IV. TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE PENDANT LA SESSION

Texte et rapporteur (e)

Document (s)

Commission des questions politiques et de la démocratie

L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques

Zsolt NÉMETH (Hongrie, CEPA)

Résolution 2616 (2025)

Forces démocratiques russes

Eerik-Niiles KROSS (Estonie, ADLE)

Résolution 2621 (2025)

Russie : nouvelles menaces pour les démocraties européennes

Iulian Bulai (Roumanie, ADLE)

Résolution 2622 (2025)

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l'Ukraine

Lord Richard KEEN (Royaume-Uni, CEPA)

Avis 308 (2025)

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie

Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE)

Recommandation 2299 (2025)

Résolution 2619 (2025)

Les journalistes comptent : l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s'impose

Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE)

Résolution 2618 (2025)

Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction d'oeuvres audiovisuelles sous forme de séries

Valentina Grippo (Italie, ADLE)

Avis 309 (2025)

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement

Aurora FLORIDIA (Italie, SOC)

Paul GALLES (Luxembourg, PPE/DC)

Résolution 2626 (2025)

Promouvoir la couverture santé universelle

Stefan SCHENNACH (Autriche, SOC)

Résolution 2627 (2025)

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et à la situation des journalistes tués à Gaza

Lord Michael GERMAN (Royaume-Uni, ADLE)

Résolution 2623 (2025)

L'intelligence artificielle et la migration

Petri HONKONEN (Finlande, ADLE)

Recommandation 2300 (2025)

Résolution 2628 (2025)

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie

Eerik-Niiles KROSS (Estonie, ADLE)

George PAPANDREOU (Grèce, SOC)

Résolution 2617 (2025)

Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

Deborah BERGAMINI (Italie, PPE/DC)

Yves CRUCHTEN (Luxembourg, SOC)

Résolution 2620 (2025)

Défendre la démocratie et l'État de droit en Géorgie

Edite ESTRELA (Portugal, SOC)

Sabina ÆUDIÆ (Bosnie-Herzégovine, ADLE)

Résolution 2624 (2025)

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Violences sexuelles à l'encontre des hommes et des garçons

Edmunds CEPURÎTIS (Lettonie, SOC)

Résolution 2629 (2025)

Commission du Règlement, de l'éthique et des immunités

Garantir la liberté de déplacement des membres de l'Assemblée parlementaire dans l'exercice de leurs fonctions

Sergiy VLASENKO (Ukraine, EPP/CD)

Résolution 2630 (2025)

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