IV. TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE PENDANT LA SESSION

Texte et rapporteur(e)

Document(s)

Commission des questions politiques et de la démocratie

L'ingérence étrangère : une menace pour la sécurité démocratique en Europe

Zanda KALNIÒA-LUKAÐEVICA (Lettonie, PPE/DC)

Recommandation 2292 (2025)

Résolution 2593 (2025)

Renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine

M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES (Espagne, SOC)

Recommandation 2296 (2025)

Résolution 2603 (2025)

Les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne

Zsolt NÉMETH (Hongrie, CEPA)

Résolution 2602 (2025)

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

Guerre d'agression russe contre l'Ukraine : la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité

Iulian BULAI (Roumanie, ADLE)

Recommandation 2294 (2025)

Résolution 2598 (2025)

Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Constantinos EFSTATHIOU (Chypre, SOC)

Recommandation 2295 (2025)

Résolution 2599 (2025)

Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme

Résolution 2601 (2025)

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal

Yuliia OVCHYNNYKOVA (Ukraine, ADLE)

Avis 305 (2025)

Commission sur Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères

Pierre-Alain FRIDEZ (Suisse, SOC)

Résolution 2595 (2025)

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Turquie

Stefan SCHENNACH (Autriche, SOC)

David BLENCATHRA (Royaume-Uni, CEPA)

Résolution 2597 (2025)

La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) « Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Géorgie »

Sabina ÆUDIÆ (Bosnie-Herzégovine, ADLE)

Edite ESTRELA (Portugal, SOC)

Résolution 2600 (2025)

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

Frank SCHWABE (Allemagne, SOC)

Recommandation 2293 (2025)

Résolution 2596 (2025)

Modification de certaines dispositions du Règlement de l'Assemblée

Mme Yevheniia KRAVCHUK (Ukraine, ADLE)

Résolution 2594 (2025)

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