D. PROMOUVOIR LES GRANDES LIBERTÉS, L'ÉGALITÉ ET LA JUSTICE SOCIALE
1. Débat d'urgence : Remédier aux obstacles qui limitent l'accès des femmes à la justice
Le 25 juin 2026 après-midi, l'Assemblée a tenu un débat d'urgence sur les obstacles qui limitent l'accès des femmes à la justice, sur la base du rapport « l'accès des femmes à la justice » (Doc. 16446), présenté par Aysu Bankoglu (Turquie, SOC), au nom de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination. Ce rapport retrace les barrières structurelles, culturelles et économiques qui empêchent les femmes de bénéficier pleinement de leurs droits.
L'Assemblée a ainsi adopté une résolution concernant l'amélioration de l'accès à la justice pour les femmes et les filles victimes de violence fondée sur le genre et de violence domestique.
Elle demande notamment aux États de s'attaquer aux causes des faibles taux de poursuites et de condamnations dans les affaires de violence à l'égard des femmes - y compris les raisons et les obstacles expliquant les faibles taux de signalement - de fournir aux victimes des informations accessibles sur leurs droits et sur les moyens d'accéder à la justice, et de leur garantir un accès effectif à une aide juridictionnelle.
2. Débat : Garantir aux personnes migrantes et réfugiées un accès effectif et gratuit aux soins de santé
Le 25 juin 2026, l'Assemblée a adopté une résolution appelant les États membres à garantir aux personnes migrantes et réfugiées un accès effectif et gratuit aux soins, sur la base du rapport intitulé « Accès des personnes migrantes et réfugiées aux soins de santé » (Doc. 16412), présenté par Pelin Yýlýk (Turquie, NI), au nom de la Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique
Ce texte souligne que l'accès aux soins est un droit fondamental qui doit être respecté pour toutes les personnes, indépendamment de leur statut migratoire. L'APCE préconise ainsi de renforcer les investissements dans les soins préventifs et primaires, notamment dans les centres d'accueil et de rétention, dans les zones d'urgence migratoire (« hotspots ») et dans les hôpitaux.
M. Emmanuel Fernandes (GUE, Porte-parole du groupe) et Mme Sandra Regol (SOC) sont intervenus lors de ce débat.
3. La liberté des médias dans le sport
Le 25 juin 2026, l'APCE a débattu des nombreux défis qui affectent la liberté des médias dans le sport, notamment les restrictions d'accès imposées aux journalistes, les limitations contractuelles, le contrôle croissant des contenus par les détenteurs de droits, les actes d'intimidation et de harcèlement, les pressions juridiques et les inégalités de genre dans les médias sportifs.
À cela s'ajoute une « profonde transformation du paysage médiatique » avec le passage au numérique qui touche le journalisme sportif, alors que celui-ci reste très dépendant de l'accès aux événements, aux sportifs et aux institutions, ont indiqué les parlementaires.
La résolution, adoptée sur la base du rapport de Tone Wilhelmsen Trøen (Norvège, PPE/DC), souligne que ces évolutions « pourraient nuire davantage à la capacité des journalistes de couvrir, en toute liberté et indépendance, une série de compétitions majeures et d'événements internationaux de premier plan », tels que la Coupe du monde de la FIFA 2026.
4. Débat : Lutter contre la pornographie violente
Le 25 juin 2026, l'APCE a adopté une recommandation et une résolution condamnant la pornographie violente, à la suite du rapport intitulé « La pornographie violente : un test pour les droits humains » (Doc. 16422), présenté par Mme Sibilia Quattrocchi (Italie, PPE/DC) au nom de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination.
Ce rapport rappelle que ce type de pornographie banalise la violence fondée sur le genre et porte atteinte au consentement. L'Assemblée a ainsi appelé les États membres à renforcer leurs législations pour lutter contre ce phénomène et pour protéger les victimes de violence sexuelle.