PME, commerce et artisanat : documents récents

2026

• 19 mai 2026
  •  Les marges des industriels et de la grande distribution - Comptes rendus - Rapport n° 632 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Les marges des industriels et de la grande distribution - Comptes rendus - Rapport n° 632 tome III (Rapport de commission d'enquête)
  •  Les marges des industriels et de la grande distribution - Rapport - Rapport n° 632 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 29 avril 2026
  •  Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes - Texte n° 588 (Texte)
• 10 avril 2026
  •  Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Texte n° 539 (Texte)
• 3 avril 2026
  •  Le soutien de l'État à la filière automobile - Rapport d'information n° 504 (Rapport d'information)
• 25 février 2026
  •  Soutenir et valoriser les commerces de proximité - Texte n° 434 (Texte)
  •  Soutenir et valoriser les commerces de proximité - Rapport n° 433 (Rapport)
• 16 février 2026
  •  Extension et renforcement du droit de préemption commercial - Texte n° 403 (Texte)
  •  Analyse vidéo pour lutter contre le vol - Texte n° 402 (Texte)

2025

• 19 décembre 2025
  •  La nouvelle donne du commerce international - Rapport d'information n° 235 (Rapport d'information)
• 17 décembre 2025
  •  Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation - Rapport d'information n° 238 (Rapport d'information)
• 28 novembre 2025
  •  Soutenir et valoriser les commerces de proximité - Texte n° 169 (Texte)
• 18 novembre 2025
  •  Améliorer la protection des commerçants grâce aux outils numériques - Texte n° 129 (Texte)
  •  Compétence économique aux départements en cas de catastrophe sanitaire - Texte n° 82 (Texte)
• 6 novembre 2025
  •  Marge des industriels et de la grande distribution - Rapport n° 110 (Rapport)
• 23 octobre 2025
  •  Marge des industriels et de la grande distribution - Texte n° 69 (Texte)
• 15 octobre 2025
  •  Droit de préemption commercial - Texte n° 7 (Texte)
• 5 août 2025
  •  Fabriqué en France : la compétitivité patriotique - Rapport d'information n° 754 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2025
  •  La commande publique - Étude de législation comparée n° 351 (Étude de législation comparée)
• 4 juillet 2025
  •  Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Texte n° 164 (Texte)
• 25 juin 2025
  •  Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Texte de la commission n° 777 (Texte)
  •  Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai - Rapport n° 776 (Rapport)
• 3 juin 2025
  •  Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse - Texte n° 131 (Texte)

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