CONCLUSION
L'industrie manufacturière européenne fait aujourd'hui face à un choc concurrentiel majeur d'opérateurs étrangers - en particulier chinois - qui la fragilisent considérablement, jusqu'à menacer sa survie dans certains secteurs. Cette perte de compétitivité, qui s'ajoute à des dépendances majeures tenant notamment à l'importation de composants critiques sur certaines chaînes de valeur, réduit l'autonomie stratégique de l'Europe, dans un contexte géopolitique de plus en plus instable. Elle expose également les États membres à un décrochage technologique définitif dans les domaines qui connaîtraient des fermetures d'usines et des licenciements massifs, les compétences techniques et les capacités productives étant très difficiles à recouvrer une fois perdues.
La proposition de règlement sur l'accélérateur industriel constitue dès lors un texte essentiel, en ce que son adoption consacrerait un changement de paradigme en faveur d'une véritable politique industrielle européenne, conciliant compétitivité et décarbonation.
Les rapporteurs espèrent donc que les négociations sur ce texte, au niveau du Parlement européen comme du Conseil de l'Union européenne, renforceront son ambition. L'inclusion de dispositions exigeantes constituerait en effet un signal important de soutien à nos producteurs manufacturiers européens. Elle influencerait également la révision à venir des directives sur la commande publique ainsi que les textes traitant de certains secteurs industriels (biotechnologies, intelligence artificielle, semi-conducteurs...) que les législateurs européens examineront prochainement.
Les rapporteurs partagent dès lors la position du gouvernement français tendant à circonscrire le champ géographique de la préférence européenne à l'Espace économique européen. Le mécanisme d'opt-out actuellement prévu par la proposition de la Commission européenne devrait être remplacé par un dispositif d'opt-in, qui n'autoriserait la production de pays partenaires de l'Union à être éligible à la commande publique européenne qu'à condition que ces pays respectent les exigences d'ouverture réciproque des marchés publics prévues par les accords qui les lient à l'Union.
Pour assurer le respect des règles de préférence européenne et de contenu bas carbone prévues par le texte, le règlement devra, d'une part, expliciter les modalités d'évaluation de l'ouverture d'un marché public, et d'autre part, consolider ses dispositions pour empêcher un contournement trop aisé.
Ces mesures, encore réservées à quelques secteurs stratégiques, devront être rapidement étendues à d'autres filières industrielles tout aussi majeures.
Le mécanisme de contrôle de la valeur ajoutée des investissements directs étrangers que prévoit le texte est salué par les rapporteurs. Il est en effet bienvenu pour compléter les règles relatives à la préférence européenne, et plus immédiatement pour faire face aux prises de participation prédatrices dans certaines industries que l'on observe en Europe depuis quelques années, principalement à l'initiative de la Chine.
Les seuils de déclenchement du contrôle comme les critères permettant d'évaluer la valeur ajoutée des investissements mériteraient toutefois d'être modulés pour assurer l'efficacité du dispositif, qui couvre des secteurs stratégiques émergents très hétérogènes. Son articulation avec le mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers suivant des critères d'ordre public et de sécurité nationale devrait également être clarifiée.
À l'avenir, l'extension des domaines auxquels ce dispositif de contrôle des investissements directs étrangers s'appliquerait devrait être définie en concertation avec les États membres, via des actes d'exécution.
Le dernier volet du triptyque qu'est la proposition de règlement sur l'accélérateur industriel vise à faciliter le développement de nouveaux projets manufacturiers, par la création de zones d'accélération et des procédures d'octroi de permis simplifiées.
La désignation de zones propices à l'implantation d'infrastructures industrielles, où les porteurs de projets seraient dispensés de l'obtention de certains permis, est une mesure pertinente aux yeux des rapporteurs. La définition de la zone d'accélération devra toutefois être précisée de sorte à pouvoir inclure les sites industriels existants.
Les dispositions relatives à l'encadrement des procédures d'octroi de permis sont quant à elles plus débattues. Les rapporteurs souhaiteraient les voir mises en suspens dans l'attente de l'adoption de l'omnibus environnement, au sein duquel la France oeuvre à proposer des règles de permitting harmonisées.
Enfin, si les rapporteurs défendent un texte à l'ambition rehaussée, ce dernier doit demeurer réaliste. À ce titre, ils souhaiteraient que soit redéfini l'objectif de réindustrialisation fixé par le règlement à l'horizon 2035, de sorte que les États membres tendent vers un objectif exigeant mais cohérent sur le plan économique.
L'Union européenne s'est engagée sur la voie d'une accélération industrielle, mais les tiédeurs et fragilités de la proposition de règlement sont autant de freins à la prise de vitesse escomptée. Dès lors, pour que le texte porte pleinement ses fruits, les négociateurs gagneraient à tenir compte des recommandations de ce rapport sénatorial.