III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN HONGRIE
L'intervention de Mme Marie-Christine Dalloz
Je remercie notre collègue M. Pablo HISPÁN pour son rapport sur l'observation des élections parlementaires en Hongrie, qui fut un travail sérieux.
Avant le scrutin, nous étions nombreux à nous inquiéter du climat de la campagne, la confusion entre les moyens de l'État et ceux du parti au pouvoir, que nous avons pu constater, les risques d'ingérence étrangère, la veille de notre arrivée, le vice-président américain était venu soutenir le candidat qui a perdu l'élection. Il faut aussi noter les tentatives d'intimidation visant certains électeurs et enfin une couverture médiatique inégale.
J'ai moi-même participé à cette mission d'observation et je souhaite à mon tour saluer la bonne organisation matérielle du scrutin et le climat sérieux et apaisé dans lequel les opérations de vote se sont déroulées. Dans les bureaux que nous avons observés avec mon collègue, l'atmosphère était calme et respectueuse. J'ai vu des files d'attente assez incroyables en fin de matinée avec des personnes qui respectaient quand une personne handicapée ou une personne avec des bébés venait voter, tout le monde se décalait pour laisser passer la personne à mobilité réduite ou les bébés.
Les représentants des forces politiques, que ce soit Tisza ou Fidesz, étaient présents dans chaque bureau de vote, les échanges étaient respectueux et cordiaux, et le dépouillement auquel j'ai assisté s'est déroulé sans difficultés majeures apparentes. Il est également important de reconnaître l'engagement civique du peuple hongrois et l'importance de ce scrutin pour l'avenir démocratique du pays et sa place dans l'Union européenne.
Je rappelle que la participation était supérieure à 80 %. C'est un score important et beaucoup de pays pourraient être rêveurs de ce taux de participation. J'ai enfin été très touchée par l'accueil chaleureux réservé à notre délégation dans chaque bureau de vote.
Et le soir, dans les rues de la capitale, le soir du résultat, la joie d'un peuple qui retrouvait l'Europe et des voitures qui passaient avec et le drapeau hongrois et le drapeau européen faisait plaisir à voir.
Voilà, c'est un résultat et je suis heureuse pour le peuple hongrois.
J'espère que dorénavant, nous allons le retrouver au sein de l'Europe.
B. DÉBAT : LA DÉMOCRATIE, LES DROITS HUMAINS EN IRAN
1. L'intervention de M. Bertrand Bouyx
Après plusieurs mois de guerre entre les États-Unis et leur allié israélien d'une part et l'Iran d'autre part, nous apercevons une lueur d'espoir à l'horizon, une lueur d'espoir pour la paix mondiale et l'équilibre économique international tant celui-ci dépend encore au quart du 21e siècle des énergies fossiles dont une part significative transite par le golfe Persique et le désormais célèbre détroit d'Ormuz.
On ne peut que souscrire au constat de la résolution qui nous est soumise. Je cite : « Les ramifications du conflit ont montré à quel point des actions menées en dehors du cadre des règles et normes internationales contribuent à aggraver l'instabilité mondiale, notamment en exacerbant les tensions géopolitiques, en perturbant l'économie et en renforçant l'incertitude sur les marchés mondiaux énergétiques, pharmaceutiques et des fertilisants. »
Dès lors, les Européens que nous sommes ne peuvent que se réjouir des perspectives de paix, aussi fragiles soient-elles, mais qu'en est-il des Iraniens et surtout des Iraniennes ? De leurs droits humains et de leurs aspirations démocratiques ?
Car je le rappelle, libérer les Iraniennes et les Iraniens de la tyrannie était au moins dans le discours un des buts de guerre de la coalition américano-israélienne. Et quel a été le résultat ? Un régime iranien plus puissant que jamais. C'était tout sauf imprévisible.
Il y avait deux résultats possibles à cette aventure :
Soit susciter un réflexe nationaliste autour de la Nation attaquée de l'extérieur. Le régime iranien a parfaitement su jouer ce ressort en accolant à toute contestation le sceau de la trahison. Il a pu réprimer à loisir et même les plus farouches opposants au régime. Les femmes, les jeunes, les démocrates se sont retrouvés dans un dilemme : défendre leur pays avec le régime ou défendre la liberté et la démocratie en prenant le risque d'emporter le pays tout entier dans l'instabilité. C'est pour l'instant ce premier résultat qui a été obtenu par la guerre imprudemment lancée. La démocratie s'est encore éloignée des rives du golfe Persique.
La seconde possibilité qui pouvait résulter de cette intervention extérieure, c'est un effondrement général du pays et son morcellement à l'image de ce que nous voyons en Irak, au Yémen ou en Somalie. C'est encore possible et ce n'est pas une bonne nouvelle. Les États-Unis, en dépit des rodomontades de leur président, connaissent le risque et ses conséquences autrement plus préjudiciables pour le peuple iranien mais aussi pour le monde en général et l'Europe en particulier.
Le gouvernement israélien dans sa fuite en avant n'y serait probablement pas opposé pour des questions de rapport de force stratégique. Nous devons tous veiller à ce que ça n'arrive pas, à ce que le pays tienne. Aussi parce que si nous voulons voir un jour un Iran où la démocratie soit une réalité, il faut qu'il y ait une société debout.
Le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) remercie les rapporteurs d'avoir porté cette résolution que nous voterons bien évidemment.
2. L'intervention de Mme Marie-Christine Dalloz
Malgré l'annonce récente d'un accord entre les États-Unis et l'Iran pour mettre fin au conflit, la situation iranienne demeure extrêmement préoccupante. Et le témoignage de M. Jacques Paris, parce qu'il était poignant, nous l'atteste et nous le prouve. La fin des hostilités ne saurait faire oublier la répression qui se poursuit contre la population, et tout particulièrement contre les femmes.
Pendant cette période de guerre, le régime iranien a continué de recourir à des arrestations arbitraires, à des procédures expéditives et à des exécutions à motivation politique. Il faut aussi parler des tortures physiques qui sont infligées sans fondement, hormis des soupçons, des rumeurs. C'est une atteinte directe aux principes de l'État de droit : le droit à un procès équitable, l'indépendance de la justice, l'égalité devant la loi et la protection de la dignité humaine.
La situation des femmes iraniennes est l'un des symptômes les plus visibles. Selon le Forum économique mondial, en 2025, l'Iran se classe 145e pays sur 148 pays en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Le combat des femmes iraniennes a pris une dimension mondiale après la mort en détention de Mahsa Amini en septembre 2022. Son nom est devenu le symbole d'une aspiration universelle à la liberté et à la dignité. Le mouvement « Femme, Vie, Liberté » a permis d'éveiller les consciences et de faire entendre, bien au-delà des frontières iraniennes, la voix de celles qui réclament le respect de leurs droits fondamentaux.
L'Iran doit s'engager résolument sur la voie d'une égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cela suppose de garantir aux femmes la liberté de choisir leur tenue vestimentaire, mais aussi l'égalité dans l'accès à l'emploi, à la vie publique, à la justice et aux responsabilités.
L'avenir démocratique de l'Iran est indissociable de la pleine et entière reconnaissance des droits des femmes. Il repose également sur le respect des libertés fondamentales de l'ensemble de la population, sur l'égalité devant la loi et sur l'existence d'institutions garantes de l'État de droit. Aujourd'hui, nous pouvons tous constater que ces conditions ne sont pas réunies.
Le Conseil de l'Europe s'est toujours attaché à défendre la dignité humaine, la démocratie et les libertés fondamentales. En conséquence, nous devons continuer à soutenir celles et ceux qui, en Iran, oeuvrent pacifiquement pour davantage de liberté, d'égalité et de justice.
Aussi, le Groupe du Parti populaire européen soutient cette résolution avec conviction.