Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Résumés des débats

Première lecture - 25 mars 2026

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié

(dispositif d'observation des loyers commerciaux et publication par le préfet de loyers de référence)

Article 1er

(encadrement des loyers commerciaux dans les communes ayant instauré la taxe sur les friches commerciales)

Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 5

(encadrement de la variation de l'indice des loyers commerciaux)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3

(rapport d'évaluation des dispositions relatives à l'évolution des loyers commerciaux)

Article 2

(taxe foncière des locaux commerciaux à la charge exclusive du bailleur)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE