- INTRODUCTION
- I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS DE PRINTEMPS ET D'ÉTÉ
- II. L'ACTUALITÉ DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE AU COURS DE LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION
- A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE
- B. L'OBSERVATION DES ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES EN HONGRIE ET EN BULGARIE
- C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
- D. LE PRIX VIGDÍS 2026 DE L'EMPOUVOIREMENT
DES FEMMES
- E. L'ÉLECTION DE TANJA GONGGRIJP COMME
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DU CONSEIL DE L'EUROPE
- F. LES ENTRETIENS ET LES ACTIVITÉS
MENÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À
STRASBOURG
- A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE
- III. DE NOMBREUX DÉBATS AU CoeUR DES
PRÉOCCUPATIONS DE L'ASSEMBLÉE
- I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS DE PRINTEMPS ET D'ÉTÉ
- ANNEXES
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LA
PARTICIPATION DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS AUX DÉBATS
- II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS
LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
- III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES EN HONGRIE
- B. DÉBAT : LA DÉMOCRATIE, LES DROITS
HUMAINS EN IRAN
- C. DÉBAT : PROTÉGER LA
DÉMOCRATIE CONTRE LES PERTURBATIONS CAUSÉES PAR L'INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE
- D. GARANTIR AUX PERSONNES MIGRANTES ET
RÉFUGIÉES UN ACCÈS EFFECTIF ET GRATUIT AUX SOINS DE
SANTÉ
- A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES EN HONGRIE
- IV. TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE
PENDANT LA SESSION
- V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LES
DEUXIÈME ET TROISIÈME PARTIES DE SESSION DE 2026
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LA
PARTICIPATION DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS AUX DÉBATS
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026
Rapports d'information
Rapport d'information n° 967 (2025-2026), déposé le