N° 967
SÉNAT
2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus
par le Sénat (1) sur les travaux de la
délégation française à
l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe
au
cours de la troisième partie de la
session ordinaire 2026,
adressé à M.
le Président du Sénat,
en application de l'article 9
bis du Règlement,
Par M. Alain MILON,
Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : MM. Olivier Bitz, Alain Cadec, Mme Michelle Gréaume, MM. Claude Kern, Didier Marie, Alain Milon, délégués titulaires ; MM. François Bonneau, Christophe Chaillou, Mmes Nicole Duranton, Sylvie Goy-Chavent, M. Christian Klinger, Mme Silvana Silvani, délégués suppléants.
INTRODUCTION
Sur le fondement de l'article 9 bis du Règlement du Sénat et de l'article 29 de celui de l'Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
La troisième partie de la session de 2026, tenue à Strasbourg du 22 au 26 juin 2026, a été marquée par plusieurs temps forts : l'intervention de M. Jacques Paris, ancien otage français détenu en Iran, la remise annuelle du Prix Vigdís de l'empouvoirement des femmes 2026, l'intervention de M. Christophe Mirmand, Ministre d'État de Monaco, au titre de la présidence du Comité des Ministres qui échoit à cet État pour ce second semestre, ainsi que la séance de questions-réponses avec M. Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe. Mme Tanja Gonggrijp a également été élue comme nouvelle Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe.
Au cours de cette session, les atteintes à la sécurité des peuples et au respect des droits de l'Homme et de la démocratie étaient de nouveau au coeur des discussions de l'Assemblée, lesquelles ont ainsi porté sur l'utilisation de la famine comme méthode de guerre, les défis posés par l'intelligence artificielle à nos démocraties, sur les obstacles persistants à l'accès des femmes à la justice, l'élimination des stéréotypes de genre dans les médias, la lutte contre la répression transnationale, et sur la protection des droits des personnes migrantes et réfugiées. Bon nombre de ces débats ont donné lieu à l'adoption de résolutions et de recommandations.
La situation politique et sociale de plusieurs États membres, dont l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la Serbie, la Turquie, ainsi que celle de l'Iran, a également été examinée et discutée par les parlementaires.
Outre son implication dans ces différents débats, la délégation française a participé à l'organisation de deux événements en marge des travaux de l'Assemblée : d'une part, M. Bertrand Bouyx, président de la délégation, a inauguré l'exposition consacrée aux soixante ans de la présence de la représentation permanente de la France à Strasbourg, d'autre part, la délégation a parrainé la tenue d'un événement parallèle intitulé « Prisonniers politiques russes et civils ukrainiens : agir pour leur libération », organisé par l'association Russie-Libertés.
I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS DE PRINTEMPS ET D'ÉTÉ
A. LES RÉUNIONS DES COMMISSIONS
Un tableau en annexe retrace la participation des membres de la délégation française à l'APCE aux réunions de commissions qui se sont tenues entre la session de printemps et la session d'été.