Le résumé
Sur le fondement de l'article 9 bis du Règlement du Sénat et de
l'article 29 de celui de l'Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session.
La session de printemps de l'APCE qui s'est tenue à Strasbourg
du 7 au 11 avril 2025 a été marquée par le débat sur l'ingérence étrangère comme menace pour la sécurité démocratique. Cette partie de session a été rythmée par quatre débats d'urgence et deux débats d'actualité sur les thèmes suivants : le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal ; la situation en Géorgie et le suivi de la contestation pour raisons substantielles des pouvoirs non-ratifiés de la délégation géorgienne ; la situation de la démocratie et des droits humains en Turquie après l'arrestation du maire d'Istanbul ; la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité dans la guerre en Ukraine ; les manifestations et rassemblements dans les Balkans occidentaux et en Europe centrale ; la nécessité de mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de Gaza et de rétablir le cessez-le-feu.
D'autres sujets ont été débattus lors de cette partie de session : la fin des expulsions collectives de personnes étrangères ; le respect de l'État de droit et la lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe ; la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ; les aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme ; les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne ; le renforcement des relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine.
Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg ainsi que M. Xavier Espot-Zamora, Chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre ont adressé des discours à l'Assemblée parlementaire. Le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, M. Michael O'Flaherty, a présenté son rapport annuel d'activité et M. Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a répondu à une série de questions.
La session a aussi été marquée par la remise du Prix de l'Europe et du Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2025.
