Le résumé
Sur le fondement de l'article 9 bis du Règlement du Sénat et de l'article 29
de celui de l'Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue
de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
Au cours de la première partie de session, qui s'est tenue à Strasbourg
du 27 au 31 janvier 2025, l'Assemblée a réélu M. Theodoros Rousopoulos à sa présidence pour un second mandat d'un an. Elle a également procédé à l'élection de trois juges à la Cour européenne des droits de l'Homme, respectivement au titre d'Andorre, de l'Arménie et de la Slovénie.
La situation internationale a occupé une place importante dans les débats.
L'Assemblée s'est notamment penchée sur la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza, sur la nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles, ainsi que sur l'engagement européen en faveur d'une paix juste et durable en Ukraine. Un débat d'urgence a également été consacré à la nécessité d'organiser
des élections libres et équitables en Biélorussie.
Les parlementaires ont par ailleurs examiné un projet de convention pour la protection de la profession d'avocat, les risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l'État de droit, ainsi que
la réglementation de la modération des contenus sur les réseaux sociaux afin de
sauvegarder la liberté d'expression. Les enjeux liés au vieillissement démographique,
à l'immigration, au « Covid long » et à la lutte contre les discriminations fondées sur l'âge ont également figuré à l'ordre du jour.
Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Alain Berset, le Premier ministre du Luxembourg, M. Luc Frieden, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, M. Xavier Bettel, ainsi que Sa Toute sainteté le Patriarche oecuménique Bartholomée Ier se sont exprimés devant l'Assemblée. Une cérémonie a également commémoré le 80e anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau.
Les membres de la délégation française ont pris une part active à ces travaux.
Le présent rapport retrace leur participation aux débats ainsi qu'aux réunions
et événements intervenus entre la quatrième partie de session de 2024 et la première partie de session de 2025.
