III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Les interventions qui suivent sont présentées selon l'ordre chronologique dans lequel elles ont été prononcées, en fonction de l'ordre du jour adopté et des listes d'orateurs établies par la direction de la séance de l'APCE.
A. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE - OBSERVATION DES ÉLECTIONS À L'ASSEMBLÉE DU KOSOVO (9 FÉVRIER 2025)
1. L'intervention de M. Claude Kern
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Je remercie notre collègue Petra Bayr pour son rapport sur l'observation des élections à l'Assemblée du Kosovo qui nous éclaire sur les conditions dans lesquelles ces élections se sont déroulées.
Je me réjouis de constater que celles-ci se sont déroulées dans un climat pacifique et sans tension. En outre, les Serbes du Kosovo ont participé au scrutin ce qui démontre son caractère inclusif. Ces éléments témoignent de l'engagement du Kosovo en faveur de la démocratie. Toutefois, je constate que le taux de participation se situe autour de 42 %, ce qui reste faible pour des élections législatives. Ce taux est également inférieur de 7 points à celui de 2021.
Pour M. Kurti, dont le parti est de nouveau majoritaire sans pour autant disposer de la majorité absolue, il sera essentiel de composer avec d'autres partis pour former une majorité et s'attaquer aux difficultés que rencontre le pays, notamment la corruption, le chômage et les tensions avec la Serbie.
Comme vous le savez, le Kosovo souhaite devenir membre de notre Organisation. Pour cela, il est nécessaire que la minorité serbe résidant au Kosovo puisse être parfaitement intégrée et qu'elle participe activement à la vie de la Nation. Cela passe par la création d'une Association des municipalités serbes au Kosovo, organe qui devra garantir des droits spécifiques aux Serbes du Kosovo. J'ajoute que le regain de tension que nous avons connu l'année dernière doit inciter notre Organisation à renforcer son action en faveur du dialogue entre Belgrade et Pristina, en coopération avec l'Union européenne.
Des progrès doivent également être réalisés pour ce qui concerne les droits des femmes. Les discours de haine en ligne tenus contre les femmes durant les dernières élections ne sont pas acceptables et je souhaite que le nouveau Gouvernement du Kosovo puisse prendre des mesures contre cela.
La diaspora du Kosovo est nombreuse et il est normal qu'elle puisse participer aux élections. La loi électorale de 2023 offre de nombreuses possibilités de vote pour favoriser cette participation. Toutefois, il est nécessaire de constituer des listes électorales exactes dans un cadre strictement réglementé pour éviter toute fraude ou manipulation.
En avril 2024, notre Assemblée se prononçait en faveur de l'adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe sans que cela ne préjuge de la position de chacun des États membres à l'égard du statut d'État du Kosovo. Le Comité des ministres ne s'est toujours pas prononcé, attendant qu'un certain nombre de conditions préalables soient remplies pour mettre ce point à son ordre du jour.
Dans cette attente, les élections du 9 février dernier témoignent d'une maturité démocratique à mettre au crédit du Kosovo.
Je vous remercie.
2. L'intervention de M. Alain Milon
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Je remercie notre collègue Petra Bayr pour son rapport qui nous rend compte de sa mission d'observation des élections législatives au Kosovo avec la commission ad hoc de notre assemblée.
J'aimerais saluer la tenue réussie de ces élections en février 2025. Elles ont été pluralistes et se sont tenues sans incident notable, ce qui témoigne de la maturité démocratique croissante du Kosovo. Il est également louable que ce scrutin ait été organisé conformément à la nouvelle loi électorale, adoptée en 2023 et mettant en oeuvre de nombreuses recommandations antérieures du Conseil de l'Europe. Cela démontre l'engagement du Kosovo à aligner ses pratiques démocratiques sur les normes européennes.
Il est également encourageant de noter le retour sur la scène politique du parti politique représentant la minorité serbe, qui a remporté les dix sièges réservés à cette minorité. Le parti avait boycotté les précédentes élections législatives en 2021. Or il est primordial que toutes les minorités puissent être représentées au sein du Parlement national, et nous espérons que cela contribuera à une représentation plus équilibrée et à une coopération constructive entre les différentes communautés.
Cependant, malgré ces avancées, des défis subsistent. La polarisation et les divisions profondes étaient évidentes dans la rhétorique particulièrement dure de la campagne. Les conditions de concurrence inéquitables entre les principaux partis et les partis plus petits, ainsi que les dysfonctionnements de la commission indépendante des médias demeurent des sujets de préoccupation.
J'attends avec intérêt la formation du nouveau Gouvernement. Des consultations avec les représentants des communautés non majoritaires sont en cours. Je souhaite que le Conseil de l'Europe puisse poursuivre sa collaboration avec les autorités kosovares pour renforcer l'État de droit, la lutte contre la corruption et l'intégration des communautés non majoritaires.
Dans le même temps, la normalisation des relations avec la Serbie est un impératif pour le Kosovo. Les tensions entre les deux pays ont été ravivées par des incidents récents, notamment l'assassinat d'un policier kosovar en septembre 2023.
Ces événements soulignent l'urgence de renforcer la coopération régionale et de promouvoir la stabilité. Le Kosovo et la Serbie doivent travailler ensemble pour apaiser les tensions et construire un avenir commun basé sur la confiance mutuelle et le respect des droits de toutes les communautés.
En somme, les élections de février 2025 au Kosovo représentent un pas en avant significatif, mais elles ne sont qu'une étape sur le chemin de la stabilité et de l'intégration européenne. La normalisation des relations avec la Serbie est la clé pour surmonter les obstacles restants et envisager une adhésion dans les différentes organisations internationales, y compris au Conseil de l'Europe, adhésion que nous avons soutenue au sein de cette Assemblée tout en mettant en évidence un certain nombre de points à régler.
Ensemble, nous devons accompagner le Kosovo dans sa démarche, en promouvant le dialogue, la coopération et le respect des valeurs démocratiques.
Je vous remercie.