Cette proposition de loi vise à faciliter l’ouverture de cafés, bars et bistrots dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants.
Modifiée et adoptée par la commission des affaires sociales le 14 octobre, elle sera débattue en séance publique le 22 octobre 2026.
Pourquoi ce texte ?
La disparition progressive des cafés et bistrots, dont le nombre est passé de 200 000 en 1960 à 35 000 en 2023, fragilise les lieux de convivialité et le lien social dans les territoires ruraux. Les contraintes réglementaires limitant la création de nouvelles licences IV, permettant de vendre des boissons à taux d’alcool supérieur à 18° (tels que rhums, cognac, pastis, vodka, whisky, etc) constituent un frein à l’installation de ces établissements. Une dérogation instaurée en 2019, mais arrivée à expiration après trois ans, permettait de faciliter ces ouvertures.
La proposition de loi vise à reconduire et à pérenniser ce dispositif en autorisant l’ouverture de nouveaux établissements de quatrième catégorie, sur simple déclaration auprès du maire, afin de renforcer l’attractivité des communes rurales, le dynamisme économique local et la vie sociale de ces territoires.
Les apports du Sénat
En commission, les sénateurs ont souhaité sécuriser juridiquement la proposition de loi tout en préservant la liberté d’entreprendre.
Ils ont limité la dérogation à l'interdiction d'ouvrir un établissement doté d'une licence IV aux communes qui ne disposent d'aucun ou d'un seul débit de boissons de cette catégorie afin de limiter le nombre de nouvelles licences.
Ils ont en outre supprimé l’autorisation préalable du maire pour l'ouverture d'une licence IV au profit d’une simple déclaration.
Les sénateurs ont également supprimé l’obligation d’obtenir l’avis favorable du maire pour transférer une licence IV, disposition qui s'appliquerait à toutes les communes quelle que soit leur taille, afin de faciliter les reventes de licences et de lever les risques d’inconstitutionnalité de cette mesure.