- INTRODUCTION
- I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS
- II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
L'APCE AU COURS DE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
- A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A
PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
- B. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE ET LE RAPPORT SUR L'OBSERVATION DE L'ÉLECTION
PRÉSIDENTIELLE EN POLOGNE (18 MAI ET
1ER JUIN 2025)
- C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
- 1. La séance de questions de M. Alain
Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe
- 2. Le discours de M. Nikol Pashinyan, Premier
Ministre de la République d'Arménie
- 3. Le discours de
son Excellence Mme Myriam Spiteri Debono, Présidente de
Malte
- 4. Le discours de M. Ian Borg, Vice-Premier
ministre et ministre des Affaires étrangères et du Tourisme de
Malte
- 1. La séance de questions de M. Alain
Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe
- A. LES ÉLECTIONS AUXQUELLES A
PROCÉDÉ L'ASSEMBLÉE
- III. DES DÉBATS SUR DES THÈMES
VARIÉS
- A. LE RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE ET
L'ÉTAT DE DROIT EN EUROPE EST AU CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS DE
L'APCE
- 1. Débat sur la liberté de
déplacement des membres de l'Assemblée parlementaire dans
l'exercice de leurs fonctions
- 2. Débat sur la démocratie,
l'État de droit et le dialogue inclusif en Türkiye
- 3. Débat sur le respect par la Hongrie des
obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
- 4. Débat sur la crise politique en
Serbie
- 5. Débat sur le dialogue post suivi avec la
Bulgarie
- 6. Débat sur la défense de la
démocratie et l'État de droit en Géorgie
- 7. Débat sur le soutien de
l'Assemblée parlementaire au Kazakhstan dans la poursuite de ses
réformes démocratiques
- 8. Débat sur les partis politiques et la
démocratie
- 9. Débat sur les mouvements de la jeunesse
pour la démocratie
- 1. Débat sur la liberté de
déplacement des membres de l'Assemblée parlementaire dans
l'exercice de leurs fonctions
- B. LA PAIX, LA SÉCURITÉ ET LA
STABILITÉ SUR LE CONTINENT EUROPÉEN MISE À MAL PAR LA
SITUATION EN UKRAINE
- 1. Débat sur le projet de convention
établissant une commission internationale des réclamations pour
l'Ukraine
- 2. Débat sur l'intensification des
initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens
retenus en captivité par la Fédération de Russie
- 3. Débat sur les forces
démocratiques russes
- 4. Débat sur la Russie : nouvelles
menaces pour les démocraties européennes
- 1. Débat sur le projet de convention
établissant une commission internationale des réclamations pour
l'Ukraine
- C. D'AUTRES DÉBATS PORTANT SUR LA SITUATION
À GAZA, LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA COOPÉRATION
CULTURELLE
- 1. Débat sur l'appel pour mettre fin
à la catastrophe humanitaire dévastatrice et aux assassinats de
journalistes à Gaza
- 2. Débat sur les violences sexuelles
à l'encontre des hommes et des garçons
- 3. Débat sur l'intelligence artificielle et
la migration
- 4. Débat conjoint sur le droit au logement
et la couverture santé universelle
- 5. Débat sur le projet de convention du
Conseil de l'Europe sur la coproduction d'oeuvres audiovisuelles sous forme de
séries
- 1. Débat sur l'appel pour mettre fin
à la catastrophe humanitaire dévastatrice et aux assassinats de
journalistes à Gaza
- A. LE RENFORCEMENT DE LA DÉMOCRATIE ET
L'ÉTAT DE DROIT EN EUROPE EST AU CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS DE
L'APCE
- I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'HIVER ET DE PRINTEMPS
- ANNEXES
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS
LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
- III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- A. LA SÉANCE DE QUESTIONS DE M. ALAIN
BERSET, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
- B. LE DÉBAT D'ACTUALITÉ SUR LE
THÈME DÉMOCRATIE, ÉTAT DE DROIT ET DIALOGUE INCLUSIF EN
TüRKIYE
- C. LE DISCOURS DE M. NIKOL PASHINYAN, PREMIER
MINISTRE DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
- D. LE DÉBAT SUR LE RESPECT PAR LA HONGRIE
DES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL DE
L'EUROPE
- E. LE DÉBAT D'ACTUALITÉ SUR LA CRISE
POLITIQUE EN SERBIE
- F. LE DÉBAT SUR LES JOURNALISTES
COMPTE : L'INTENSIFICATION DES INITIATIVES EN FAVEUR DE LA
LIBÉRATION DES JOURNALISTES UKRAINIENS RETENUS EN CAPTIVITÉ PAR
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE S'IMPOSE
- G. LE DÉBAT SELON LA PROCÉDURE
D'URGENCE SUR LE PROJET DE CONVENTION ÉTABLISSANT UNE COMMISSION
INTERNATIONALE DES RÉCLAMATIONS POUR L'UKRAINE
- H. LE DÉBAT SUR LE DIALOGUE POSTSUIVI AVEC
LA BULGARIE
- I. LE DÉBAT SUR LES FORCES
DÉMOCRATIQUES RUSSES
- J. LE DÉBAT SELON LA PROCÉDURE
D'URGENCE SUR LA RUSSIE : NOUVELLES MENACES POUR LES DÉMOCRATIES
EUROPÉENNES
- K. LE DÉBAT SELON LA PROCÉDURE
D'URGENCE POUR DÉFENDRE LA DÉMOCRATIE ET L'ÉTAT DE DROIT
EN GÉORGIE
- L. LE DÉBAT SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
ET LA MIGRATION
- A. LA SÉANCE DE QUESTIONS DE M. ALAIN
BERSET, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
- IV. TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE
PENDANT LA SESSION
- V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LA
PREMIÈRE ET LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION DE 2025
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2025
Rapports d'information
Rapport d'information n° 302 (2025-2026), déposé le