Soutenir et valoriser les commerces de proximité

Dossier législatif

Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 mars 2026

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