J. LE DÉBAT SELON LA PROCÉDURE D'URGENCE SUR LA RUSSIE : NOUVELLES MENACES POUR LES DÉMOCRATIES EUROPÉENNES
L'intervention de Claude Kern
Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues,
Ces derniers mois, en dépit d'une cynique apparence d'ouverture en direction des États-Unis, la Russie a intensifié sa guerre d'agression contre l'Ukraine en ciblant davantage d'installations civiles.
En parallèle, elle a multiplié les provocations à l'égard d'États membres de notre organisation et de l'Union européenne, qui ont fait face à des attaques hybrides et à des incursions de drones non identifiés et d'avions militaires russes dans leur espace aérien.
Alors que la France a arraisonné hier un bâtiment de la flotte fantôme russe, le Président de la République française a estimé que nous étions aujourd'hui dans une confrontation avec la Russie. Le Chancelier allemand a, de son côté, affirmé que « nous ne sommes pas en guerre, mais nous ne sommes plus en paix ».
Les États membres de notre organisation doivent prendre pleinement conscience de la menace que représente la Russie aujourd'hui et renforcer leurs capacités militaires. L'Europe doit pouvoir assurer sa sécurité, que ce soit dans le cadre d'une solidarité euro-atlantique ou par elle-même, en toute indépendance.
Au-delà de ces provocations, la Russie tente de manière continue de déstabiliser nos démocraties en influant sur les processus électoraux. Les campagnes de désinformation, l'achat de voix et les cyberattaques sont autant de méthodes utilisées pour essayer d'influer sur les résultats des scrutins. On l'a encore vu récemment, notamment lors de l'élection présidentielle en Roumanie et des élections législatives en Moldavie.
Notre Assemblée a travaillé depuis plusieurs années sur ces enjeux et formulé des propositions fortes. Il nous faut les mettre en oeuvre, sans nous laisser intimider par la Russie. Défendre les valeurs démocratiques, ce n'est pas un gage de faiblesse, c'est une force. Nous devons l'affirmer avec fermeté. Je voterai donc l'excellent projet de résolution qui nous est présenté par notre collègue M. Iulian BULAI, que je remercie.
K. LE DÉBAT SELON LA PROCÉDURE D'URGENCE POUR DÉFENDRE LA DÉMOCRATIE ET L'ÉTAT DE DROIT EN GÉORGIE
1. L'intervention de Claude Kern (Porte-parole du groupe ADLE)
Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues,
En janvier 2025, notre Assemblée avait décidé de suspendre certains droits de la délégation géorgienne. Il s'agissait pour nous d'envoyer un signal fort à la Géorgie, en affirmant notre vive préoccupation concernant la situation politique, à la suite des élections législatives du 26 octobre 2024.
La mission internationale d'observation des élections, avec une délégation de notre Assemblée dont je fais partie, avait relevé, en particulier, que ces élections avaient été caractérisées par des rapports généralisés de pression sur les électeurs, une rhétorique de campagne très conflictuelle, un déséquilibre important des ressources financières et l'avantage du pouvoir en place.
Elle avait également mis en évidence l'environnement médiatique polarisé et avait fait part de ses préoccupations concernant l'impartialité et l'instrumentalisation politique de l'organe de surveillance.
Depuis lors, la Géorgie ne cesse de s'éloigner des standards de notre organisation en réprimant violemment les manifestations et en emprisonnant les membres de l'opposition. Le parti Rêve géorgien souhaite obtenir de la Cour constitutionnelle l'interdiction des principaux partis d'opposition. En outre, il a annoncé la suspension des négociations d'adhésion à l'Union européenne jusqu'en 2028, actant là un rapprochement avec la Russie, au mépris des aspirations européennes d'une grande partie de la population. Enfin, le gouvernement au pouvoir tente de réduire au silence la société civile et les organisations non-gouvernementales en limitant leurs sources de financement.
Inquiétons-nous du rôle grandissant de la Russie qui instrumentalise le gouvernement pour asseoir la main-mise sur la Géorgie.
Des élections locales doivent se tenir dans quelques jours, le 5 octobre. Alors que de nombreux opposants au régime sont aujourd'hui en prison, l'opposition a annoncé qu'elle ne prendrait pas part à ce scrutin, et l'Assemblée n'a pas été invitée à observer.
Malgré la résilience du peuple géorgien, cette volonté de rupture du gouvernement n'incite pas à l'optimisme. La Géorgie pourrait bel et bien basculer dans une forme de dictature. Nous devons faire pression sur le gouvernement géorgien pour éviter cela et je remercie nos collègues Edite ESTRELA et Sabina ÆUDIÆ d'y contribuer !
2. L'intervention de Claude Kern (Vice-Président de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe)
Merci Monsieur le Président,
Chers collègues,
C'est la quatrième fois cette année que notre Assemblée discute en plénière de l'effondrement continu de la démocratie en Géorgie. Il y a eu une contestation de la délégation géorgienne, un débat d'actualité, et c'est la deuxième fois qu'on a un débat d'urgence sur ce pays.
Toutes ces intentions de la part de l'Assemblée mettent en évidence deux choses.
D'abord, cela montre que malgré tous nos efforts, le recul de la démocratie ne s'est pas arrêté. Au contraire, il a continué à un rythme de plus en plus rapide, au point qu'aujourd'hui, l'existence même de la démocratie en Géorgie est remise en question, comme le dit le projet de résolution.
Mais tous ces débats montrent aussi que notre Assemblée se soucie vraiment de la Géorgie et des aspirations du peuple géorgien à vivre dans un pays démocratique qui respecte l'État de droit et protège les droits humains de ses concitoyens, ainsi que son aspiration à faire pleinement partie de la famille européenne à laquelle il appartient. Et cela nous fait mal de voir que ces aspirations sont de plus en plus bafouées et systématiquement détruites.
La résolution présentée par la Commission de suivi décrit de manière détaillée et sinistre l'effondrement de la démocratie, de l'État de droit et des droits humains en Géorgie. Dans le même temps, elle réitère l'ouverture de notre Assemblée au dialogue si les autorités manifestaient un intérêt sincère pour inverser la tendance actuelle.
Enfin, elle souligne aussi le rôle que les autres organes du Conseil de l'Europe et même les États membres peuvent jouer pour inverser les processus actuels, notamment par le biais des articles 52 et 33 de notre Convention européenne des droits de l'Homme.
Pour conclure, je tiens à remercier nos rapporteures, Mme Edite ESTRELA et Mme Sabina ÆUDIÆ, pour leur travail acharné qui a permis de produire si rapidement cet excellent rapport, et je vous demande de soutenir pleinement la résolution qui vous est présentée.
Merci.