B. DES SITUATIONS POLITIQUES PRÉOCCUPANTES DANS PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES
1. Débat d'actualité : Le fonctionnement du système judiciaire et la répression de l'opposition en Turquie
Le 23 juin, l'Assemblée a organisé un débat d'actualité sur le fonctionnement du système judiciaire et la répression de l'opposition en Turquie. Ouvert par Lord David Blencathra (Royaume-Uni, CEPA), ce débat visait à donner suite à la destitution judiciaire de la direction du parti républicain du peuple (ou CHP - Cumhuriyet Halk Partisi), principal mouvement d'opposition en Turquie le mois dernier.
« L'annulation d'un Congrès interne du parti et le remplacement forcé de dirigeants élus du parti, qui ont pour effet de modifier le paysage politique, ne peuvent être tolérés » a déclaré Lord David Blencathra. Les parlementaires ont exprimé leurs préoccupations concernant les restrictions croissantes à la liberté d'expression, les arrestations arbitraires et les pressions sur les opposants politiques, et appelé les autorités turques à respecter leurs engagements en matière de droits de l'Homme et d'État de droit.
2. Le suivi de la situation en Serbie
Le 23 juin 2026, l'APCE a exprimé des préoccupations quant au respect des principes de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'Homme en Serbie. Les parlementaires ont adopté un rapport sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie » (Doc. 16424), présenté par Mme Victoria Tiblom (Suède, CEPA) et M. Yunus Emre (Turquie, SOC) au nom de la Commission de suivi.
Ce rapport soulignait la polarisation politique en Serbie, les tensions entre le gouvernement et l'opposition, ainsi que les préoccupations concernant la réponse violente du gouvernement aux manifestations, les restrictions à la liberté d'expression et les menaces contre l'indépendance de la justice.
L'Assemblée a appelé les autorités serbes à redoubler d'efforts pour honorer toutes les obligations et engagements découlant de leur appartenance au Conseil de l'Europe.
3. Le suivi de la situation en Géorgie
Dans le cadre de la procédure de suivi, l'Assemblée a débattu de la situation en Géorgie le 24 juin 2026. Le rapport intitulé « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie » (Doc. 16420) et réalisé par Mme Edite Estrela (Portugal, SOC) et Mme Sabina Æudiæ (Bosnie-Herzégovine, ADLE) au nom de la Commission de suivi, exprime plusieurs préoccupations concernant la volonté de la Géorgie de se conformer aux normes du Conseil de l'Europe.
Les parlementaires ont ainsi souligné la nécessité pour la Géorgie de mettre en oeuvre les réformes nécessaires pour respecter ses engagements en matière de droits de l'Homme, de démocratie et d'État de droit.
4. La répression de l'opposition en Azerbaïdjan
Le même jour l'Assemblée a débattu de la situation politique azerbaïdjanaise, à la suite du rapport de M. Christophe Lacroix (Belgique, SOC), intitulé « Réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan ».
Ce rapport souligne le classement médiocre (171e sur 180) de l'Azerbaïdjan en matière de liberté de la presse et détaille le cadre législatif restrictif ciblant les médias, les partis politiques et les ONG. Il condamne la non-participation de l'Azerbaïdjan aux travaux de l'Assemblée, note les nombreux arrêts pendants de la Cour européenne des droits de l'Homme et exige que l'Azerbaïdjan remplisse ses obligations en matière de droits fondamentaux.
L'APCE a ainsi adopté une résolution exhortant l'Azerbaïdjan « à respecter les obligations internationales qu'il a contractées en vertu du Statut du Conseil de l'Europe », ainsi que de la Convention européenne des droits de l'Homme et d'autres traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme.