B. L'INGÉRENCE ÉTRANGÈRE : UNE MENACE POUR LA SÉCURITÉ DÉMOCRATIQUE EN EUROPE
1. L'intervention de M. Claude Kern
Merci, Madame la Présidente.
Mes chers collègues,
Je veux tout d'abord remercier notre collègue Zanda Kalniòa-Lukaðevica pour son rapport.
La guerre d'agression menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine s'est accompagnée de nouvelles tentatives de déstabilisation des démocraties occidentales, notamment à l'occasion d'élections, comme ce fut le cas récemment en Moldova ou en Roumanie.
Mais ces tentatives n'ont pas seulement lieu à l'occasion d'élections. Ainsi, les cyberattaques visent régulièrement les institutions et les organismes publics. Leur objectif est de récupérer des données sensibles et de perturber leur fonctionnement. Les actions de désinformation sur internet visent quant à elles à saper la confiance dans les institutions politiques et les médias.
Le Sénat français a ainsi constitué une commission d'enquête pour évaluer l'ampleur de la menace et proposer des solutions. Dans son rapport, cette commission d'enquête n'hésite pas à parler de « néoguerre froide » et a appelé à la mobilisation de toute la nation.
En effet, il est grand temps que nous prenions conscience de la menace qui nous guette. Pour y faire face, chacun des États membres doit organiser sa défense nationale de manière à répondre aux ingérences étrangères. Et arrêtons les remises en cause de l'État de droit comme cela vient d'être fait, dans cette enceinte, par les extrêmes.
Enfin, la réponse aux ingérences étrangères doit également pouvoir s'organiser dans un cadre européen et international. En 2022, le Conseil de l'Union européenne a approuvé la boussole stratégique qui définit une vision commune de la politique de sécurité et de défense de l'Union européenne, incluant la lutte contre certaines formes d'ingérence. En outre, des centres d'excellence accrédités par l'Otan ont été créés pour soutenir la lutte contre la désinformation et les cyberattaques.
Mes chers collègues,
Je suis convaincu que le Conseil de l'Europe peut également apporter une précieuse contribution à la lutte contre les ingérences étrangères, notamment en proposant une définition opérationnelle non contraignante des ingérences étrangères afin d'améliorer la coordination européenne sur ce sujet.
Cette définition permettrait également de guider l'action des États membres afin d'éviter la mise en oeuvre de politiques répressives qui remettraient en cause les libertés fondamentales, et notamment la véritable liberté d'expression.
Je vous remercie.
2. L'intervention de M. Alain Milon
Merci, Madame la Présidente.
Notre collègue rapporteure souligne que la menace pour nos démocraties vient principalement de Chine et de Russie. La guerre d'agression que cette dernière mène contre l'Ukraine a entraîné des mesures d'ingérence visant à déstabiliser les démocraties occidentales qui soutiennent l'Ukraine, avec notamment des cyberattaques visant différentes institutions et plus particulièrement les hôpitaux. La France a connu plusieurs attaques d'envergure de ce type en 2024 sur ses hôpitaux.
Face à ces menaces, il est urgent que nous puissions nous organiser. Dans son programme de travail pour 2025, la Commission européenne prévoit la mise en oeuvre d'un plan visant à renforcer la cybersécurité des hôpitaux. C'est là une première étape, mais il faudrait aller plus loin et mieux prendre en compte les enjeux de cybersécurité.
De même, il est nécessaire de nous organiser pour lutter contre la désinformation. En 2021, la France a créé VIGINUM, le service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères. Il serait souhaitable que chaque État membre de notre Organisation développe des services similaires et que ceux-ci puissent travailler en réseau.
Face aux ingérences étrangères, le Conseil de l'Europe est évidemment un outil essentiel pour protéger nos démocraties et les droits fondamentaux. Ainsi, notre Assemblée est à l'initiative de la création de l'Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables. Celle-ci doit permettre de lutter contre les menaces qui pèsent sur l'intégrité du processus électoral et de promouvoir les normes de référence du Conseil de l'Europe en la matière.
Je veux également souligner, pour conclure, que les ingérences étrangères sont facilitées par la corruption et que le GRECO est un outil précieux à cet égard.
La menace qui pèse sur nos démocraties est bien réelle et nous devons collectivement faire preuve de détermination sans faille.
3. L'intervention de M. François Bonneau
Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
Le rapport de Zanda Kalniòa-Lukaðevica nous interpelle sur la menace que représentent les ingérences étrangères pour la sécurité démocratique en Europe et je l'en remercie.
Les ingérences étrangères sont une menace pour nos valeurs de démocratie, d'État de droit et de droits de l'Homme.
Tout d'abord, elles visent à remettre en cause le caractère équitable des élections. Les achats de voix, la désinformation et la corruption peuvent permettre à un État d'influer sur le processus démocratique d'un autre État.
Des puissances étrangères peuvent financer certains partis extrémistes dont les actions violentes ou anti-démocratiques auront un impact sur la vie politique et les institutions. Ainsi, en décembre 2024, la Cour constitutionnelle roumaine a annulé le résultat du premier tour de l'élection présidentielle après avoir constaté qu'il y avait eu une violation des principes essentiels des élections démocratiques libres. Il me semble que chacun de nos États devrait se doter d'une législation permettant un contrôle des dons aux partis politiques. Ces dons doivent être transparents et réglementés afin de pouvoir évaluer et contrôler l'influence étrangère sur la vie politique de l'État en question.
En outre, les politiques de désinformation menées par des puissances étrangères dans le but de décrédibiliser les institutions politiques s'appuient aujourd'hui sur les réseaux sociaux ou l'intelligence artificielle. Nos démocraties doivent apprendre à faire face tout en préservant la liberté d'expression. Il s'agit de trouver un juste équilibre permettant de garantir les droits que nous défendons. Pour cela, nous aurons besoin du concours de nos concitoyens qui devront apprendre à identifier les fausses informations. Nous pouvons les y aider en mettant en place des initiatives d'éducation aux médias numériques, et ce dès le plus jeune âge.
Enfin, nous devons travailler collectivement à une meilleure régulation des contenus des plateformes numériques. C'est un sujet auquel le Sénat français est particulièrement attentif.
Le règlement européen sur les services numériques oblige déjà les réseaux sociaux à assumer une plus grande responsabilité quant aux contenus diffusés sur les plateformes. Il s'agit de l'appliquer et de prononcer des sanctions. De son côté, le Comité directeur sur les médias et la société de l'information a adopté en décembre 2023 une note d'orientation visant à lutter contre la désinformation.
En conséquence, je voterai donc les deux textes qui nous sont présentés aujourd'hui.
Je vous remercie.
4. L'intervention de Mme Louise Morel
Madame la Présidente,
Je voudrais commencer par exprimer mon indignation face à la propagande de l'extrême droite qui est véhiculée sans aucune honte dans notre hémicycle depuis hier. Je voudrais rappeler que la France respecte l'État de droit et respecte les décisions de justice. Les remettre en cause, c'est bafouer les valeurs du Conseil de l'Europe et c'est user de sa position de parlementaire pour servir un projet funeste pour le continent européen et les droits humains.
Pour revenir au cadre de notre débat, permettez-moi tout d'abord, Madame la rapporteure, de saluer la qualité de votre travail. Je crois que votre rapport met en lumière sans tabou la réalité de l'ingérence étrangère. Et la leçon que nous pouvons en tirer collectivement, élus comme citoyens, c'est que nous ne pouvons plus ignorer.
Nous ne pouvons plus ignorer la désinformation massive qui a eu lieu dans plusieurs élections : Roumanie, Hongrie, mais aussi Estonie ou Royaume-Uni déjà lors du Brexit. Nous ne pouvons pas ignorer la mainmise de plusieurs États sur leurs médias, qui empêchent l'accès à une vérification de l'information fiable et sincère. Nous ne pouvons pas ignorer les cyberattaques et actions de piratage qui ciblent nos institutions et les candidats aux élections, tout comme nous ne pouvons pas ignorer les ingérences financières et politiques de pays étrangers dans notre vie publique.
Je m'arrêterai là.
Ainsi, nous voyons bien que la menace de l'ingérence étrangère n'a par essence pas de frontières mais, pire encore, elle semble ne pas avoir de remparts. Or, dans un monde où l'information circule en permanence, où les frontières entre vérité et manipulation se brouillent chaque jour un peu plus, il est urgent de renforcer nos capacités à protéger nos institutions, nos citoyens et nos processus démocratiques.
C'est l'une des missions qui, je le crois, doit être endossée par cette Assemblée. Cela est d'autant plus urgent lorsque l'on sait qu'aujourd'hui, 42 % des jeunes européens âgés de 16 à 30 ans s'informent en ligne sur les questions politiques et sociales.
Aussi, Madame la rapporteure, je voudrais réellement saluer la qualité de votre travail et dire que l'urgence est là pour agir pour nous tous ici.
5. L'intervention de Mme Isabelle Rauch
Merci.
Merci, Madame la rapporteure, pour votre rapport.
En effet, l'ingérence étrangère représente une menace croissante pour la sécurité et l'intégrité des démocraties européennes. Et ce rapport, qui propose une définition de la notion d'ingérence, met en évidence les diverses formes que prend celle-ci : désinformation, cyberattaques, manipulation électorale et financements occultes, toutes visant à déstabiliser nos systèmes politiques et saper la confiance du public.
Face à ces défis, il est impératif d'agir sur plusieurs fronts. L'intelligence artificielle est un outil de plus en plus utilisé pour diffuser de la désinformation à grande échelle, comme le souligne le rapport. Les deepfakes et les contenus automatisés peuvent manipuler l'opinion publique et miner la confiance dans les institutions. Il est crucial d'encadrer l'utilisation de l'IA dans le domaine de l'information, tout en préservant la liberté d'expression.
La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle offre un cadre prometteur, mais son application concrète reste un enjeu clé. Les États membres doivent développer leurs expertises techniques et avoir un dialogue exigeant avec les plateformes numériques pour garantir une régulation efficace.
Une vraie difficulté existe sur le fait de renforcer le cadre réglementaire pour anticiper sur des mesures et des effets dont nous n'avons probablement pas encore connaissance aujourd'hui. Et la France, pour cela, s'est dotée en juillet 2021 de VIGINUM, un service de vigilance et protection contre les ingérences numériques étrangères.
La transparence est essentielle pour contrer l'ingérence étrangère, notamment en matière de financements politiques et de campagnes électorales. Cependant, les mesures prises doivent respecter les droits fondamentaux et ne pas entraver nos activités légitimes de la société civile. Un équilibre délicat doit être trouvé pour éviter que ces mesures ne soient détournées pour restreindre les libertés démocratiques, comme le préconise le rapport.
L'éducation aux médias numériques est un autre pilier essentiel pour renforcer la résilience des citoyens face à la désinformation, développer l'esprit critique dès le plus jeune âge, permettre de mieux identifier les contenus manipulatoires et se prémunir contre la propagande. Il est donc impératif d'intégrer systématiquement l'éducation aux médias numériques dans les programmes scolaires et de lancer des campagnes de sensibilisation pour les adultes.
Face aux attaques de l'État de droit, et nous en avons eu quelques exemples depuis hier dans cet hémicycle, et je tiens à rappeler que la France respecte l'État de droit et que les commentaires qui ont été faits pour mettre en cause les décisions de justice sont tout simplement inacceptables, et donc face à ces menaces, une approche globale et coordonnée est nécessaire. Les gouvernements, les parlements, les entreprises privées, les journalistes, la société civile et les citoyens doivent être mobilisés, et donc je soutiendrai avec force cette résolution.
Je vous remercie.
6. L'intervention de Mme Marietta Karamanli
Merci, Madame la Présidente.
Tout d'abord, je tiens aussi à remercier la rapporteure de ce projet circonstancié et opportun.
Il établit plusieurs axes de travail autour du renouvellement des concepts, de la résistance de la société civile à ces influences, de la lutte contre la désinformation, ou encore en matière de coopération internationale.
J'ajoute aussi que depuis plusieurs années, il y a des cyberattaques et des manipulations via les réseaux sociaux visant à formater l'opinion et à faire l'opinion. J'ajoute que les modalités de la diversion sont nombreuses, voire aussi infinies que l'imagination.
Mais les États démocratiques doivent rappeler qui ils sont. Ils doivent savoir nommer ceux qui sont leurs alliés mais aussi leurs concurrents systémiques, et ceux qui violent le droit international et les droits des personnes. La souveraineté de nos États passe par leur capacité à se défendre dans le cadre de l'alliance des États souverains et solidaires. Notre défense, ce sont aussi les valeurs d'inclusion, d'égalité, de respect, de diversité et de promotion des droits qui s'y attachent.
Notre défense passe aussi par l'adoption de réglementations visant à lutter vigoureusement contre la haine, l'exclusion et la discrimination sur les réseaux. Elle passe aussi par le droit de chacun à une information fondée sur des faits et la science, et non sur des affirmations partielles et manipulatrices.
Alors, l'éducation au numérique joue un rôle important - vous l'évoquez, Madame la rapporteure - mais je pense aussi que si les avis et conseils des experts sont indispensables, parfois, ils ne représentent que leur seule opinion nécessaire.
Nous soutiendrons donc tout à fait votre rapport et nous vous appelons à aller encore plus loin.
7. L'intervention de M. Emmanuel Fernandes
Merci, Madame la Présidente.
L'ingérence étrangère constitue sans aucun doute une menace sérieuse pour la démocratie européenne.
Pour la protéger, notre réponse doit s'appuyer sur des principes clairs, équitables, justes et être appliquée de manière universelle.
Or, ce rapport est loin de remplir ces critères. Il adopte une approche sélective, partisane, en se focalisant presque exclusivement sur les ingérences russes, tout en passant sous silence les ingérences pourtant bien documentées des pays membres de l'Otan, des Nord-Américains ou des Européens.
Qui peut oublier le rôle des États-Unis dans le coup d'État de PINOCHET en 1973 au Chili ? Qui peut oublier l'intervention militaire en Irak en 2003 sous prétexte de fausses informations sur des armes de destruction massive ? Qui peut oublier le rôle qu'ont joué la Troïka et l'Union européenne dans le processus démocratique et souverain en Grèce ? Comment faire abstraction du rôle joué par Elon MUSK dans les élections récentes ? Et n'avons-nous pas reçu ici, il y a quelques mois, dans cet hémicycle, Julian ASSANGE, qui a révélé l'implication d'États se prétendant démocratiques dans des crimes inqualifiables, révélant aussi qu'en France, l'Agence nationale de sécurité américaine a mis sur écoute trois Présidents français entre 2006 et 2013 ? Comment accepter que notre institution ne soit pas lucide face à l'état réel du monde ?
Nous ne devons et nous ne pouvons cautionner ce double standard. Oui, nous devons dénoncer et lutter contre les ingérences étrangères lorsqu'elles viennent de Moscou, mais nous devons les dénoncer, les repousser avec la même force et la même vigueur quand ces ingérences proviennent de Washington ou quand nos États eux-mêmes en sont les auteurs.
Toute autre approche ne saurait être digne de cette Assemblée.
8. L'intervention de M. Stéphane Mazars
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
L'ingérence étrangère n'est plus une hypothèse. C'est une arme bien réelle, polymorphe, invisible souvent, insidieuse toujours. Et la Fédération de Russie en est aujourd'hui l'un des artisans les plus actifs.
Comme le souligne avec rigueur notre collègue Zanda dans son rapport, l'Europe fait face à une stratégie de déstabilisation systématique fondée sur l'érosion de la confiance, la manipulation de l'information et l'exploitation de nos libertés.
Depuis l'annexion de la Crimée en 2014 et jusqu'à la guerre d'agression totale en Ukraine, en passant par l'ingérence dans les élections présidentielles françaises de 2017, le référendum du Brexit ou, plus récemment, les scrutins roumains et moldaves, la Russie déploie des opérations coordonnées de désinformation, de corruption politique et de cyberattaques. Ce n'est pas une série d'incidents isolés, c'est un système organisé avec un mode opératoire minutieusement préparé. Le rapport évoque, je cite, « la militarisation de la désinformation et l'utilisation d'acteurs par procuration pour corrompre, diviser, acheter des voix ».
En Roumanie, en 2024, l'élection présidentielle a dû être annulée par la Cour constitutionnelle après des preuves d'opérations d'ingérence utilisant l'intelligence artificielle. C'est un précédent grave et c'est un signal d'alarme pour les scrutins à venir dans bon nombre de nos pays.
Il serait naïf de penser que nos institutions sont immunisées. Nous savons, en France, que notre propre démocratie est sous pression. Lorsque Marine Le Pen a été condamnée par la justice française la semaine dernière, le porte-parole de Vladimir Poutine et Viktor Orbán ont été les premiers à réagir et à la soutenir.
Les ingérences étrangères, en particulier russes, s'attaquent en priorité à notre État de droit et à nos principes démocratiques. Face à cela, notre réponse ne peut être timide : elle doit être ferme et rapide.
Je le dis avec gravité : si nous laissons la peur ou le déni dicter nos choix, la Russie n'aura pas besoin de hacker nos urnes, elle aura gagné.