LEVER LES FREINS À L'ACCÉLÉRATION INDUSTRIELLE : UNE INITIATIVE À RENFORCER
I. L'INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE EUROPÉENNE, EN PERTE DE VITESSE FACE À UNE CONCURRENCE QUI MENACE JUSQU'À L'EXISTENCE DE CERTAINS DE SES SECTEURS, DOIT ÊTRE SOUTENUE POUR ACCÉLÉRER LA RESTAURATION DE SA COMPÉTITIVITÉ
A. LA SITUATION CRITIQUE DE NOTRE INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE FRAGILISE L'AUTONOMIE STRATÉGIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE ET NÉCESSITE DE DÉFINIR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE AMBITIEUSE
1. La désindustrialisation que traverse l'Europe depuis plusieurs décennies prend aujourd'hui un tournant irréversible dans certains secteurs stratégiques
Le secteur manufacturier représentait 18,3 % de l'emploi dans l'économie marchande de l'Union européenne et 14,3 % du PIB total de l'UE en 2024 : il constitue donc un secteur majeur, tant sur le plan économique et social.
Or, sa tendance est à la contraction depuis plusieurs décennies - le secteur pesait encore pour 17,4 % du PIB de l'Union européenne en 2000. L'inquiétude qu'alimente cette dynamique est aujourd'hui grandissante, alors que la perte de compétitivité de l'industrie manufacturière européenne s'accélère et menace désormais l'autonomie stratégique de l'Europe.
Ce décrochage s'explique tout d'abord par le fait que l'industrie européenne ne peut compter sur une compétitivité-prix face à ses principaux concurrents mondiaux, en raison de coûts fixes supérieurs au sein de l'Union européenne et d'un coût de l'énergie structurellement plus élevé depuis la guerre en Ukraine et la privation du gaz russe. La perte de parts de marché pour les industries européennes s'explique aussi par le retard technologique accusé dans certains secteurs stratégiques, comme l'automobile et les technologies zéro-carbone. Enfin, les contraintes réglementaires qui pèsent sur les porteurs de projets européens retardent l'implantation de niveaux sites industriels sur le sol européen et contribuent à l'inertie du secteur manufacturier.
À cela s'ajoute un contexte géopolitique de plus en plus menaçant, où la guerre commerciale est devenue féroce. Le recours croissant aux subventions publiques (notamment par la Chine et les États-Unis) pour créer ou renforcer un avantage concurrentiel a reconfiguré en quelques années le marché mondial, au détriment des acteurs européens. Certaines filières industrielles européennes font désormais face à des surcapacités mondiales, qui les exposent à un effondrement des prix et à des difficultés d'écoulement de leur production. Enfin, les dépendances économiques sont aujourd'hui exploitées par plusieurs acteurs afin d'asseoir leur domination sur certaines chaînes de valeur cruciales, menaçant directement l'autonomie productive des États européens : cette stratégie est particulièrement employée par la Chine, qui détient un quasi-monopole sur plusieurs matières premières critiques.
Dès lors, la perte de compétitivité du secteur manufacturier européen alarme à juste titre les pouvoirs publics, au regard de ses conséquences économiques, sociales et géopolitiques potentielles.
Elle risque également de pénaliser la politique écologique de l'Union européenne. Celle-ci exige, premièrement, de relocaliser la production industrielle dans l'Union européenne où le mix énergétique est plus décarboné, deuxièmement, d'investir dans la décarbonation du processus manufacturier (alors que l'industrie est à l'origine de 26,2 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE en 2024), et troisièmement, de produire en Europe des nouvelles technologies décarbonées, sous peine de nous placer durablement en situation de dépendance vis-à-vis de pays tiers exportateurs.
Des mesures doivent donc être prises au plus vite pour protéger les industries particulièrement atteintes par les évolutions en cours ou revêtant une importance stratégique pour l'Union européenne.
De telles mesures sont ainsi nécessaires en faveur des industries européennes fortement consommatrices d'énergie qui ont vu, d'une part, leur production diminuer considérablement depuis 2021 en raison d'écarts de coûts accrus avec les autres régions du monde, et d'autre part, leur part de marché dans l'Union européenne se réduire depuis une décennie au profit d'importations de concurrents extra-européens. Cette contraction du secteur alimente un cercle vicieux : le taux d'utilisation des capacités manufacturières demeurant à un niveau excessivement bas en raison d'une faible demande privée, les industriels ne peuvent engager les investissements colossaux nécessaires à la modernisation de leur outil de production et à sa décarbonation. Cette industrie est pourtant stratégique au sens où elle conditionne toute la chaîne de production en aval sur le continent européen.
Parmi les industries fortement consommatrices d'énergie, l'acier et le ciment sont les deux premiers émetteurs de gaz à effet de serre de l'UE. Ils nécessitent donc d'investir en priorité pour leur décarbonation, mais font face à des contraintes dissuasives.
La filière sidérurgique est confrontée à une concurrence faussée par les subventions très importantes dont bénéficient certains opérateurs étrangers, notamment chinois, qui favorisent la surproduction. Cette dernière entraîne aujourd'hui une pression à la baisse des prix et de la rentabilité et une hausse des importations, que l'Union européenne tente d'endiguer grâce au mécanisme de sauvegarde de l'acier. Les industriels du secteur peinent néanmoins à engager des investissements dans la filière bas carbone, faute de débouchés prévisibles pour leur production européenne face à la concurrence internationale.
La filière du ciment repose quant à elle sur un marché captif peu exposé à la concurrence internationale, mais qui présente un fort enjeu de rentabilité au regard du montant des investissements requis. Ainsi, bien que le secteur bénéficie aujourd'hui de subventions très importantes, celles-ci ne suffisent pas à inciter les industriels à déployer de nouveaux projets, faute de certitudes quant à l'existence d'une demande pour le ciment bas carbone. L'incertitude politique concernant la mise en oeuvre et l'évolution de dispositifs tels que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ou le système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne renforce la frilosité à engager des investissements dans ce secteur fortement émetteur.
La production européenne de technologies zéro-carbone, qui présente un enjeu stratégique majeur pour décarboner durablement nos économies, rencontre également des difficultés liées à la concurrence extra-européenne et à la dépendance des industriels européens à certains pays tiers pour l'importation de composants clés.
Ainsi, la Chine concentre aujourd'hui près de 80 % de la capacité de production mondiale de batteries et de panneaux photovoltaïques. Les technologies éoliennes subissent des pressions sur les coûts en raison des importations chinoises à bas prix, tandis que les technologies de captage du carbone accusent un retard dans le transport et le stockage du CO2. Pour produire des pompes à chaleur et autres technologies de géothermie, les acteurs européens dépendent aujourd'hui de composants détenus par des pays tiers.
Enfin, le secteur automobile connaît une concurrence particulièrement dévastatrice ces dernières années. Alors que la Chine concentre désormais près de 40 % de la production mondiale de voitures et s'est imposée sur la production de véhicules électriques, avec des écarts de coûts de 25 % en moyenne avec les produits européens, le tissu industriel du Vieux Continent voit sa compétitivité se dégrader au point que les fermetures de sites industriels se multiplient depuis 2024. En France, selon une étude du cabinet Roland Berger pour la PFA, 40 % des activités présentent un risque à court-terme. À la clé, plus de 13 millions d'emplois directs et indirects sont menacés en Europe.
On observe ainsi que l'industrie chinoise constitue la principale menace pesant sur le secteur manufacturier européen.
Le rapport intitulé L'industrie européenne face au rouleau compresseur chinois, publié par le Haut-Commissariat au Plan en février 2026, a souligné que la réorientation récente de la politique industrielle chinoise vers certains secteurs à forte valeur ajoutée (véhicules électriques, batteries, machines-outils, pharmacie, robotique) et son repositionnement sur des produits de plus haute gamme la placent en concurrence directe avec la production manufacturière européenne. Or, la Chine présente un arsenal productif faramineux, qui concentre aujourd'hui près du tiers de la production manufacturière mondiale - contre 15 % pour l'Union européenne.
L'industrie européenne est donc grandement exposée à la concurrence chinoise, tant sur ses marchés d'exportation (avec une menace qui pèse sur près de 25 % des parts d'exportations des principales économies industrielles européennes que sont l'Allemagne, la France et l'Italie) que sur ses marchés d'importation (jusqu'à 55 % de la production manufacturière européenne pouvant se trouver concurrencée sur le marché intérieur par les produits chinois).
La puissance offensive de la Chine s'explique par la très forte compétitivité-prix de ses produits : à qualité comparable voire supérieure, les écarts de coûts entre la Chine et l'Europe sont estimés par les industriels entre 30 % et 40 %, voire davantage selon les secteurs. Suivant l'étude précitée du Haut-Commissariat au Plan, « ces écarts s'expliquent par une combinaison de facteurs structurels : accès privilégié au crédit, foncier industriel à bas coût, prix de l'énergie plus faibles, cadre social et environnemental moins exigeant, subventions publiques massives, effort d'investissement exceptionnellement élevé, concurrence intense sur le marché chinois, montée en gamme technologique rapide, effets d'échelles liés à des chaînes de valeur fortement intégrées, sous-évaluation persistante du taux de change, etc ». Les industriels européens ne peuvent pour l'heure rivaliser avec une production aussi bon marché, qui inonde le marché intérieur européen aussi bien que les pays tiers qui constituaient jusque-là leur marché d'exportation.
La production manufacturière chinoise menace particulièrement les avantages comparatifs de certains États membres, avec des conséquences potentiellement très importantes sur leur croissance économique et leur tissu social. Elle expose plus largement l'Europe à une perte durable de ses capacités productives, les délocalisations ou fermetures d'usines entraînant une perte de compétences sur le sol européen et une aggravation du retard technologique dans les secteurs concernés, possiblement irrémédiable.
2. Plusieurs rapports ont esquissé des pistes à suivre pour protéger notre base industrielle européenne et favoriser sa compétitivité
Face au décrochage de l'industrie européenne, les rapports d'Enrico Letta1(*) (avril 2024) et de Mario Draghi2(*) (septembre 2024) ont formulé plusieurs recommandations.
Le rapport Letta a tout d'abord insisté sur l'importance des instruments de défense commerciale de l'Union européenne, comme le règlement sur les subventions étrangères ou l'instrument anti-coercition, qui permettent de limiter les distorsions de concurrence que l'on observe aujourd'hui. Mais ces instruments, bien que puissants, ne suffisent plus à soutenir l'industrie manufacturière européenne.
Enrico Letta évoque dès lors un deuxième levier, encore peu exploité : les marchés publics. En effet, « les marchés publics sont un outil clé pour la distribution des fonds publics au sein de l'Union européenne et servent de catalyseur majeur pour l'activité économique. Composant fondamental du marché unique, représentant 14 % du PIB de l'UE, les marchés publics sont cruciaux pour la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union européenne ». Au regard de leur poids dans l'économie européenne et de la capacité des autorités à définir les règles d'allocation des dépenses publiques, une réforme du cadre européen des marchés publics pourrait être engagée de sorte à établir des critères d'attribution qui ne soient pas seulement fondés sur le prix le plus bas et bénéficient plus directement aux acteurs économiques européens.
La formulation explicite d'un critère d'origine européenne pour les marchés publics apparaît dans le rapport Draghi. Ce dernier suggère en effet l'introduction d'une préférence européenne dans la commande publique pour certains secteurs stratégiques - les semi-conducteurs, les puces électroniques, l'industrie de la défense et l'industrie spatiale.
Cette réforme des règles encadrant les marchés publics devrait toutefois se doubler pour Mario Draghi d'une stratégie de réduction des dépendances européennes à l'égard des pays tiers, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement de certains matériaux critiques ou composants industriels essentiels, afin d'assurer la pérennité de la base industrielle européenne.
Enfin, un récent rapport d'information sur l'industrie automobile française, déposé le 15 octobre 2025 par les sénateurs Alain Cadec, Annick Jacquemet et Rémi Cardon, a émis plusieurs recommandations à l'échelle européenne pour soutenir la filière automobile dans la crise qu'elle traverse : « imposer un contenu local européen pour les véhicules vendus en Europe, de l'ordre de 80 % pour les composants hors batterie, et fixer un objectif d'au moins 40 % des batteries utilisées dans les véhicules vendus en Europe produites localement, à partir de 2035 » (recommandation n° 5) ; « harmoniser les politiques de soutien à l'achat ou à la location de véhicules électriques au niveau européen » (recommandation n° 7) ; « encourager la production de petits véhicules électriques accessibles [...] en créant une catégorie réglementaire ad hoc et en fléchant sur ces modèles des dispositifs d'incitation à l'achat » (recommandation n° 15) ; et « contraindre les acteurs extra-européens qui souhaitent s'implanter en Europe à des transferts de technologie » (recommandation n° 16).
Ces propositions sont autant de pistes dont l'Union européenne était invitée à se saisir en urgence pour définir une véritable politique industrielle, indispensable à son équilibre économique et social aussi bien qu'à son autonomie stratégique.
3. La proposition de la Commission européenne d'un règlement sur l'accélération industrielle, dont le projet a été porté et défendu par la France, traduit la prise de conscience par les Européens de l'urgence à agir
À la suite de la publication des rapports Letta et Draghi, la Commission européenne a adopté en janvier 2025 une « boussole pour la compétitivité », définissant trois objectifs : combler l'écart d'innovation qui sépare les Européens de leurs concurrents internationaux dans certains secteurs, en soutenant les entreprises porteuses de solutions de rupture et en simplifiant la réglementation ; accélérer la décarbonation de l'économie européenne, en favorisant le recours à une énergie propre et abordable ; et réduire les dépendances européennes, en diversifiant les partenariats commerciaux et en révisant les règles des marchés publics.
En février 2025, un pacte pour une industrie propre (Clean Industrial Act), qui vise à soutenir spécifiquement la compétitivité du secteur industriel, a été rendu public. Outre une simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières pour réduire la charge réglementaire qu'il implique, la création d'une banque de la décarbonation industrielle pour soutenir les investissements verts dans ce domaine et la mise en oeuvre d'une politique de réduction des coûts énergétiques pour les entreprises, le Pacte pour une industrie propre prévoit l'introduction de « critères de durabilité, de résilience et de préférence européenne dans les marchés publics et privés », afin de stimuler la demande de produits propres « Made in Europe ».
Cette dernière disposition a été ardemment soutenue par la France, qui estime que l'existence de critères de préférence européenne dans les marchés publics serait une mesure forte, tant sur le plan symbolique qu'au regard de ses conséquences concrètes sur la base industrielle européenne.
Réserver une partie de la commande publique aux produits d'origine européenne soutiendrait en effet la demande de tels produits, favorisant par conséquent le maintien en Europe des usines de fabrication et les investissements de modernisation et de décarbonation nécessaires pour que le secteur redevienne compétitif.
Les règles de marchés publics permettraient également la constitution de « marchés pilotes », c'est-à-dire de marchés offrant un débouché pour des productions industrielles encore émergentes mais que les autorités politiques voudraient soutenir. Les exigences règlementaires de la commande publique, en créant une demande importante pour un contenu encore produit à faible échelle, soutiendrait le développement de l'offre industrielle.
La France a donc engagé dès 2025 un dialogue avec les autres États membres pour promouvoir cette idée d'une préférence européenne dans l'industrie.
Elle a ainsi été à l'initiative d'une « alliance des amis de l'industrie », qui regroupe une dizaine d'États souhaitant pousser la Commission européenne à définir une politique de soutien aux secteurs chimique et sidérurgique. Cette alliance a notamment émis la proposition d'inclure des critères de préférence européenne dans les marchés publics.
La déclaration franco-italienne du 24 juillet 2025 à l'occasion de la mise en oeuvre du traité du Quirinal a également appelé à l'adoption rapide d'un cadre de préférence européenne dans la commande publique.
Enfin, le 25e Conseil des ministres franco-allemand, tenu à Toulon le 29 août 2025, s'est conclu par une déclaration commune dans laquelle les deux États se sont engagés à « travailler ensemble pour garantir une préférence européenne dans les secteurs de production industrielle essentiels et critiques, y compris dans notre commande publique » - une victoire étant donné les réticences allemandes initiales sur ce point.
En parallèle, le commissaire européen en charge de la prospérité et de la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, a porté l'initiative française au niveau des institutions de l'Union européenne via l'élaboration d'une proposition de règlement dit « accélérateur industriel » (ou Industrial Accelerator Act - IAA).
Alors que le dévoilement de cette proposition législative était initialement prévu pour le mois de novembre 2025, les tractations entre la direction générale en charge du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME (DG Grow), favorable aux critères de préférence européenne, et la direction générale en charge du commerce (DG Trade), défavorable à des mesures qui excluraient les États partenaires de l'Union européenne, ont conduit à repousser à sept reprises l'échéance de sa publication.
La proposition de règlement sur l'accélérateur industriel a finalement vu le jour au printemps 20263(*). Elle comprend bel et bien un principe de préférence européenne ainsi que des exigences de contenu bas carbone dans la commande publique et les dispositifs de soutien public. La proposition de règlement introduit également un contrôle de la valeur ajoutée des investissements directs étrangers dans certains secteurs industriels stratégiques de l'Union européenne. Elle prévoit enfin plusieurs mesures visant à faciliter l'implantation de projets manufacturiers sur le sol européen.
La publication de ce texte par la Commission européenne constitue en soi un progrès majeur : la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne a souligné qu'il était « inimaginable d'avoir un texte comme celui-là il y a encore quelques années », au regard de l'opposition de nombreux États membres à l'idée même d'une préférence européenne. L'évolution du contexte géopolitique et économique ainsi que les efforts déployés par la France pour promouvoir ces dispositions ont considérablement fait bouger les lignes.
Le défi est désormais de taille : les discussions sur cette proposition de règlement doivent aboutir rapidement à une adoption du texte, pour soutenir au plus vite notre industrie manufacturière en souffrance.
Les négociations ne seront toutefois pas aisées, la proposition de règlement sur l'accélérateur industriel ambitionnant de tenir ensemble trois objectifs incompatibles entre eux : la protection de notre souveraineté industrielle, la décarbonation de notre production manufacturière et l'accessibilité pour le consommateur.
Une ligne de crête devra néanmoins être dégagée. Comme l'a rappelé un député européen auditionné par les rapporteurs, « nous n'avons pas le droit de donner le sentiment que nos démocraties sont moins efficaces que des régimes autoritaires », comme celui de la Chine.
Avec la proposition de règlement sur l'accélérateur industriel, l'Union européenne a donc l'occasion de prouver qu'elle est une puissance agile, capable de défendre sa souveraineté économique et de restaurer la compétitivité de sa base industrielle.
* 1 LETTA Enrico, Much more than a market. Empowering the Single Market to deliver a sustainable future and prosperity for all EU Citizens, Avril 2024.
* 2 DRAGHI Mario, The future of European competitiveness, Septembre 2024.
* 3 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures d'accélération du développement des capacités industrielles et de la décarbonation dans des secteurs stratégiques et modifiant les règlements (UE) 2018/1724, (UE) 2024/1735 et (UE) 2024/3110 - COM(2026) 100 final, présentée le 4 mars 2026.