Le résumé
Le 4 mars 2026, la Commission européenne a dévoilé sa proposition de règlement pour l'accélération du développement des capacités industrielles et la décarbonation dans des secteurs stratégiques.
Face à la nécessité de consolider la base industrielle européenne pour assurer l'autonomie de l'Union, la Commission présente un triptyque de mesures applicables à certains secteurs industriels stratégiques : l'introduction d'une préférence européenne et de critères bas carbone dans le cadre des marchés publics et dispositifs de soutien public, un contrôle renforcé des investissements directs étrangers à l'aune de leur valeur ajoutée pour l'économie européenne et une simplification des procédures administratives requises pour l'implantation de projets manufacturiers.
Les négociations sur la proposition s'ouvrent actuellement au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. La présidence du Conseil, assurée par Chypre au premier semestre 2026 puis par l'Irlande à compter du 1er juillet 2026, se fixe pour but de parvenir à une adoption du texte d'ici la fin de l'année 2026.
Dans un contexte de négociations qui s'annonce délicat, compte tenu des divergences d'approche entre les États membres concernant la notion de préférence européenne, la commission des affaires européennes du Sénat a souhaité présenter un rapport d'information sur « l'accélérateur industriel » et déposer une proposition de résolution européenne formulant plusieurs propositions pour renforcer cette initiative nécessaire, qui doit absolument être complétée et clarifiée pour renforcer l'autonomie stratégique et la résilience de l'Union européenne.
