LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Alliance du commerce
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
- Association des petites villes de France (APVF)
- Association des placements immobiliers (ASPIM)
- Chambre de commerce et d'industrie du Grand Lille
- Chambres de commerce et d'industrie de France (CCI France)
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
- Direction générale des entreprises (DGE)
- Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité (FECP)
- Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (FACT)
- Fédération des entreprises immobilières (FEI)
- Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
- France urbaine
- Icade
- Intercommunalités de France
- Saveurs commerce
- Unibail
- Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)
- Union nationale des propriétaires immobilier (UNPI)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :