Le résumé
Sur le fondement de l'article 9 bis du Règlement du Sénat et de l'article 29 de celui
de l'Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
La troisième partie de session de 2025, qui s'est tenue à Strasbourg
du 23 au 27 juin, a notamment été marquée par l'allocution du Président de l'Ukraine, M. Volodymyr Zelensky, celle du Premier ministre de Malte, M. Robert Abela ainsi que par la remise
du Prix Vigdís de l'empouvoirement des femmes à l'organisation palestinienne Women of
the Sun. Le ministre croate des Affaires étrangères et européennes, M. Gordan Grli? Radman, s'est également adressé à l'Assemblée. M. Ian Borg, Vice-Premier ministre
et ministre des Affaires étrangères et du Tourisme de Malte et Président du Comité
des Ministres, a présenté la communication de cet organe et M. Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a répondu aux questions des parlementaires.
La guerre menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine a donné lieu à un débat conjoint sur ses conséquences juridiques et les violations des droits de l'Homme, ainsi que sur les négociations en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre. L'Assemblée a également débattu du rôle du sport dans la protection des droits humains
et de la contribution du mouvement olympique au maintien de la paix.
Deux débats d'urgence ont porté sur les droits des femmes en Europe et sur
la catastrophe humanitaire à Gaza et l'extension du conflit au Moyen-Orient. Deux débats d'actualité ont été consacrés aux personnes victimes de persécutions politiques en Géorgie et aux défis auxquels est confrontée la Cour européenne des droits de l'Homme.
Les migrations ont également occupé une place importante, avec des débats sur
le sauvetage des migrants en mer et sur les défis rencontrés par les acteurs publics et
privés chargés de leur accueil. Les parlementaires ont enfin abordé les mobilisations sociales, la participation inclusive à la vie parlementaire et les conditions d'une transition énergétique durable et socialement juste.
Les membres de la délégation française ont pris une part active à l'ensemble
de ces travaux. Le présent rapport retrace leur participation aux débats, aux réunions de commissions et aux missions d'observation électorale intervenues entre les parties
de session d'avril et de juin 2025.
