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L'Assemblée est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres. Un certain nombre de pays non-européens y dispose d’un statut d’observateur.
La délégation française à l’APCE comprend 24 députés et 12 sénateurs, répartis pour moitié entre titulaires et suppléants.
Ses membres débattent et votent sur les textes soumis à l’APCE lors des parties de session qui ont lieu, quatre semaines par an, à Strasbourg. Ils participent aux réunions des commissions et sous-commissions et peuvent être nommés rapporteur d’un texte. Ils élisent le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, le Secrétaire général de l’APCE, les juges à la Cour européenne des Droits de l’homme et le Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Ils peuvent également effectuer des missions d’observation des élections. Ils participent enfin au processus de désignation du membre français du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT).
Activité de la délégation française
Les commissions de l'APCE
Composition de la délégation française et liens utiles
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Bertrand BouyxDéputé, Président de la délégation
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M. Alain MilonSénateur, Premier-vice président de la délégation
Découvrez la liste des délégations nationales membres de l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe.
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