PME, commerce et artisanat : textes et rapports législatifs récents

Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « PME, commerce et artisanat » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

26 octobre 2026
- Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
17 juin 2026
- Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
10 avril 2026
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
25 mars 2026
- Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
17 février 2026
- Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol
- Proposition de loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial

18 novembre 2025
- Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
6 novembre 2025
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution

Textes plus anciens relatifs à ce thème