C. L'ASSEMBLÉE FACE AUX CRISES HUMANITAIRES ET ALIMENTAIRES
1. Débat d'actualité : Migration vers l'Europe
Le même jour, un débat d'actualité a également été organisé sur la question de la migration vers l'Europe. Ce débat a été ouvert par Mme Sandra Zampa (Italie, SOC), Présidente de la Commission des migrations de l'Assemblée, soulignant la nécessité de revenir sur ce sujet en raison de deux événements récents au niveau européen : l'entrée en vigueur du nouveau pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile, et l'adoption de la Déclaration de Chisinau en mai 2026 par le Conseil de l'Europe, en lien avec les discussions relatives à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme sur les questions migratoires.
À ce sujet, Mme Zampa a notamment souligné que « la Convention est un bouclier pour toutes les personnes relevant de notre juridiction, y compris les étrangers, les demandeurs d'asile et les réfugiés qui arrivent sur le continent européen ».
2. L'utilisation de la famine comme méthode de guerre
Alors que les crises qui se chevauchent compromettent la sécurité alimentaire à travers le monde entier, l'APCE a débattu de l'utilisation de la famine comme méthode de guerre le 25 juin 2026.
Dans une résolution adoptée sur la base du rapport de Larysa Bilozir (Ukraine, ADLE), l'APCE a appelé les États membres à garantir l'intégration complète et la mise en oeuvre effective, dans la législation nationale, « de l'interdiction prévue par le droit international humanitaire d'affamer les civils comme méthode de guerre », et à renforcer la protection de l'accès humanitaire et des corridors d'approvisionnement alimentaire dans les situations de conflit armé.
Dans le droit fil des recommandations du rapport, l'Assemblée a dénoncé cette pratique comme une violation grave du droit international humanitaire et a appelé à une action internationale concertée pour mettre fin à cette tactique inacceptable et pour garantir l'accès humanitaire aux populations civiles.
Ce débat a souligné l'urgence de protéger les civils dans les zones de conflit et de garantir le respect du droit international, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine et d'autres conflits dans le monde.
3. Débat : « Assurer une sécurité alimentaire durable en temps de crise : renforcer la résilience et l'accès à la nourriture » ; Défis et réponses en matière alimentaire : l'expérience du Maroc
Le 24 juin 2026, l'APCE a organisé un débat conjoint sur deux rapports de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.
Le premier rapport s'intitule « Assurer une sécurité alimentaire durable en temps de crise : renforcer la résilience et l'accès à la nourriture » (Doc. 16423), présenté par Mme Larysa Bilozir (Ukraine, ADLE). Le deuxième rapport s'intitule « Défis et réponses en matière alimentaire : l'expérience du Maroc » (Doc. 16425), présenté par M. Allal Amraoui (Maroc1(*)).
L'APCE a ainsi mis l'accent sur une approche de la sécurité alimentaire fondée sur les droits humains, rappelant que le droit à l'alimentation implique que la nourriture soit « disponible, accessible, durable et adéquate ».
Le rapport conclut que « la sécurité alimentaire ne peut être pensée uniquement sous l'angle de la production agricole, mais doit être abordée dans une perspective plus systémique intégrant la gestion durable de l'eau, la justice sociale, la résilience climatique, la gouvernance territoriale et les droits humains ». L'expérience du Maroc offre des enseignements précieux pour la région méditerranéenne et au-delà.
* 1 Le Maroc dispose du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'APCE depuis 2011.