C. LE RÔLE DU CONSEIL DE L'EUROPE EN EUROPE ET AU-DELÀ

1. Débat sur les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) appelle à une coopération plus étroite entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne (CPE), soulignant l'importance de maintenir le rôle du Conseil de l'Europe en tant que pierre angulaire du dialogue paneuropéen et du multilatéralisme.

En adoptant la résolution, basée sur le rapport de M. Zsolt Németh (Hongrie, CEPA), l'Assemblée a souligné le potentiel de complémentarité entre les deux organes, notant que « le Conseil de l'Europe doit être un pilier du multilatéralisme toujours plus solide et plus résilient » et « devrait jouer un rôle proactif dans les discussions relatives à l'architecture politique européenne ».

Reconnaissant la participation du Conseil de l'Europe aux deux derniers sommets du CPE à Londres et à Budapest, l'APCE s'est félicitée du format flexible du CPE et a souligné qu'il « ne remplaçait rien de ce qui existait déjà en matière d'organisations ». L'Assemblée a également appelé à une « participation systématique du Conseil de l'Europe aux sommets de la Communauté politique européenne » et a souligné la nécessité de développer des synergies et des formats communs pour le dialogue sur les questions stratégiques.

L'APCE a également réaffirmé le rôle unique du Conseil de l'Europe dans le processus d'élargissement de l'Union européenne, ainsi que sa contribution vitale à la résilience démocratique dans toute l'Europe, notamment en faveur de l'Ukraine. « Le soutien du Conseil de l'Europe à l'Ukraine et ses efforts visant à ce que la Fédération de Russie soit tenue responsable de sa guerre d'agression contre l'Ukraine font de l'Organisation un partenaire clé de la Communauté politique européenne. »

En conclusion, l'Assemblée a décidé de continuer à servir de « plateforme dynamique pour le dialogue politique paneuropéen et la diplomatie parlementaire », encourageant les États membres et les dirigeants de l'Union européenne à renforcer la coordination et à promouvoir conjointement les valeurs partagées et la sécurité démocratique à travers le continent.

MM. Claude Kern, Emmanuel Fernandes et Bertrand Bouyx ont participé à ce débat.

2. Débat sur le renforcement des relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine

Il est « plus important que jamais » pour l'Europe de renforcer ses liens avec les régions qui partagent ses valeurs et, dans ce sens, la région de l'Amérique latine « devrait être considérée comme un allié naturel », a déclaré l'Assemblée parlementaire lors de la séance du 10 avril 2025. Selon les parlementaires, s'il convient de renforcer les partenariats existants avec les organisations multilatérales et les pays d'Amérique latine, « le Conseil de l'Europe devrait également s'efforcer de développer le dialogue et de nouvelles formes de coopération dans la région ».

Le Conseil de l'Europe, ont-ils rappelé, a « toujours soutenu la cause de la liberté, de la démocratie et de l'État de droit en Amérique latine », et a rappelé qu'en 2024, il a décerné le Prix Václav Havel pour les droits de l'Homme à Mme María Corina Machado.

Adoptant une résolution sur la base du rapport préparé par M. Antonio Gutiérrez Limones (Espagne, SOC), l'Assemblée a rendu hommage au Congrès mexicain en tant qu'observateur des travaux de l'Assemblée, et au Mexique en tant qu'État observateur auprès du Conseil de l'Europe, tous deux depuis plus de 25 ans. « Le Mexique et son Congrès devraient être une source d'inspiration pour les autres pays et leurs assemblées nationales dans la région », ont déclaré les parlementaires.

S'adressant aux parlementaires dans le cadre du débat, le président du Sénat mexicain a appelé à renforcer « une relation fondée sur le respect, la réciprocité, le voisinage, en veillant également à ce que les principes que nous partageons s'appliquent en toutes circonstances et dans toutes les situations », ajoutant que le Mexique et le Conseil de l'Europe partagent le respect de « l'État de droit et des droits de l'Homme, de l'égalité, du développement et de l'environnement », ainsi que « la lutte contre l'homophobie, le racisme ou le classisme ».

L'Assemblée s'est félicitée de la collaboration fructueuse de la Cour européenne des droits de l'Homme avec ses homologues régionaux, et les a encouragés à renforcer encore leurs efforts conjoints, « en particulier en ce qui concerne la promotion de leurs instruments régionaux ».

Les parlementaires ont appelé à la relance de l'accord de coopération signé avec le Parlement d'Amérique latine et des Caraïbes (Parlatino) en 2008 et à contribuer à sa mise en oeuvre, en invitant le Président du Parlatino à assister et à s'adresser à la plénière de l'Assemblée, en invitant une délégation du Parlatino à assister aux parties de session, conférences et autres événements de l'Assemblée, le cas échéant, et en organisant des réunions ad hoc conjointes sur des questions d'intérêt commun.

M. Bertrand Bouyx a pris part à ce débat.

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