Le résumé
Sur le fondement de l'article 9 bis du Règlement du Sénat et de l'article 29 de celui
de l'Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
La session d'automne de l'APCE qui s'est tenue à Strasbourg du 29 septembre
au 3 octobre 2025 a été marquée par plusieurs débats consacrés aux défis auxquels sont confrontés les journalistes. Deux débats d'urgence figuraient à l'ordre du jour : l'un sur
« L'appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et aux
assassinats de journalistes à Gaza », l'autre sur « La nécessité d'intensifier les initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la
Fédération de Russie ».
Des débats d'urgence ont porté sur « Russie : nouvelles menaces pour les démocraties européennes » et sur « Défendre la démocratie et l'État de droit en Géorgie », tandis que des débats d'actualité ont été consacrés à « La crise politique en Serbie » et à « Démocratie, État de droit et dialogue inclusif en Türkiye ».
L'ordre du jour comprenait également des rapports sur « Les forces démocratiques russes », « Les mouvements de jeunesse pour la démocratie » et « Les partis politiques
et la démocratie ». Le respect par la Hongrie de ses obligations en tant qu'État membre
du Conseil de l'Europe, ainsi que le dialogue post suivi avec la Bulgarie, ont également donné lieu à des débats approfondis.
Enfin, d'autres points inscrits à l'ordre du jour portaient sur « L'intelligence artificielle et la migration », « Les violences sexuelles à l'encontre des hommes et des garçons »,
« L'analyse et les lignes directrices visant à garantir le droit au logement », « La promotion de la couverture santé universelle » et « La garantie de la liberté de déplacement
des membres de l'Assemblée parlementaire dans l'exercice de leurs fonctions ».
Les membres de la délégation française ont pris une part active à tous ces travaux. Cette participation est retracée dans le présent rapport, qui recense également les réunions et événements auxquels ils ont participé dans l'intervalle des parties de session de juin
et septembre 2025.
