Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026

V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LES DEUXIÈME ET TROISIÈME PARTIES DE SESSION DE 2026

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
4 juin 2026	Grèce	Présent :
Rapport :	Rapporteur :
La situation des soldats ukrainiens invalides à la suite des hostilités	M. Jan Filip Libicki, Pologne, PPE/DC	Examen d'un projet de rapport et adoption d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation
Vers une Europe favorable à la famille : recommandations politiques pour un renouvellement démographique	M. Georgios Stamatis, Grèce, PPE/DC	Audition
Assurer une sécurité alimentaire durable en temps de crise : renforcer la résilience et l'accès à la nourriture	Mme Larysa Bilozir, Ukraine, ADLE	Examen d'un projet de rapport et adoption d'un projet de résolution
Défis et réponses en matière alimentaire : l'expérience du Maroc	M. Allal Amraoui, Maroc	Examen et approbation d'un rapport d'information
Garantir le droit d'accès à l'eau potable	Mme Sibel Arslan, Suisse, SOC	Audition
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
2 et 3 juin 2026	Turquie	Présent :
Rapport :	Rapporteur :
Liberté des médias dans le sport	Mme Tone Wilhelmsen Trøen, Norvège, PPE/DC	Examen d'un projet de rapport et adoption d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation
Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias	Rapporteur pour avis : M. Benjamin Dalle, Belgique, PPE/DC	Approbation d'un avis au rapport et examen des amendements à déposer au nom de la commission
Les journalistes comptent : l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s'impose	Mme Yevheniia Kravchuk, Ukraine, ADLE	Suivi de la Résolution 2618 (2025) de l'Assemblée et échange de vues
Intégrer la mémoire collective : préserver la mémoire historique des Roms et des Gens du voyage pour lutter contre l'antitsiganisme	Rapporteur de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination : M. Georgios Stamatis, Grèce, PPE/DC	Échange de vues avec le rapporteur sur l'implication de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias dans la préparation du rapport
Préserver la culture et le patrimoine ruraux européens	Mme Zeynep Yýldýz, Turquie, NI	Examen d'une note d'information et échange de vues
Partenariats entre les secteurs de la culture et de l'éducation pour permettre aux jeunes de s'engager dans une société démocratique	Mme Luz Martínez Seijo, Espagne, SOC	Examen d'une note introductive et échange de vues
Lutter contre l'effacement de l'identité culturelle en temps de guerre et de paix	Ancienne rapporteure : Mme Yevheniia Kravchuk, Ukraine, ADLE	Suivi de la Résolution 2558 (2024) et de la Recommandation 2280 (2024) de l'Assemblée et échange de vues
Commission du Règlement, de l'éthique et des immunités
21 mai 2026	Monaco	Présent :
Rapport :	Rapporteur :
Restructurer et simplifier le Règlement de l'Assemblée	M. Constantinos Efstathiou, Chypre, SOC	Examen d'un projet de rapport et adoption d'un projet de résolution Examen et éventuellement, déclassification d'un projet de note d'information
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme
27 et 28 mai	Estonie	Présent :
		Christophe Chaillou
Rapport :	Rapporteur :
Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances	Mme Gala Veldhoen, Pays-Bas, SOC	Examen et adoption d'une déclaration par la commission
Utilisation de l'intelligence artificielle par les parlements : risques et opportunités	M. Daniel Milewski, Pologne, CEPA	Audition
Protéger la liberté d'expression des parlementaires	Mme Gökçe Gökçen, Turquie, SOC	Examen d'une note introductive
Responsabilité de la Fédération de Russie dans la guerre d'agression contre l'Ukraine	M. Titus Corlãþean, Roumanie, SOC	Audition
Menaces d'atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan	M. Christophe Lacroix, Belgique, SOC	Examen d'un projet de rapport et adoption d'un projet de résolution
Sauvegarder les droits humains dans le cadre de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur public	Mme Gala Veldhoen, Pays-Bas, SOC	Audition
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme	M. Sergiy Vlasenko, Ukraine, PPE/DC	Audition
Lutter contre la répression transnationale	M. Constantinos Efstathiou, Chypre, SOC	Compte-rendu du rapporteur sur sa visite d'information à Washington Examen d'un projet de rapport et adoption d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
18 et 19 mai 2026	Bosnie-Herzégovine	Présent :
		Didier Marie
Rapport :	Rapporteurs :
Dialogue postsuivi avec l'Albanie	M. Ionuþ-Marian Stroe, Roumanie, PPE/DC, et M. Pawe Jaboñski, Pologne, CEPA	Compte rendu des corapporteurs de leur visite d'information à Tirana
Le respect des obligations et engagements de la Serbie	Mme Victoria Tiblom, Suède, CEPA, et M. Yunus Emre, Turquie, SOC	Échange de vues, examen d'un projet de rapport et adoption d'un projet de résolution
Le respect par l'Espagne des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe	Mme Elvira Kovács, Serbie, PPE/DC, et Mme Valentina Grippo, Italie, ADLE	Audition sur “La situation du système judiciaire espagnol”
Le respect par la Pologne des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe	M. Christophe Brico, Monaco, PPE/DC, et M. Didier Marie, France, SOC	Compte rendu des corapporteurs de leur visite d'information à Varsovie
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie	Mme Edite Estrela, Portugal, SOC, et Mme Sabina Æudiæ, Bosnie-Herzégovine, ADLE	Échange de vues, examen d'un projet de rapport et adoption d'un projet de résolution
Le respect par la Grèce des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe	Mme Laura Castel, Espagne, GUE, et Mme Miapetra Kumpula-Natri, Finlande, SOC	Compte rendu des corapporteures de leur visite d'information à Athènes
Commission des questions politiques et de la démocratie
20 mai 2026	Paris	Présents :
Rapport :	Rapporteur :
Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle	Mme Deborah Bergamini, Italie, PPE/DC	Examen d'un projet de rapport et adoption d'un projet de résolution
Le journalisme dans le contexte du conflit entre Israël et Gaza	Mme Lise Selnes, Norvège, SOC	Examen et adoption d'un projet d'avis
La situation au Bélarus	M. Emanuelis Zingeris, Lituanie, PPE/DC	Communication du rapporteur
Transformation numérique : le rôle de l'OCDE dans l'évaluation de l'impact de l'intelligence artificielle sur l'avenir du travail	Mme Marietta Karamanli, France, SOC	Examen d'une note introductive
Les conséquences politiques de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine	M. Piero Fassino, Italie, SOC	Communication du rapporteur
La démocratie, les droits humains et l'État de droit en Iran	M. Max Lucks, Allemagne, SOC	Examen d'un projet de rapport et adoption d'un projet de résolution
La promotion de la sécurité démocratique en Europe grâce au soft power	Mme Yelyzaveta Yasko, Ukraine, PPE/DC	Audition
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
28 et 29 mai 2026	Grèce	Présente :
Rapport :	Rapporteur :
La pornographie violente	Mme Laura Castel, Espagne, GUE	Examen d'un projet de rapport et adoption d'un projet de résolution
Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias	Mme Yevheniia Kravchuk, Ukraine, ADLE	Examen d'un projet de rapport et adoption d'un projet de résolution
Intelligence artificielle et égalité de genre : risques et défis	Mme Edite Estrela, Portugal, SOC	Examen d'une note d'information
La détérioration des droits des femmes en Afghanistan : la nécessité d'une réponse internationale	Mme Maria Syrengela, Grèce, PPE/DC	Audition
Commission des migrations, protection internationale et coopération économique
13 mai 2026	Paris	Présente :
Rapport :	Rapporteur :
Accès des personnes migrantes et réfugiées aux soins de santé	Mme Pelin Yýlýk, Turquie, NI	Examen d'un projet de rapport et adoption d'un projet de résolution
Faciliter la reprise économique et la résilience de l'Ukraine : des retours volontaires au renforcement de la coopération et de l'investissement	M. Denis Begic, Suède, SOC	Échange de vues
Restreindre les règles relatives à la citoyenneté : cohésion sociale et droits humains en jeu	M. Fabian Molina, Suisse, SOC	Examen d'un schéma de rapport
Des voies migratoires sûres et légales : renforcer et mettre en oeuvre les bonnes pratiques	M. Marco Scurria, Italie, CEPA	Échange de vues
Commission ad hoc « Vers des processus électoraux fiables et inclusifs : le rôle des observateurs »
28 et 29 avril 2026	Paris	Présents :
		Claude Kern
Commission spéciale sur le Nouveau pacte démocratique
4 et 5 mai 2026	Norvège	Présent :