III. DES DÉBATS PORTANT SUR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET L'APCE
A. LA SAUVEGARDE DE LA DÉMOCRATIE ET LE RESPECT DE L'ÉTAT DE DROIT TOUJOURS AU CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS DE L'APCE
1. Débat sur l'ingérence étrangère, menace pour la sécurité démocratique en Europe
Lors de sa séance du 8 avril 2025, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a exhorté les pays européens à renforcer leur capacité de résistance face aux « ingérences étrangères » qui visent à saper la démocratie en Europe. Elle a appelé à la transparence des gouvernements et de la politique, à des institutions démocratiques plus fortes et à des citoyens informés et éduqués, attentifs aux tactiques de manipulation des médias.
Approuvant une résolution basée sur un rapport de Mme Zanda Kalniòa-Lukaðevica (Lettonie, PPE/DC), l'Assemblée a averti que l'Europe était la cible d'une « ingérence intentionnelle, secrète et manipulatrice de la part de puissances étrangères, de leurs mandataires ou d'acteurs privés » dans le but de saper la souveraineté, de déstabiliser les systèmes politiques et d'affaiblir la confiance du public.
L'Assemblée a noté la forte escalade des ingérences hostiles provenant de la Russie depuis le début de sa guerre d'agression à grande échelle contre l'Ukraine. Elle a condamné les tentatives de perturbation des processus électoraux et démocratiques dans toute l'Europe, décrivant cette escalade comme faisant partie d'un schéma plus large visant à affaiblir les fondements des sociétés démocratiques
Soulignant que les efforts pour contrer l'ingérence étrangère doivent être fondés sur le respect des droits de l'Homme, les parlementaires ont préconisé une « approche de l'ensemble de la société », impliquant les gouvernements, les parlements, les autorités locales, les entreprises privées, les journalistes, la société civile et les citoyens. Parmi les recommandations spécifiques formulées par l'Assemblée, il a été souligné que des sociétés résilientes, des institutions démocratiques fortes, une société civile active et informée et une gouvernance transparente restaient les moyens de défense les plus efficaces contre l'ingérence étrangère.
MM. Claude Kern, Alain Milon, François Bonneau, Mmes Louise Morel, Sophia Chikirou, Isabelle Rauch, Marietta Karamanli, MM. Emmanuel Fernandes et Stéphane Mazars ont participé à ce débat.
2. Débat sur le respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe
Lors de sa séance du 9 avril 2025, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a appelé à davantage d'actions pour développer « une culture éthique » au sein du Conseil de l'Europe, et a renforcé ses propres règles en matière d'éthique et de lutte contre la corruption.
Adoptant une résolution sur la base d'un rapport de M. Frank Schwabe (Allemagne, SOC), l'Assemblée a rappelé le scandale de corruption lié à l'Azerbaïdjan qui l'a affectée, et l'enquête qu'elle a ouverte en avril 2017 sur la conduite de certains de ses membres et anciens membres.
Des changements ont été apportés à l'époque pour garantir une « tolérance zéro à l'égard de la corruption », mais l'Assemblée doit faire davantage « afin de s'assurer que ses normes soient exemplaires », ont déclaré les parlementaires.
Les modifications apportées aux règles comprennent une procédure plus rigoureuse de déclaration d'intérêts pour les membres - notamment des sanctions plus sévères en cas de manquement et des contrôles améliorés des déclarations - ainsi qu'un examen plus approfondi des membres occupant des postes à responsabilité au sein de l'Assemblée.
Toute enquête éthique future pourrait également faire appel à un nouveau panel, le Groupe d'enquête de l'Assemblée parlementaire sur la conduite, qui serait composé de sept anciens juges de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Afin de promouvoir des normes d'intégrité rigoureuses au sein des institutions démocratiques, l'Assemblée a également créé un nouveau rapporteur général sur les normes éthiques et la lutte contre la corruption, et la Commission du Règlement de l'Assemblée a été rebaptisée « Commission du Règlement, de l'éthique et des immunités ».
Mmes Louise Morel et Marietta Karamanli ont participé au débat.