Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Dossier législatif

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 6 février 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 904 rectifié de M. Guillaume KASBARIAN, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 février 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1026 de M. Guillaume KASBARIAN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 mars 2025
      • Texte de la commission n° 1026 déposé le 5 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 64 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mars 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 419 (2024-2025) transmis au Sénat le 11 mars 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 octobre 2026

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