- L'ESSENTIEL
- I. LES DISCUSSIONS SUR LE BUDGET EUROPÉEN
DEVRAIENT S'INTENSIFIER
- II. LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL (CFP)
PROPOSÉ PAR LA COMMISSION POUR 2028- 2034 MARQUE UNE
FORTE HAUSSE EN EUROS COURANTS, QUI SE REFLÈTE SUR LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE
- A. UN CFP 2028- 2034 GREVÉ PAR LE
REMBOURSEMENT DU PLAN NEXTGENERATION EU
- B. UN VOLUME QUI PROGRESSE DE FAÇON
DYNAMIQUE POUR REVENIR SUR LES EFFETS DE L'INFLATION
- C. LES DÉFIS D'AVENIR JUSTIFIENT UN
FINANCEMENT ACCRU DES BIENS PUBLICS EUROPÉENS
- D. LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE NATIONALE DOIT
LIMITER LA HAUSSE DE SA CONTRIBUTION AU BUDGET DE L'UE
- A. UN CFP 2028- 2034 GREVÉ PAR LE
REMBOURSEMENT DU PLAN NEXTGENERATION EU
- III. LES PLANS DE PARTENARIAT NATIONAUX ET
RÉGIONAUX FUSIONNENT DES POLITIQUES STRUCTURANTES COMME LA POLITIQUE
AGRICOLE COMMUNE ET LA POLITIQUE DE COHÉSION
- A. UNE RÉVOLUTION DANS LA GOUVERNANCE QUI
DOIT SUSCITER UNE FORTE VIGILANCE
- 1. Une fusion de programmes historiques qui offre
des promesses de simplification et d'efficience, au risque d'un affaiblissement
de ces politiques, nécessitant des garanties et une implication des
Parlements nationaux
- 2. Des plans qui gagnent en flexibilité mais
perdent en prévisibilité
- 3. De fortes incertitudes sur la place des
régions dans ce nouveau dispositif
- 4. Le passage souhaitable d'une logique de
coût à une logique de performance
- a) L'introduction d'une logique de résultats
vise à une plus grande efficacité dans le décaissement des
fonds
- b) Un changement de paradigme qui nécessite
un travail sur les indicateurs et sur les contrôles menés
- c) Les autorités françaises estiment
que la proposition de la Commission permet de répondre à ces
points de vigilance
- a) L'introduction d'une logique de résultats
vise à une plus grande efficacité dans le décaissement des
fonds
- 1. Une fusion de programmes historiques qui offre
des promesses de simplification et d'efficience, au risque d'un affaiblissement
de ces politiques, nécessitant des garanties et une implication des
Parlements nationaux
- B. EN TENANT COMPTE DES FLEXIBILITÉS
OFFERTES, LES PLAFONDS PRÉVUS PERMETTRAIENT TOUT JUSTE DE
PRÉSERVER LES FONDS ALLOUÉS AUX POLITIQUES AGRICOLE ET DE
COHÉSION EN FRANCE
- A. UNE RÉVOLUTION DANS LA GOUVERNANCE QUI
DOIT SUSCITER UNE FORTE VIGILANCE
- IV. LE NOUVEAU FONDS EUROPÉEN POUR LA
COMPÉTITIVITÉ A VOCATION À FINANCER LES INVESTISSEMENTS
D'AVENIR, MAIS SA GOUVERNANCE EST TRÈS PERFECTIBLE
- A. UN FONDS POUR METTRE EN oeUVRE LES
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DRAGHI
- B. UNE GOUVERNANCE TROP OPAQUE, QUI LAISSE DES
PRÉROGATIVES EXCESSIVES À LA COMMISSION EUROPÉENNE
- 1. La nécessité d'une
définition plus précise des critères
d'éligibilité, parmi lesquels doit figurer la
préférence européenne
- 2. Une gouvernance encore floue, qui doit rendre
aux États membres leur prééminence en matière de
stratégie et leur rôle d'autorité budgétaire
- 3. Le Parlement européen et les
autorités françaises pointent un déficit de transparence
envers l'autorité budgétaire
- 1. La nécessité d'une
définition plus précise des critères
d'éligibilité, parmi lesquels doit figurer la
préférence européenne
- A. UN FONDS POUR METTRE EN oeUVRE LES
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DRAGHI
- V. PARMI LES AUTRES RUBRIQUES DU CFP
PROPOSÉ, LA HAUSSE DES DÉPENSES ADMINISTRATIVES NE PEUT
QU'ATTIRER L'ATTENTION DU SÉNAT
- VI. UN SYSTÈME DE RESSOURCES PROPRES
GLOBALEMENT FAVORABLE À LA FRANCE MAIS QUI PEUT ÊTRE
RÉAMÉNAGÉ
- A. LA COMMISSION A PROGRESSIVEMENT AFFINÉ
SA PROPOSIITON DE NOUVELLES RESSOURCES PROPRES
- B. LE SÉNAT DOIT APPUYER LA HAUSSE DES
RESSOURCES PROPRES EXISTANTES DEMANDÉE PAR LA COMMISSION
- C. LE SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS
D'ÉMISSION ET LE MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX
FRONTIÈRES RESTENT DEUX PISTES PROMETTEUSES DE NOUVELLES RESSOURCES
PROPRES DONT LA MISE EN oeUVRE DOIT DÉSORMAIS SE CONFIRMER
- D. LE RENDEMENT DES DEUX RESSOURCES STATISTIQUES,
LIÉES AU TABAC ET À LA COLLECTE DES DÉCHETS
ÉLECTRONIQUES, EST INCERTAIN
- E. LA PROPOSITION D'UNE NOUVELLE CONTRIBUTION
LIÉE AU CHIFFRE D'AFFAIRES DES ENTREPRISES APPARAÎT MAL
PENSÉE ET DANGEREUSE POUR LA COMPÉTITIVITÉ
EUROPÉENNE
- F. L'INTRODUCTION D'UNE TAXATION SUR LES SERVICES
NUMÉRIQUES CONSTITUERAIT UNE RESSOURCE ALTERNATIVE CRÉDIBLE POUR
L'UNION EUROPÉENNE
- A. LA COMMISSION A PROGRESSIVEMENT AFFINÉ
SA PROPOSIITON DE NOUVELLES RESSOURCES PROPRES
- I. LES DISCUSSIONS SUR LE BUDGET EUROPÉEN
DEVRAIENT S'INTENSIFIER
- PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
Rapports législatifs
Rapport n° 598 (2025-2026), déposé le