- L'ESSENTIEL
- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- I. UNE FUSION DES DEUX PILIERS DE LA PAC DANS LES
PLANS DE PARTENARIAT NATIONAUX ET RÉGIONAUX (PPNR) ASSOCIÉE
À UNE DILUTION DES FONDS AGRICOLES DANS UN FONDS UNIQUE
- II. UN BUDGET NON STABILISÉ ET
CONFRONTÉ À DES COUPES BUDGÉTAIRES INÉDITES
- III. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE JURIDIQUE, SOURCE DE
COMPLEXITÉ ACCRUE ET DE CONFUSION NORMATIVE
- IV. LE RISQUE D'UNE RENATIONALISATION DE LA PAC ET
D'UN DÉMANTÈLEMENT PROGRESSIF DE SON CARACTÈRE
COMMUN
- V. DE NOUVEAUX PAIEMENTS DIRECTS DÉGRESSIFS
ET PLAFONNÉS
- VI. DES AVANCÉES SUR LA GESTION DES RISQUES
ET DES CRISES
- VII. QUEL AVENIR POUR LA PAC À L'AUNE D'UNE
FUTURE ADHÉSION DE L'UKRAINE À L'UNION
EUROPÉENNE ?
- I. UNE FUTURE PAC ÉLABORÉE DANS LE
CONTEXTE EXPLOSIF DE LA CRISE AGRICOLE DE 2024
- A. LA CRISE AGRICOLE DE 2024 A
RÉVÉLÉ LES LIMITES DE LA PAC 2023-2027 ET L'URGENCE
DE SA RÉVISION
- B. LA NÉCESSITÉ DE RÉVISER LA
PAC POUR RECONCILIER COMPÉTITIVITÉ, DURABILITÉ ET
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
- 1. Une réouverture ciblée
en 2024 pour corriger dans l'urgence les dysfonctionnements de la PAC
2023-2027
- 2. Le dialogue stratégique sur l'avenir de
l'agriculture et la « Vision pour l'avenir de l'agriculture et
de l'alimentation » : des initiatives laissant espérer
une inflexion de la politique agricole européenne
- 3. Un nouvel omnibus de simplification au
printemps 2025
- 1. Une réouverture ciblée
en 2024 pour corriger dans l'urgence les dysfonctionnements de la PAC
2023-2027
- C. UNE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
ADOPTÉE AU SÉNAT POUR SE POSITIONNER EN AMONT DE LA
RÉFORME DE LA PAC
- A. LA CRISE AGRICOLE DE 2024 A
RÉVÉLÉ LES LIMITES DE LA PAC 2023-2027 ET L'URGENCE
DE SA RÉVISION
- II. LA PROPOSITION AVANCÉE PAR LA
COMMISSION EUROPÉENNE : UN EFFACEMENT DE LA PAC CONJUGUÉ
À DES COUPES BUDGÉTAIRES INÉDITES
- A. LA DILUTION DES FONDS AGRICOLES DANS UN
INSTRUMENT FINANCIER UNIQUE, VECTEUR DE LA DISPARITION D'UNE POLITIQUE AGRICOLE
AUTONOME
- B. UN BUDGET NON STABILISÉ CONFRONTÉ
À DES COUPES BUDGÉTAIRES INÉDITES
- 1. La proposition initiale de la Commission :
un budget amputé de 20 % par rapport à la
précédente PAC
- 2. Les concessions supplémentaires
accordées en novembre 2025 puis janvier 2026 : un
simple redéploiement de crédits laissé à la
discrétion des États membres
- 3. Le cas de la France : une équation
financière inextricable ?
- 1. La proposition initiale de la Commission :
un budget amputé de 20 % par rapport à la
précédente PAC
- C. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE JURIDIQUE, SOURCE DE
COMPLEXITÉ ACCRUE ET DE CONFUSION NORMATIVE
- 1. Une politique européenne
éclatée entre plusieurs textes
- 2. À rebours de l'objectif de
simplification, l'introduction d'un échelon administratif
supplémentaire
- 3. Une fusion des deux piliers loin de se traduire
par une réelle simplification de l'architecture de la PAC
- 4. Des points à surveiller à
l'échelle nationale : les évolutions des ICHN et du
POSEI
- 1. Une politique européenne
éclatée entre plusieurs textes
- D. SOUS COUVERT D'UNE SUBSIDIARITÉ
RENFORCÉE, LE RISQUE D'UNE RENATIONALISATION DE LA PAC ET D'UN
DÉMANTÈLEMENT PROGRESSIF DE SON CARACTÈRE COMMUN
- 1. 27 PAC pour une Europe ? Une perte du
caractère commun des outils qui pourront être mobilisés
dans le cadre de la PAC
- 2. Une PAC pour les États riches,
associant des distorsions de concurrence à l'échelle
européenne à une mise en concurrence des filières à
l'échelle nationale
- 3. Des exigences environnementales à
géométrie variable selon les États
- 4. Les recommandations nationales de la Commission
concernant la PAC, un palliatif peu convaincant
- 5. Quelle valeur ajoutée européenne
pour la PAC ?
- 1. 27 PAC pour une Europe ? Une perte du
caractère commun des outils qui pourront être mobilisés
dans le cadre de la PAC
- E. DES NOUVEAUX PAIEMENTS DIRECTS
DÉGRESSIFS, CIBLÉS ET PLAFONNÉS
- F. UN CONTRÔLE DE LA PERFORMANCE
NON-AGRICOLE ET NON-ÉCONOMIQUE
- G. DES AVANCÉES NOTABLES SUR LE VOLET
RELATIF À LA GESTION DES RISQUES ET DES CRISES
- H. LA PAC À L'ÉPREUVE D'UN FUTUR
ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE À L'UKRAINE
- A. LA DILUTION DES FONDS AGRICOLES DANS UN
INSTRUMENT FINANCIER UNIQUE, VECTEUR DE LA DISPARITION D'UNE POLITIQUE AGRICOLE
AUTONOME
- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE VISANT À PRÉSERVER UNE POLITIQUE AGRICOLE
COMMUNE INDÉPENDANTE ET DOTÉE DE MOYENS À LA HAUTEUR DE
SES AMBITIONS APRÈS 2027 - TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
EUROPÉENNES
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027
Rapports législatifs
Rapport n° 792 (2025-2026), déposé le