Le résumé
Sur le fondement de l'article 9 bis du Règlement du Sénat et de l'article 29 de celui
de l'Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
La troisième partie de session de 2026, qui s'est tenue à Strasbourg
du 22 au 26 juin, a été marquée par l'intervention de M. Jacques Paris, ancien otage
français détenu en Iran, par la remise du Prix Vigdís de l'empouvoirement des femmes 2026 et par les interventions des représentants de la présidence monégasque du Comité des Ministres.
M. Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a également répondu
aux questions des parlementaires. L'Assemblée a par ailleurs élu Mme Tanja Gonggrijp Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe.
La défense de la démocratie, de l'État de droit et des droits humains a été au coeur
de nombreux débats. Les parlementaires se sont notamment penchés sur les perturbations que l'intelligence artificielle peut faire peser sur les démocraties, sur l'élimination
des stéréotypes de genre dans les médias, sur la répression transnationale ainsi que sur
la situation des droits humains et de l'État de droit en Iran.
L'Assemblée a également examiné la situation politique dans plusieurs États membres, notamment en Azerbaïdjan, en Géorgie, en Serbie et en Turquie. Les crises humanitaires et sociales ont fait l'objet de débats sur l'utilisation de la famine comme méthode de guerre, la sécurité alimentaire, les migrations vers l'Europe et l'accès effectif et gratuit des personnes migrantes et réfugiées aux soins de santé. Un débat d'urgence
a en outre été consacré aux obstacles limitant l'accès des femmes à la justice.
Entre les parties de session d'avril et de juin, les membres de la délégation française ont également participé à une mission d'observation des élections législatives en Arménie ainsi qu'à des missions de suivi en Pologne et au Monténégro. À Strasbourg, la délégation a contribué à l'organisation d'événements consacrés à la présence française au Conseil
de l'Europe et au soutien aux prisonniers politiques russes et aux civils ukrainiens.
Les membres de la délégation française ont pris une part active à l'ensemble de
ces travaux, dont le présent rapport rend compte.
