III. DE NOMBREUX DÉBATS AU CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS DE L'ASSEMBLÉE
A. SOUTENIR LA DÉMOCRATIE ET L'ÉTAT DE DROIT EN EUROPE ET DANS LE RESTE DU MONDE
1. Débat : Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle
À la suite du rapport « Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle » (Doc. 16417), présenté par Mme Deborah BERGAMINI (Italie, PPE/CD), l'Assemblée a tenu un débat le 24 juin 2026 sur les risques liés à l'intelligence artificielle (IA) pour la démocratie.
À l'occasion de ce débat, Mme Kristina Kallas, ministre de l'éducation et de la recherche de l'Estonie, s'est adressée à l'Assemblée, et a fait valoir que l'intelligence artificielle pourrait servir d'« accélérateur » qui obligerait les êtres humains à franchir un bond évolutif dans leurs capacités cognitives. Selon elle, « la résilience à long terme de nos démocraties dépendra de la manière dont nous réglementerons l'IA, mais aussi de la façon dont nous formerons les citoyens à vivre et à participer à une société où l'IA fait partie du quotidien. »
Dans une résolution adoptée à l'issue de ce débat, l'APCE met en garde contre les risques de l'IA, tout en soulignant son potentiel démocratique pour améliorer l'accès aux services publics, accélérer la recherche scientifique et répondre aux grands défis de notre temps.
Mme Louise Morel (ADLE) et Mme Marie-Christine Dalloz (PPE/DC) sont intervenues lors de ce débat.
2. Débat : Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias
Le même jour, l'APCE a organisé un débat sur l'élimination des stéréotypes de genre dans les médias, basé sur le rapport de Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE), au nom de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination. Les parlementaires ont souligné l'importance de la représentation équilibrée et du respect de la dignité de toutes les personnes dans les contenus médiatiques.
Dans la résolution qu'elle a adoptée à l'issue de ce débat, l'APCE propose un ensemble de mesures pour éliminer les stéréotypes de genre dans les médias, concernant l'éducation, la coopération avec la société civile, les plateformes en ligne et les entreprises technologiques, ainsi que la recherche et la collecte de données.
Mme Marie-Christine Dalloz (PPE/DC) est intervenue lors de ce débat.
3. Débat : La démocratie, les droits humains et l'État de droit en Iran
Le 23 juin 2026 après-midi, l'Assemblée a tenu un débat faisant suite au rapport de Max Lucks (Allemagne, SOC), intitulé « La démocratie, les droits humains et l'État de droit en Iran » (Doc. 16413), au nom de la Commission des questions politiques et de la démocratie.
Ce débat a été marqué par l'intervention liminaire de M. Jacques Paris, ancien otage français, co-détenu en Iran avec sa compagne Cécile Kohler, qui a témoigné des conditions de détention et des violations des droits humains dans ce pays.
L'Assemblée a souligné qu'« une paix et une stabilité durables en Iran ne peuvent être instaurées que dans le respect des droits de l'Homme » et, dans une résolution adoptée à l'issue de ce débat, a appelé à la libération de tous les prisonniers européens et de double nationalité, ainsi qu'à la fin des répressions contre la société civile.
M. Bertrand Bouyx et Mme Marie-Christine Dalloz sont intervenus lors de ce débat, et ont rencontré M. Paris à l'issue.
4. La condamnation de la « répression transnationale »
Sur la base du rapport « Lutter contre la répression transnationale » (Doc. 16421), présenté par M. Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC) au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme, l'Assemblée a adopté le 25 juin 2026, une recommandation et une résolution condamnant la répression transnationale.
Selon le rapport, cette pratique consiste en des tentatives de certains États de réduire au silence des critiques et des opposants politiques vivant à l'étranger. L'APCE a appelé à l'adoption de nouvelles lois pour mettre fin à cette pratique et pour protéger les droits des personnes concernées.