C. UN CALENDRIER DE NÉGOCIATIONS LÉGÈREMENT MODIFIÉ DEVRAIT PERMETTRE UNE ADOPTION DU RÈGLEMENT AU DÉBUT DE L'ANNÉE 2027
Le calendrier présenté par la Commission européenne et la présidence du Conseil de l'Union européenne vise une adoption de la proposition de règlement avant la fin de l'année 2026.
Celui établi par les rapporteurs du Parlement européen comme par la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne table plutôt sur une adoption du texte au début de l'année 2027 - après la détermination de la position du Conseil lors de la réunion « Compétitivité » du 3 décembre 2026, le vote en séance plénière au Parlement européen à la fin du mois de décembre 2026 et la tenue d'un trilogue à partir du mois de janvier 2027.
L'adoption du texte ne devrait toutefois pas avoir lieu au-delà du premier trimestre 2027 en raison de la tenue de plusieurs élections déterminantes pour l'équilibre géopolitique européen dans les mois qui suivent : élections présidentielles en France et en Allemagne, élections législatives en Pologne et élections générales en Italie et en Espagne. L'incertitude quant à l'issue de ces scrutins invite les gouvernements à presser l'allure pour que le règlement sur l'accélérateur industriel soit adopté en amont.
D. LES ÉCHANGES DIPLOMATIQUES AVEC LES ÉTATS TIERS SERONT À POURSUIVRE POUR CLARIFIER LA POSITION EUROPÉENNE, DÉSAMORCER LES MÉSENTENTES ET RASSURER LES PAYS PARTENAIRES
Dès le lendemain de la publication du texte, la Chambre chinoise du commerce auprès de l'UE a dit craindre que les propositions « restrictives [...] déclenchent des mesures de rétorsion » de la part des partenaires commerciaux, laissant ainsi planer la menace d'une réaction de la part des autorités chinoises au cas où le règlement serait adopté. Il est également probable que les États-Unis, s'ils étaient exclus du champ de la préférence européenne, adoptent des mesures en représailles.
Ces réactions, ainsi que celles des autres pays partenaires de l'Union européenne, nourrissent l'inquiétude de plusieurs États membres et des industriels. Certaines entreprises ont d'ailleurs partagé avec leur fédération professionnelle le constat que plusieurs fournisseurs étrangers, notamment chinois, avaient déjà reçu pour consigne de ne plus commercer avec eux, afin de faire pression contre l'adoption du règlement sur l'accélérateur industriel.
Toutefois, ces sommations d'États tiers et la crainte que des mesures rétorsives soient prises ne sauraient justifier un recul sur l'adoption du texte. Ce dernier vise en effet précisément à consolider l'autonomie industrielle de l'Union européenne pour l'émanciper de ses dépendances, qui sont autant de leviers de pression aux mains des puissances extra-européennes. De plus, les perturbations de nos chaînes de valeur par certains États ont déjà lieu, en dehors de toute logique rétorsive : la Chine, en situation de quasi-monopole sur les terres rares, a ainsi réduit massivement son exportation en 2025, et les États-Unis mettent déjà à rude épreuve la coopération commerciale avec l'Union européenne via la menace répétée d'une hausse de leurs droits de douane. Renoncer au règlement sur l'accélérateur industriel reviendrait donc à se placer dans la situation du « serpent qui se mord la queue », selon l'expression de l'eurodéputé Pierre Jouvet.
La diplomatie aura néanmoins son rôle à jouer pour apaiser les tensions que pourra susciter le règlement européen, en expliquant à nos partenaires le sens de cette démarche et en soulignant combien elle traduit des objectifs communs.
Avec la Chine, des échanges ont déjà lieu au niveau national pour rappeler qu'un certain nombre de mesures de la proposition de règlement sont semblables à celles prises par la Chine il y a plusieurs années - en particulier l'introduction de critères de valeur ajoutée pour les investissements directs étrangers, afin d'obtenir un transfert de technologie et de compétences. L'Union européenne doit également s'engager dans ce dialogue avec la Chine en gardant en tête que, si les industriels chinois menacent existentiellement des pans de sa base industrielle, l'accès à son marché intérieur leur est indispensable : comme l'a rappelé la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, la Chine connaît un problème de sur-épargne, qui ne peut plus se porter sur le secteur immobilier en crise et est donc investie soit dans des entreprises chinoises au rendement très faible, dont le modèle repose donc sur des exportations massives vers l'Europe, soit directement dans des coentreprises européennes.
Avec les États-Unis, les autorités européennes devront insister sur le souci, partagé de part et d'autre de l'Atlantique, de réaffirmer une souveraineté industrielle, en particulier face aux surcapacités chinoises.
Enfin, concernant les exigences de préférence européenne, l'accent devra être mis sur le fait qu'il ne s'agit pas de dispositions protectionnistes et défensives mais de règles visant, d'une part, à soutenir la base industrielle européenne, et d'autre part, à assurer le respect effectif des exigences d'ouverture réciproque des marchés prévus par les accords avec l'Union européenne. Sur ce dernier point, l'Union européenne devra insister sur le fait qu'un dialogue pourra être engagé pour faire bénéficier de l'opt-in les États tiers qui veilleraient à renforcer la réciprocité de l'accès à leurs marchés publics. La DG Grow a d'ailleurs confirmé que plusieurs partenaires privilégiés avaient déjà contacté la Commission européenne pour anticiper la mise en oeuvre su règlement sur l'accélérateur industriel et se conformer à ses exigences : ainsi, la proposition de règlement favorise d'ores et déjà les intérêts offensifs des États membres en accroissant leur marché d'exportation.