Première lecture
- 25 mars 2026
Scrutin n° 215 sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à l'article n° 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité rejet
Scrutin n° 216 sur l'article n° 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité rejet
Scrutin n° 217 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité rejet