ANNEXES
I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Cette deuxième partie de session s'est déroulée selon l'ordre du jour préparé par le Bureau puis adopté par l'Assemblée le lundi 7 avril au matin.
Plusieurs membres de la délégation française se sont inscrits aux différents débats et y ont participé comme indiqué ci-dessous.
Lundi 7 avril
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente - Observation des élections à l'Assemblée du Kosovo : MM. Claude Kern et Alain Milon ;
- Discours - Rapport annuel d'activité 2024 du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, M. Michael O'Flaherty : M. Claude Kern, Mme Sophie Chikirou et M. Alain Milon.
Mardi 8 avril
- Débat - L'ingérence étrangère : une menace pour la sécurité démocratique en Europe : MM. Claude Kern, Alain Milon, François Bonneau, Mmes Louise Morel, Sophia Chikirou, Isabelle Rauch, Marietta Karamanli, MM. Emmanuel Fernandes et Stéphane Mazars ;
- Discours - M. Xavier Espot Zamora, Chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre ;
- Séance des questions - M. Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe : Mmes Sylvie Josserand, Sophia Chikirou ;
- Débat d'actualité -Manifestations et rassemblements dans les Balkans occidentaux et en Europe centrale : Mme Gabrielle Cathala, M. Christophe Chaillou et Mme Marietta Karamanli ;
- Débat - Modification de certaines dispositions du Règlement de l'Assemblée ;
- Débat - Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères : M. Emmanuel Fernandes.
Mercredi 9 avril
- Débat - Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe : Mmes Louise Morel et Marietta Karamanli ;
- Discours - Communication du Comité des Ministres : M. Xavier Petel, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur du Luxembourg, Président du Comité des Ministres : Mme Sylvie Josserand ;
- Discours - Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg ;
- Débat selon la procédure d'urgence - L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Turquie ;
- Débat selon la procédure d'urgence - Guerre d'agression russe contre l'Ukraine : la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité : M. Olivier Bitz ;
- Débat - Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme : M. Bertrand Bouyx.
Jeudi 10 avril
- Débat selon la procédure d'urgence - Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal ;
- Débat selon la procédure d'urgence - La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) « Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie » : M. Didier Marie ;
- Débat - Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme : MM. Bertrand Bouyx et Didier Marie ;
- Débat d'actualité - Un appel urgent à mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de Gaza et à rétablir le cessez-le-feu : MM. Claude Kern et Emmanuel Fernandes ;
- Débat - Les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne : MM. Claude Kern, Emmanuel Fernandes et Bertrand Bouyx ;
- Débat - Renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine : M. Bertrand Bouyx.
Vendredi 11 avril
- Débat libre.