- ESSENTIEL
- I. L'ACCÉLÉRATEUR INDUSTRIEL :
UNE PROPOSITION INNOVANTE QUI VISE À SOUTENIR, PROTÉGER ET
CONSOLIDER LA BASE INDUSTRIELLE MANUFACTURIÈRE EUROPÉENNE
- A. L'INTRODUCTION INÉDITE DE CRITÈRES
D'ORIGINE EUROPÉENNE ET BAS CARBONE DANS CERTAINS SECTEURS INDUSTRIELS
STRATÉGIQUES
- B. UN MÉCANISME BIENVENU DE CONTRÔLE
DE LA VALEUR AJOUTÉE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS
- C. DES DISPOSITIONS VISANT À FACILITER
L'IMPLANTATION DE SITES MANUFACTURIERS SUR LE SOL EUROPÉEN
- A. L'INTRODUCTION INÉDITE DE CRITÈRES
D'ORIGINE EUROPÉENNE ET BAS CARBONE DANS CERTAINS SECTEURS INDUSTRIELS
STRATÉGIQUES
- II. DES EXIGENCES DE PRÉFÉRENCE
EUROPÉENNE ET DE CONTENU BAS CARBONE À REHAUSSER
- III. UN MÉCANISME DE CONTRÔLE DE LA
VALEUR AJOUTÉE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS À
AFFINER
- IV. UNE SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES
D'IMPLANTATION QUI RISQUE DE PESER EXCESSIVEMENT SUR L'ADMINISTRATION
- V. UN OBJECTIF DE CROISSANCE DE L'INDUSTRIE
MANUFACTURIÈRE À RÉÉVALUER
- I. L'ACCÉLÉRATEUR INDUSTRIEL :
UNE PROPOSITION INNOVANTE QUI VISE À SOUTENIR, PROTÉGER ET
CONSOLIDER LA BASE INDUSTRIELLE MANUFACTURIÈRE EUROPÉENNE
- LEVER LES FREINS À
L'ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE : UNE INITIATIVE À
RENFORCER
- I. L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
EUROPÉENNE, EN PERTE DE VITESSE FACE À UNE CONCURRENCE QUI MENACE
JUSQU'À L'EXISTENCE DE CERTAINS DE SES SECTEURS, DOIT ÊTRE
SOUTENUE POUR ACCÉLÉRER LA RESTAURATION DE SA
COMPÉTITIVITÉ
- A. LA SITUATION CRITIQUE DE NOTRE INDUSTRIE
MANUFACTURIÈRE FRAGILISE L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE L'UNION
EUROPÉENNE ET NÉCESSITE DE DÉFINIR UNE POLITIQUE
INDUSTRIELLE AMBITIEUSE
- 1. La désindustrialisation que traverse
l'Europe depuis plusieurs décennies prend aujourd'hui un tournant
irréversible dans certains secteurs stratégiques
- 2. Plusieurs rapports ont esquissé des
pistes à suivre pour protéger notre base industrielle
européenne et favoriser sa compétitivité
- 3. La proposition de la Commission
européenne d'un règlement sur l'accélération
industrielle, dont le projet a été porté et défendu
par la France, traduit la prise de conscience par les Européens de
l'urgence à agir
- 1. La désindustrialisation que traverse
l'Europe depuis plusieurs décennies prend aujourd'hui un tournant
irréversible dans certains secteurs stratégiques
- B. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT VISE À
SOUTENIR LA PRODUCTION MANUFACTURIÈRE EUROPÉENNE DANS CERTAINS
SECTEURS STRATÉGIQUES, AU MOYEN DE PLUSIEURS DISPOSITIFS
INNOVANTS
- 1. La proposition de règlement vise à
rehausser la production manufacturière en Europe en facilitant
l'installation de nouveaux sites industriels
- 2. La proposition de règlement ambitionne de
concilier politique de relance industrielle et politique de
décarbonation de l'économie, par la création de
marchés pilotes à travers la commande publique et les dispositifs
de soutien public
- 3. Le texte propose d'encadrer les investissements
directs étrangers afin de préserver la souveraineté
européenne dans les secteurs manufacturiers stratégiques
émergents
- 1. La proposition de règlement vise à
rehausser la production manufacturière en Europe en facilitant
l'installation de nouveaux sites industriels
- A. LA SITUATION CRITIQUE DE NOTRE INDUSTRIE
MANUFACTURIÈRE FRAGILISE L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE L'UNION
EUROPÉENNE ET NÉCESSITE DE DÉFINIR UNE POLITIQUE
INDUSTRIELLE AMBITIEUSE
- II. UN TEXTE PROMETTEUR DONT L'AMBITION
MÉRITERAIT D'ÊTRE PLUS FERMEMENT ASSUMÉE ET LES
DISPOSITIONS RENFORCÉES POUR FAVORISER UNE VÉRITABLE
« ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE »
- A. CRÉATION DE MARCHÉS PILOTES VIA
LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN PUBLIC : DES EXIGENCES
DE PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE ET DE CONTENU BAS CARBONE
INDISPENSABLES, QUI DOIVENT TOUTEFOIS ÊTRE AFFINÉES POUR SE
RÉVÉLER À LA HAUTEUR DE LEUR AMBITION
- 1. Le champ d'application des dispositions
introduisant une préférence européenne doit être
revu pour que cette dernière profite efficacement à notre base
industrielle
- a) Loin du « Made in
Everywhere » proposé par la Commission européenne, la
préférence européenne doit privilégier le
« Made in Europe »
- b) Le champ sectoriel d'application de la
préférence européenne devra être modifié
à court et moyen terme pour bénéficier à d'autres
secteurs manufacturiers stratégiques
- c) Les exigences de contenu européen
nécessitent un arbitrage entre des dispositions
détaillées, ciblant certaines productions manufacturières
spécifiques, et des normes plus souples, facilitant la mise en
conformité des industriels européens avec le
règlement
- d) Si des dérogations aux règles de
préférence européenne doivent être prévues
pour protéger l'administration de surcoûts, elles ne sauraient
permettre le contournement des dispositions du règlement
- a) Loin du « Made in
Everywhere » proposé par la Commission européenne, la
préférence européenne doit privilégier le
« Made in Europe »
- 2. Les exigences de contenu bas carbone sont
pertinentes mais doivent être révisées afin de soutenir
plus efficacement la demande de matériaux d'origine
européenne
- a) Une exigence d'acier bas carbone d'origine
européenne doit être introduite dans la proposition de
règlement
- b) La proportion de contenu bas carbone
prévue par le texte doit être révisée pour favoriser
l'émergence de marchés pilotes
- c) Les dérogations aux règles de
contenu bas carbone doivent également être révisées
ou complétées pour s'assurer que la filière
européenne bénéficie des dispositions du
règlement
- a) Une exigence d'acier bas carbone d'origine
européenne doit être introduite dans la proposition de
règlement
- 1. Le champ d'application des dispositions
introduisant une préférence européenne doit être
revu pour que cette dernière profite efficacement à notre base
industrielle
- B. CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS
ÉTRANGERS DANS LES SECTEURS STRATÉGIQUES ÉMERGENTS :
UN OUTIL NÉCESSAIRE POUR ASSURER LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS
MEMBRES SUR LEUR BASE INDUSTRIELLE
- 1. Le mécanisme de contrôle des
investissements directs étrangers à l'aune de leur valeur
ajoutée constitue une innovation par rapport aux dispositifs de filtrage
actuels
- 2. L'encadrement des investissements directs
étrangers dans les secteurs industriels couverts par le texte est un
pendant nécessaire aux dispositions introduisant une
préférence européenne
- 3. Des seuils de déclenchement du
mécanisme de contrôle à abaisser pour permettre l'examen
d'un nombre plus important d'investissements directs étrangers
- 4. Des critères de valeur ajoutée
à préciser pour assurer une évaluation pertinente des
investissements directs étrangers
- a) Les dispositions établissant des
critères de valeur ajoutée à l'aune desquels
évaluer les investissements directs étrangers doivent être
renforcées, pour que la qualité de ces derniers soit
satisfaisante
- b) Le respect des critères prévus
par le texte ne saurait toutefois épuiser les moyens d'apprécier
la valeur ajoutée d'un investissement direct étranger
- a) Les dispositions établissant des
critères de valeur ajoutée à l'aune desquels
évaluer les investissements directs étrangers doivent être
renforcées, pour que la qualité de ces derniers soit
satisfaisante
- 5. Le règlement doit comprendre des
dispositions assurant l'application effective et durable du mécanisme de
contrôle des investissements directs étrangers
- 1. Le mécanisme de contrôle des
investissements directs étrangers à l'aune de leur valeur
ajoutée constitue une innovation par rapport aux dispositifs de filtrage
actuels
- C. PROCÉDURES D'IMPLANTATION DE SITES
MANUFACTURIERS : UNE SIMPLIFICATION DES DÉMARCHES POUR LES PORTEURS
DE PROJETS MAIS UNE COMPLICATION EXCESSIVE DU TRAITEMENT DES DEMANDES POUR
L'ADMINISTRATION
- 1. Les zones d'accélération, un
dispositif efficace pour faciliter le déploiement de projets
manufacturiers et accélérer la modernisation des sites
industriels existants
- 2. Des dispositions d'encadrement des
procédures d'octroi de permis qui faciliteraient l'implantation de
nouveaux sites en Europe mais généreraient des complications
superflues pour les services administratifs français
- 1. Les zones d'accélération, un
dispositif efficace pour faciliter le déploiement de projets
manufacturiers et accélérer la modernisation des sites
industriels existants
- D. PART DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE DANS
LE PIB EUROPÉEN À L'HORIZON 2035 : VERS LA DÉFINITION
D'UN OBJECTIF PLUS RÉALISTE
- A. CRÉATION DE MARCHÉS PILOTES VIA
LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN PUBLIC : DES EXIGENCES
DE PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE ET DE CONTENU BAS CARBONE
INDISPENSABLES, QUI DOIVENT TOUTEFOIS ÊTRE AFFINÉES POUR SE
RÉVÉLER À LA HAUTEUR DE LEUR AMBITION
- III. DES NÉGOCIATIONS QUI S'ANNONCENT
ARDUES MAIS LAISSENT ESPÉRER UNE ÉVOLUTION DU TEXTE EN FAVEUR DE
LA POSITION DÉFENDUE PAR LES AUTORITÉS FRANÇAISES
- A. LE PARLEMENT EUROPÉEN POURRAIT ADOPTER
UNE PROPOSITION PROCHE DE CELLE DÉFENDUE PAR LES RAPPORTEURS DU TEXTE,
FAVORABLES À LA VISION DES AUTORITÉS FRANÇAISES
- B. LES DÉBATS AU CONSEIL, BIEN QUE
DIFFICILES AU VU DE LA DIVERGENCE D'INTÉRÊTS DES ÉTATS
MEMBRES, CONVERGENT VERS LA NÉCESSITÉ D'ADOPTER UN TEXTE
AMBITIEUX POUR SOUTENIR L'INDUSTRIE EUROPÉENNE
- C. UN CALENDRIER DE NÉGOCIATIONS
LÉGÈREMENT MODIFIÉ DEVRAIT PERMETTRE UNE ADOPTION DU
RÈGLEMENT AU DÉBUT DE L'ANNÉE 2027
- D. LES ÉCHANGES DIPLOMATIQUES AVEC LES
ÉTATS TIERS SERONT À POURSUIVRE POUR CLARIFIER LA POSITION
EUROPÉENNE, DÉSAMORCER LES MÉSENTENTES ET RASSURER LES
PAYS PARTENAIRES
- A. LE PARLEMENT EUROPÉEN POURRAIT ADOPTER
UNE PROPOSITION PROCHE DE CELLE DÉFENDUE PAR LES RAPPORTEURS DU TEXTE,
FAVORABLES À LA VISION DES AUTORITÉS FRANÇAISES
- I. L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
EUROPÉENNE, EN PERTE DE VITESSE FACE À UNE CONCURRENCE QUI MENACE
JUSQU'À L'EXISTENCE DE CERTAINS DE SES SECTEURS, DOIT ÊTRE
SOUTENUE POUR ACCÉLÉRER LA RESTAURATION DE SA
COMPÉTITIVITÉ
- CONCLUSION
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT UN CADRE DE MESURES
D'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS
INDUSTRIELLES ET DE LA DÉCARBONATION DANS DES SECTEURS
STRATÉGIQUES ET MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2018/1724, (UE)
2024/1735 ET (UE) 2024/3110 - COM(2026) 100 FINAL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Proposition de règlement sur l'accélérateur industriel
Rapports d'information
Rapport d'information n° 769 (2025-2026), déposé le