Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026

IV. TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE PENDANT LA SESSION

Au cours de la troisième partie de session de juin 2026, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté les textes suivants :

Texte et rapporteur(e)	Document(s)
Commission des questions politiques et de la démocratie
La démocratie, les droits humains et l'État de droit en Iran (Doc. 16413) M. Max Lucks (Allemagne, SOC)	Résolution 2660 (2026)
Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle (Doc. 16417) Mme Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC)	Résolution 2662 (2026)
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme
Lutter contre la répression transnationale (Doc. 16421) M. Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC)	Recommandation 2309 (2026) Résolution 2669 (2026)
Réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan (Doc. 16414) M. Christophe Lacroix (Belgique, SOC)	Résolution 2663 (2026)
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Assurer une sécurité alimentaire durable en temps de crise: renforcer la résilience et l'accès à la nourriture (Doc. 16423) Larysa Bilozir (Ukraine, ADLE)	Résolution 2665 (2026)
Commission sur la culture, des sciences, l'éducation et des media
Liberté des médias dans le sport (Doc. 16415) Mme Tone Wilhelmsen Trøen (Norvège, PPE/DC)	Recommandation 2308 (2026) Résolution 2667 (2026)
Commission de l'égalité et de la non-discrimination
La pornographie violente: un test pour les droits humains (Doc. 16422) Mme Laura Castel (Espagne, GUE)	Recommandation 2310 (2026) Résolution 2670 (2026)
Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias (Doc. 16418) Mme Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE)	Résolution 2661 (2026)
L'accès des femmes à la justice (Doc. 16446) Mme Aysu Bankoðlu (Turquie, SOC)	Résolution 2668 (2026)
Commission des migrations, de la protection internationale et de la coopération économique
Accès des personnes migrantes et réfugiées aux soins de santé (Doc. 16412) Mme Pelin Yýlýk (Turquie, NI)	Résolution 2666 (2026)
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie (Doc. 16424) Mme Victoria Tiblom (Suède, CEPA) et M. Yunus Emre (Turquie, SOC)	Résolution 2659 (2026)
Fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie (Doc. 16420) Mme Edite Estrela (Portugal, SOC) et Mme Sabina Æudiæ (Bosnie-Herzégovine, ADLE)	Résolution 2664