III. DES NÉGOCIATIONS QUI S'ANNONCENT ARDUES MAIS LAISSENT ESPÉRER UNE ÉVOLUTION DU TEXTE EN FAVEUR DE LA POSITION DÉFENDUE PAR LES AUTORITÉS FRANÇAISES
A. LE PARLEMENT EUROPÉEN POURRAIT ADOPTER UNE PROPOSITION PROCHE DE CELLE DÉFENDUE PAR LES RAPPORTEURS DU TEXTE, FAVORABLES À LA VISION DES AUTORITÉS FRANÇAISES
Pas moins de trois commissions se penchent actuellement sur la proposition de règlement sur l'accélérateur industriel au Parlement européen : la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et la commission du commerce international (INTA).
Deux rapporteurs sur trois sont français : il s'agit de Pierre Jouvet (groupe Socialistes & Démocrates) pour la commission IMCO et de Christophe Grudler (groupe Renew Europe) pour la commission ITRE - la troisième rapporteure étant Anna Cavazzini (groupe Les Verts, député européenne allemande) pour la commission INTA.
Les deux rapporteurs français du texte envisagent d'adopter une même stratégie maximaliste, visant à restreindre considérablement le champ géographique de la préférence européenne pour présenter une copie ambitieuse au trilogue. Ils plaident ainsi tous deux pour une définition du « contenu d'origine UE » limitée à la seule production au sein de l'Espace économique européen et pour l'introduction d'un mécanisme d'opt-in, qui ne reconnaisse comme équivalent au contenu « d'origine UE » que les produits provenant d'États dont il aura été confirmé ex ante qu'ils respectent effectivement les exigences de réciprocité prévues par les accords de libre-échange ou d'accès aux marchés publics conclus avec l'Union européenne. Leur homologue à la commission INTA semble porter une ambition équivalente.
Pierre Jouvet et Christophe Grudler estiment que leurs commissions respectives, la commission IMCO et la commission ITRE, pourraient suivre leur orientation. L'issue est plus incertaine concernant la commission INTA, qui étudiera avant tout la compatibilité de la proposition de règlement avec les engagements commerciaux de l'Union européenne et le respect des règles de l'OMC : bien que la rapporteure du texte soit favorable à une préférence européenne renvoyant avant tout au « Made in Europe », il n'est pas certain que telle soit la position finale de la commission où siègent certains des plus fervents opposants à une évolution du texte en ce sens - notamment le député européen néerlandais Dirk Gotink.
Ce dernier a par ailleurs confirmé, tout comme l'ensemble des acteurs européens auditionnés, que l'examen de la proposition de règlement sur l'accélérateur industriel se déroulerait suivant des modalités singulières. En effet, le vote au Parlement européen sur ce texte s'effectuera probablement suivant une logique nationale plutôt que partisane - chaque délégation défendant les intérêts économiques de son État membre plutôt qu'une vision commune partagée par son groupe politique.
À ce titre, les récents déplacements de délégations de la commission des affaires européennes en Espagne et en Finlande ont permis de mesurer les réticences des autorités gouvernementales et parlementaires de ces deux États membres à l'égard d'une approche trop maximaliste.
L'opinion favorable de commissions au poids considérable, comme la commission IMCO (52 membres) et la commission ITRE (90 membres) - voire la commission INTA (41 membres) - pourrait dès lors être déterminante en séance plénière pour que la position défendue par les autorités françaises l'emporte.