- INTRODUCTION
- I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS
- II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
L'APCE AU COURS DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
- A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A
PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
- B. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE ET LE RAPPORT SUR L'OBSERVATION DES ÉLECTIONS
À L'ASSEMBLÉE DU KOSOVO (9 FÉVRIER 2025)
- C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
- 1. La présentation du rapport annuel
d'activité du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe,
M. Michael O'Flaherty
- 2. Le discours de M. Xavier Espot Zamora, Chef du
gouvernement de la Principauté d'Andorre
- 3. La séance de questions de M. Alain
Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe
- 4. Le discours de M. Xavier BETTEL, ministre des
Affaires étrangères et du Commerce extérieur du
Luxembourg, Président du Comité des Ministres
- 5. Le discours de Son Altesse Royale le Grand-Duc
de Luxembourg
- 1. La présentation du rapport annuel
d'activité du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe,
M. Michael O'Flaherty
- D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
- 1. Un entretien avec S. Exc. M. Pap
Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès
du Conseil de l'Europe
- 2. Une rencontre avec des membres de l'opposition
libérale serbe
- 3. Une rencontre avec la délégation
serbe
- 4. Une rencontre avec des membres de l'opposition
russe
- 5. Une rencontre avec la délégation
canadienne
- 1. Un entretien avec S. Exc. M. Pap
Ndiaye, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès
du Conseil de l'Europe
- A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A
PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
- III. DES DÉBATS PORTANT SUR LE CONSEIL DE
L'EUROPE ET L'APCE
- A. LA SAUVEGARDE DE LA DÉMOCRATIE ET LE
RESPECT DE L'ÉTAT DE DROIT TOUJOURS AU CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS
DE L'APCE
- B. LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME, PILIERS DU CONSEIL DE
L'EUROPE
- C. LE RÔLE DU CONSEIL DE L'EUROPE EN EUROPE
ET AU-DELÀ
- D. LE FONCTIONNEMENT DE L'APCE EN
ÉVOLUTION
- A. LA SAUVEGARDE DE LA DÉMOCRATIE ET LE
RESPECT DE L'ÉTAT DE DROIT TOUJOURS AU CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS
DE L'APCE
- IV. DES DÉBATS PORTANT SUR DES
THÉMATIQUES VARIÉES
- A. DÉBAT SUR LA FIN DES EXPULSIONS
COLLECTIVES DE PERSONNES ÉTRANGÈRES
- B. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE
D'URGENCE SUR L'ARRESTATION DU MAIRE D'ISTANBUL ET LA SITUATION DE LA
DÉMOCRATIE ET DES DROITS HUMAINS EN TURQUIE
- C. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE
D'URGENCE SUR LA GUERRE EN UKRAINE ET LA NÉCESSITÉ
D'ÉTABLIR LES RESPONSABILITÉS ET D'EMPÊCHER
L'IMPUNITÉ
- D. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE
D'URGENCE SUR LE PROJET DE CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT PAR LE DROIT PÉNAL
- E. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE
D'URGENCE SUR LA SITUATION EN GÉORGIE ET LE SUIVI DE LA
RÉSOLUTION SUR « LA CONTESTATION, POUR DES RAISONS
SUBSTANTIELLES, DES POUVOIRS NON ENCORE RATIFIÉS DE LA
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE DE LA GÉORGIE »
- F. UN APPEL URGENT À METTRE
IMMÉDIATEMENT FIN AU BLOCUS HUMANITAIRE DE GAZA ET À
RÉTABLIR LE CESSEZ-LE-FEU
- A. DÉBAT SUR LA FIN DES EXPULSIONS
COLLECTIVES DE PERSONNES ÉTRANGÈRES
- I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS
- ANNEXES
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS
LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
- III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- A. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE - OBSERVATION DES ÉLECTIONS À
L'ASSEMBLÉE DU KOSOVO (9 FÉVRIER 2025)
- B. L'INGÉRENCE
ÉTRANGÈRE : UNE MENACE POUR LA SÉCURITÉ
DÉMOCRATIQUE EN EUROPE
- 1. L'intervention de M. Claude Kern
- 2. L'intervention de M. Alain Milon
- 3. L'intervention de M. François
Bonneau
- 4. L'intervention de Mme Louise Morel
- 5. L'intervention de Mme Isabelle Rauch
- 6. L'intervention de Mme Marietta Karamanli
- 7. L'intervention de M. Emmanuel Fernandes
- 8. L'intervention de M. Stéphane
Mazars
- 1. L'intervention de M. Claude Kern
- C. MANIFESTATIONS ET RASSEMBLEMENTS DANS LES
BALKANS OCCIDENTAUX ET EN EUROPE CENTRALE
- D. METTRE FIN AUX EXPULSIONS COLLECTIVES DE
PERSONNES ÉTRANGÈRES
- E. RESPECT DE L'ÉTAT DE DROIT ET LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE
- F. GUERRE D'AGRESSION RUSSE CONTRE
L'UKRAINE : LA NÉCESSITÉ D'ÉTABLIR LES
RESPONSABILITÉS ET D'EMPÊCHER L'IMPUNITÉ
- G. MISE EN oeUVRE DES ARRÊTS DE LA COUR
EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
- H. LA SITUATION EN GÉORGIE ET LE SUIVI DE
LA RÉSOLUTION 2585(2025) « CONTESTATION, POUR DES RAISONS
SUBSTANTIELLES, DES POUVOIRS NON ENCORE RATIFIÉS DE LA
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE DE LA GÉORGIE »
- I. ASPECTS JURIDIQUES DE L'ADHÉSION DE
L'UNION EUROPÉENNE À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS
DE L'HOMME
- J. UN APPEL URGENT À METTRE
IMMÉDIATEMENT FIN AU BLOCUS HUMANITAIRE DE GAZA ET À
RÉTABLIR LE CESSEZ-LE-FEU
- K. LES INTERCONNEXIONS ENTRE LE CONSEIL DE
L'EUROPE ET LA COMMUNAUTÉ POLITIQUE EUROPÉENNE
- L. RENFORCER LES RELATIONS ENTRE LE CONSEIL DE
L'EUROPE ET L'AMÉRIQUE LATINE
- A. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE - OBSERVATION DES ÉLECTIONS À
L'ASSEMBLÉE DU KOSOVO (9 FÉVRIER 2025)
- IV. TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE
PENDANT LA SESSION
- V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LA
PREMIÈRE ET LA DEUXIÈME PARTIES DE SESSION DE 2025
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2025
Rapports d'information
Rapport d'information n° 760 (2024-2025), déposé le