B. LES DÉBATS AU CONSEIL, BIEN QUE DIFFICILES AU VU DE LA DIVERGENCE D'INTÉRÊTS DES ÉTATS MEMBRES, CONVERGENT VERS LA NÉCESSITÉ D'ADOPTER UN TEXTE AMBITIEUX POUR SOUTENIR L'INDUSTRIE EUROPÉENNE

Les négociations au Conseil de l'Union européenne sur la proposition de règlement sur l'accélérateur industriel n'ont pas encore commencé. Toutefois, le Conseil « Compétitivité » du 28 mai 2026 a permis de clarifier certaines tendances parmi les États membres sur les dispositions relatives à la préférence européenne, au contenu bas carbone et aux investissements étrangers.

Concernant la préférence européenne, le ministre délégué à l'industrie français a rappelé que l'intégration potentielle de près de 90 pays dans le champ d'équivalence du contenu « d'origine UE » était incompréhensible et ne permettait pas de soutenir efficacement la base industrielle européenne. La France est soutenue en ce sens par l'Italie, l'Espagne, la Grèce et l'Autriche - et partiellement par la Roumanie, qui souhaite notamment une restriction du champ géographique pour les secteurs du ciment et de l'acier, et par la Pologne, qui soutient la préférence européenne dans le secteur industriel mais est réticente à ce qu'elle concerne les productions décarbonées, défavorables à son propre mix énergétique.

De l'autre côté de l'échiquier figure un ensemble d'États membres qui craignent qu'une préférence européenne trop restrictive ne perturbe les chaînes de valeur internationales (Allemagne, République tchèque, Pologne, Slovaquie, Estonie, Roumanie, Suède, Malte, Lituanie, Luxembourg, Finlande et Pays-Bas, Belgique). D'autres États membres mettent également en avant la nécessité de respecter les engagements internationaux de l'Union européenne (Danemark, Roumanie, Malte, Lituanie, Finlande).

Concernant les dispositions relatives au contenu bas carbone, une opposition se dessine entre les pays défavorables à une politique de soutien à la décarbonation (Pologne, République tchèque, Slovaquie, Roumanie) et ceux qui soutiennent les marchés pilotes verts (Pays-Bas, Allemagne).

Enfin, si le contrôle des investissements directs étrangers prévu par le texte est soutenu par la majorité des États membres, certains souhaitent que sa mise en oeuvre soit assouplie (Espagne) tandis que d'autres souhaitent la voir renforcée (Allemagne). D'autres encore désirent supprimer ce mécanisme pour ne pas remettre en cause l'équilibre trouvé dans le cadre de la révision récente du règlement sur le filtrage des investissements directs étrangers (Luxembourg).

Même les États perçus comme les plus réticents au projet ne s'opposent plus aujourd'hui au principe d'une préférence européenne, signe d'une évolution profonde des mentalités dans le sens défendu par la France. Certains revirements ont été particulièrement remarqués, comme celui du Danemark qui soutient désormais une préférence européenne étendue à des pays tiers sous condition d'une ouverture réciproque, alors qu'il était traditionnellement au nombre des États opposés à l'idée même d'une conditionnalité géographique de l'accès aux marchés publics.

Il convient également de prendre en compte le fait que chaque État a un intérêt à la préférence européenne, au soutien à la décarbonation ou au contrôle des investissements directs étrangers, et peut être ainsi gagné à la cause du règlement sur l'accélérateur industriel.

La position de l'Allemagne sera toutefois clé pour la suite des négociations. Or, celle-ci ne paraît pas encore arrêtée, le gouvernement allemand étant tiraillé entre la conscience que « ne rien faire est aujourd'hui pire que faire quelques chose » (Dirk Gotink) face au choc d'offre chinois et la crainte que la préférence européenne ne pénalise une industrie très exportatrice et fortement intégrée dans les chaînes de valeur mondiales. La proposition de la Commission européenne, qui vise essentiellement la Chine tout en proposant une préférence européenne élargie, pourrait satisfaire la délégation allemande. Un travail de négociation doit néanmoins être poursuivi au regard de l'hétérogénéité des positions des acteurs industriels allemands selon leur position dans la chaîne de valeur et leur exposition à la concurrence internationale.

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