V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LA PREMIÈRE ET LA DEUXIÈME PARTIES DE SESSION DE 2025
Participation des membres de la délégation aux réunions d'instances
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Réseau parlementaire mondial de l'OCDE |
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5 février 2025 |
Paris |
Présente : Mme Marietta Karamanli |
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Mission d'observation des élections de l'Assemblée du Kosovo |
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7-10 février 2025 |
Pristina (Kosovo) |
Présents : - M. Christophe Chaillou - Mme Liliana Tanguy |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable Réseau des Parlementaires de référence pour un environnement sain + Conférence sur le rôle des Parlements nationaux dans la protection du droit à un environnement sain |
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13-14 février 2025 |
Luxembourg |
Présente : - Mme Liliana Tanguy |
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Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
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3 mars 2025 |
Paris |
Présente : Mme Louise Morel |
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Rapport : Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme - 12e Rapport. |
Rapporteur : M Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation. |
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Rapport : Les produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski retrouvés en Suisse ne doivent pas être restitués à leurs auteurs présumés. |
Rapporteur : Mme Lesia Vasylenko (Ukraine, ADLE). |
Audition de : - M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise (Suède) ; - M. Andreu Van den Eynde, avocat, Espagne ; - M. Duan Pokuevski, directeur de programme au Belgrade Center for Human Rights, Serbie ; - Mme Milena Beriæ, directrice exécutive de l'association Krokodil, Serbie. |
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Rapport : Mise à jour de la Liste des critères de l'état de droit de la Commission de Venise : une contribution de l'Assemblée. |
Rapporteur : Mme Klotilda Bushka (Albanie, SOC). |
- Examen et déclassification d'une note introductive. |
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Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) |
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4 mars 2025 |
Paris |
Présents : - M. Claude Kern ; - M. Didier Marie ; - Mme Liliana Tanguy. |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de la Géorgie. |
Rapporteurs : - Mme Edite Estrela (Portugal, SOC) ; - Mme Sabina Æudiæ (Bosnie-Herzégovine, ADLE). |
- Audition sur “Les préoccupations concernant les droits humains liées à la crise actuelle en Géorgie” de : • M. Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ; • Mme Nino Lomjaria, directrice exécutive de Georgia's European Orbit et ancienne Défenseure publique (Médiatrice) de Géorgie ; • M. Ucha Nanuashvili, fondateur du Centre des droits humains de Géorgie, Vice-Président de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et ancien Défenseur Public (Médiateur) de Géorgie ; • Mme Tina Bokuchava, représentante des trois forces politiques (Coalition for Change, Unity - National Movement, et Strong Georgia) ; • Mme Natia Mezvrishvili, Vice-présidente du parti politique For Georgia. |
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Rapport : Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe. |
Rapporteurs : - M. Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE) ; - M. George Papandreou (Grèce, SOC). |
Audition de : - M. Tamás Bodoky, journaliste, rédacteur en chef et directeur de la publication atlatszo.hu ; - M. András Léderer, Responsable du plaidoyer, Hungarian Helsinki Committee. |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de la Serbie. |
Rapporteurs : - M. Axel Schäfer (Allemagne SOC) ; - Mme Victoria Tiblom (Suède, CEPA). |
- Communication du rapporteur ; - Échange de vues. |
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Rapport : Le respect par l'Espagne des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe (rapport de suivi périodique). |
Rapporteurs : - Mme Elvira Kovács (Serbie, PPE/DC) ; - Mme Valentina Grippo (Italie, ADLE). |
- Communication des rapporteurs ; - Échange de vues. |
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Rapport : Le respect par la Suède des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe (rapport de suivi périodique). |
Rapporteures : - Mme Yelizaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC) ; - Mme Anne Stambach-Terrenoir (France, GUE). |
- Communication d'une rapporteure ; - Échange de vues. |
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Rapport : Le respect par la Pologne des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe. |
Rapporteurs : - Mme Azadeh Rojhan (Suède, SOC) ; - M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC). |
Décision de demander à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) un avis sur les projets de lois sur le statut des juges, préparés par la Commission de codification du ministère de la Justice de Pologne. |
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Rapport : Dialogue postsuivi avec le Monténégro. |
Rapporteurs : - M. Nicos Tornaritis (Chypre, PPE/DC) ; - Mme Liliana Tanguy (France, ADLE). |
Désignation de Mme Liliana Tanguy comme rapporteure. |
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Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise. |
Décision de proposer au Bureau Mme Liliana Tanguy comme membre suppléante. |
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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5 mars 2025 |
Paris |
Présents : - M. Bertrand Bouyx ; - M. Didier Marie ; - Mme Liliana Tanguy. |
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Rapport : Renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine. |
Rapporteur : M. Antonio Gutiérrez Limones (Espagne, SOC). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation. |
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Rapport : L'ingérence étrangère : une menace pour la sécurité démocratique en Europe. |
Rapporteur : Mme Zanda Kalniòa-Lukaðevica (Lettonie, PPE/DC). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation. |
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Rapport : Les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la communauté politique européenne. |
Rapporteur : M. Zsolt Németh, Hongrie (CEPA). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution. |
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Rapport : Protection de la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle. |
Rapporteur : Mme Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC). |
- Audition de M. Daniel Innerarity, titulaire de la chaire IA et démocratie à l'École de gouvernance transnationale (STG), Institut universitaire européen ; - Échange de vues ; - Examen d'un schéma de rapport. |
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Rapport : Les conséquences politiques de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. |
Rapporteur : M. Piero Fassino (Italie, SOC). |
Communication du rapporteur. |
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Rapport : Une coopération plus étroite entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Congrès des États-Unis. |
Rapporteur : M. George Papandreou (Grèce, SOC). |
Communication du rapporteur. |
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Rapport : Forces démocratiques russes. |
Rapporteur : M. Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE). |
- Audition de : • M. Dmitry Gudkov, fondateur du Centre d'analyse et de stratégies en Europe (CASE), membre du Comité russe contre la guerre ; • M. Dmitry Nekrasov, cofondateur et directeur du CASE, économiste ; - Échange de vues. |
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Transmission d'une communication de Marietta Karamanli sur sa participation au Réseau parlementaire mondial de l'OCDE (Pars, 5-7 février2025). |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
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7 mars 2025 |
Paris |
Présentes : - Mme Sophia Chikirou - Mme Maud Petit |
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Rapport : Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste. |
Rapporteur : Mme Saskia Kluit (Pays-Bas, SOC). |
Examen d'un avant-projet de rapport. |
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Rapport : Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement et à un logement décent. |
Rapporteur : Mme Aurora Floridia (Italie, SOC). |
- Examen d'un avant-projet de rapport ; - Changement de titre : « Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement ». |
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Commission sur l'égalité et la non-discrimination Sous-Commission ad hoc pour participer à la 69ème session de la Commission de la condition de la femme (CSW) |
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10-12 mars 2025 |
New-York (États-Unis) |
Présents : - M. Alexandre Dufosset -M. Stéphane Mazars - Mme Sandra Regol - Mme Céline Thiébault-Martinez |
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Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées + Sous-commission sur les enfants et les jeunes réfugiés et migrants + Sous-commission sur les diasporas et l'intégration |
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11 mars 2025 |
Paris |
Présent : M. Emmanuel Fernandes |
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Rapport : Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères. |
Rapporteur : M. Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation. |
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Rapport : L'intelligence artificielle et la migration. |
Rapporteur : M. Petri Honkonen (Finlande, ADLE). |
Échange de vues avec : - Mme Frida Alizadeh Westerling, doctorante en droit d'asile et technologie, Université de Helsinki, Trust-M (projet de recherche) ; - Mme Emilie Wiinblad Mathez, coordonnatrice principale de protection, Division de la protection internationale, HCR. |
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Rapport : Sauver la vie des migrants en mer et protéger leurs droits humains. |
Rapporteur : M. Paulo Pisco (Portugal, SOC). |
Échange de vues avec Mme Bérénice Gaudin, responsable du plaidoyer, Sea Watch, et Mme Elisa De Pieri, chercheuse, Bureau régional pour l'Europe, Amnesty International. |
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Rapport : Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations. |
Rapporteur : Mme Sandra Zampa (Italie, SOC). |
Échange de vues avec : - Mme Susanna Zanfrini, directrice, Comité international de secours (International Rescue Committee) en Italie ; - Mme Mariza Koronioti, coordonnatrice des politiques et du plaidoyer, Service jésuite des réfugiés pour l'Europe (Jesuit Refugee Service Europe) ; - M. Luca Perilli, juge à la section spécialisée pour la protection internationale du tribunal de Catane, Italie. |
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Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
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18 mars 2025 |
Strasbourg |
Présente : Mme Céline Thiébault-Martinez |
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Rapport : La pornographie violente. |
Rapporteur : Mme Laura Castel (Espagne, GUE). |
Examen d'une note d'information. |
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Rapport : Prévenir et lutter contre les discriminations fondées sur le genre dans le domaine de la santé. |
Rapporteur : Mme Camilla Fabricius, (Danemark, SOC). |
Examen d'une note d'information. |
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Rapport : Violences sexuelles à l'encontre des hommes et des garçons. |
Rapporteur : M. Edmunds Cepurîtis (Lettonie, SOC). |
- Examen d'une note d'information ; - Audition de : • M. Matthew McVarish, Cofondateur, Brave Movement ; ? Mme Taina Laajasalo, Professeure en recherche, Institut finlandais de la santé et du bien-être ; ? M. Tom Pakkanen, Psychologue judiciaire (Docteur), Centre de psychologie médico-légale pour enfants et adolescents du Centre hospitalier universitaire d'Helsinki, Finlande ; ? Mme Marie Derain de Vaucresson, Présidente de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR), qui accompagne les personnes qui ont été victimes de violences sexuelles au sein de l'Église catholique de France pendant leur enfance |
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Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement |
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20-21 mars 2025 |
Strasbourg |
Présent : M. Bertrand Bouyx |
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Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme |
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24-25 mars 2025 |
Paris |
Présente : Mme Sylvie Josserand |