B. LA MISSION D'OBSERVATION DES ÉLECTIONS ARMÉNIENNES EN JUIN 2026
Une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), composée d'une vingtaine de membres et conduite par M. Damien COTTIER (Suisse, ADLE) a participé à une mission d'observation des élections législatives en Arménie. M. Christophe Chaillou, sénateur (France, SOC), était le seul représentant de la délégation française au cours de cette mission.
Les observateurs ont fait part de leurs remarques dans un communiqué préliminaire, lequel souligne que « les électeurs arméniens ont eu un véritable choix, malgré des pressions étrangères directes et des conditions inégales en matière de campagne ».
Le rapport de cette mission fera l'objet d'un débat pendant la quatrième partie de session.
En marge de la troisième partie de session, M. Christophe Chaillou a répondu aux questions de Mme Oksana Musaelyan, journaliste arménienne accréditée auprès du Conseil de l'Europe, qui souhaitait recueillir ses impressions quant à la tenue de ce scrutin.
C. LA PARTICIPATION AUX MISSIONS DE SUIVI ET DE POSTSUIVI
1. La visite d'information dans le cadre de la procédure de suivi de la Pologne
M. Didier Marie (France, SOC), sénateur et co-rapporteur, a participé à une visite d'information à Varsovie, aux côtés de Christophe Brico (Monaco, PPE/DC), co-rapporteur, du 19 au 22 mai 2026.
Dans un communiqué préliminaire publié à la suite de leur mission, les co-rapporteurs ont déclaré que « des organes judiciaires clés, notamment le Tribunal constitutionnel et le Conseil national de la magistrature, sont politisés, ce qui porte atteinte à l'indépendance judiciaire, à la séparation des pouvoirs et à la capacité de ces institutions à exercer leurs fonctions constitutionnelles ».
Pour rappel, la Pologne fait partie des 10 États membres du Conseil de l'Europe actuellement soumis à la procédure de suivi complet, depuis son amorçage en 2020.
2. La visite d'information dans le cadre du dialogue postsuivi avec le Monténégro
Mme Liliana Tanguy (France, ADLE), députée et co-rapporteure de l'APCE pour le dialogue postsuivi avec le Monténégro, a participé à une visite d'information à Podgorica du 9 au 12 juin 2026. Pour rappel, le Monténégro fait l'objet d'une procédure de dialogue de postsuivi depuis 2015, à l'issue d'une procédure de suivi entamée elle-même en 2007 lors de l'adhésion de cet État au Conseil de l'Europe. Dans ce cadre, Mme Tanguy et son corapporteur présenteront leurs observations détaillées lors de la prochaine réunion de la Commission de suivi en septembre 2026, en vue d'une éventuelle sortie du Monténégro de cette procédure postsuivi.
Dans un communiqué préliminaire, Mme Tanguy a salué l'engagement continu de l'ensemble de la société et de la classe politique monténégrines envers les valeurs et les normes européennes en matière d'État de droit, de droits humains et d'institutions démocratiques, déjà constaté lors des visites d'information précédentes.