des locaux
d'activités (FRLA)
- 5. La charte « Ville
commerçante »
- 6. Le plan Quartiers 2030
- 7. Les programmes « Managers de
commerce » et
« 100 foncières »
- 8. Les opérations de revitalisation du
territoire (ORT)
- 9. D'autres leviers d'action publique
récemment mis en place
- 1. La taxe sur les friches commerciales
(TFC)
- A. DES DIFFICULTÉS TRADITIONNELLES AUX
REMISES EN CAUSE CONTEMPORAINES
- II. DES PROPOSITIONS PROBLÉMATIQUES ET
CONTRE-PRODUCTIVES, QUI OPPOSENT LES ACTEURS LES UNS AUX AUTRES
- I. UN CONSTAT PARTAGÉ : LA CRISE DU
PETIT COMMERCE, UN PROBLÈME MULTIFACTORIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Encadrement des loyers commerciaux dans les communes
ayant instauré la taxe sur les friches commerciales
- Article 2
Taxe foncière des locaux commerciaux à la charge exclusive du bailleur
- Article 3
Pouvoirs du maire en matière d'urbanisme commercial
- Article 4
Procédure de mise sur le marché forcée des locaux commerciaux
- Article 5
Gage
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Rapports législatifs
Rapport n° 433 (2025-2026), déposé le