Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2025

V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LA PREMIÈRE ET LA DEUXIÈME PARTIE DE SESSION DE 2025

Participation des membres de la délégation aux réunions d'instances

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
04-sept-25	Paris
Rapport :	Rapporteur :
La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza	Saskia Kluit (Pays-Bas, SOC)	- Examen d'un projet de mandat de rapporteur général
Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement	Aurora Floridia (Italie, SOC)	- Adoption d'un projet de rapport et de résolution
Promouvoir la couverture santé universelle	Floridia (Italie, SOC)	- Adoption d'un projet de rapport et de résolution
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
04-sept-25	Paris	Présente :
		Isabelle Rauch
Rapport :	Rapporteur :
Les mouvements de la jeunesse pour la démocratie	Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE)	- Adoption d'un projet de rapport, de résolution et de recommandation
Les journalistes comptent : l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s'impose	Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE)	- Adoption d'un projet de rapport et de résolution
Commission du Règlement, de l'éthique et des immunités
05-sept-25	Paris
Rapport :	Rapporteur :
Garantir la libre circulation des membres de l'APCE dans l'exercice de leurs travaux	Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC)	- Adoption d'un projet de rapport et de résolution
Conflits d'intérêts - établir des directives claires pour les membres de l'Assemblée afin de gérer les conflits d'intérêts potentiels, perçus ou réel	Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC)	- Examen d'une note introductive et échange de vues avec M. Daniel Greenberg, Commissaire parlementaire aux normes de la Chambre des communes et Mme Estelle Martin, conseillère en éthique du Conseil de l'Europe
Modification de certaines dispositions du Règlement de l'Assemblée	Victoria Tiblom (Suède, CEPA)	- Examen d'une note introductive
Accroître la participation active aux travaux de l'Assemblée parlementaire	Petra Bayr (Autriche, SOC)	- Examen d'un avant-projet de rapport

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08-sept-25	Paris	Présent :
		Christophe Chaillou
Rapport :	Rapporteur :
Les journalistes comptent : l'intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s'impose	Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ADLE)	- Approbation d'un avis
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine	Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE)	- Communication de la part du Rapporteur et audition de M. Jörg Polakiewicz, Directeur du Conseil juridique et du Droit international public (DLAPIL), Conseil de l'Europe
Mise à jour de la Liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise : une contribution de l'Assemblée	Klotilda Bushka (Albanie, SOC)	- Audition avec la participation de M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise pour le compte de la Suède ; Mme Erinda Ballanca, avocate du peuple de l'Albanie, et M. Laurent Pech, Doyen de la Faculté de droit et directeur de la Suturant Tchoule off L'eau de l'Université Collège Dublin
Réglementation de l'influence étrangère : bonnes pratiques et normes européennes	Manuels Singeries (Lituanie, PPE/DC)	- Audition avec la participation de M. Charles Bibion, Chef d'équipe, Intégrité de l'Information et Ingérence Étrangère, Division pour l'anti-corruption et intégrité dans l'administration, Direction de la Gouvernance publique, Organisation de coopération et de développement économiques ; M. András Kristóf Kádár, avocat et coprésident du Comité Helsinki hongrois et Mme Katarína Batková, directrice exécutive de VIA IURIS (République Slovaque)
La nécessité de moderniser le droit international humanitaire	Vladimir Vardanyan (Arménie, PPE/DC)	- Examen d'une note introductive
Menaces d'atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan	Christophe Lacroix (Belgique, SOC)	- Examen d'une note d'information

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
09-sept-25	Paris	Présent :
		Didier Marie
Rapport :	Rapporteurs :
Le dialogue postsuivi avec la Bulgarie	Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC) et Yves Cruchten (Luxembourg, SOC)	- Examen d'un projet de rapport et de résolution
Le respect par la Pologne des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe	Azadeh Rojhan (Suède, SOC) et Christophe Brico (Monaco, ADLE)	- Désignation d'un corapporteur
Le respect par la Grèce des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe	Laura Castel (Espagne, GUE) et Miapetra Kumpula-Natri (Finlande, SOC)	- Audition de la présidente de la délégation grecque, Mme Dora Bakoyannis
Le respect des obligations et engagements de la Serbie	Victoria Tiblom (Suède, CEPA) et Yunus Emre (Türkiye, SOC)	- Désignation d'un corapporteur
Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine	Zsolt Németh (Hongrie, CEPA) et Pablo Hispán (Espagne, PPE/DC)	- Audition de de M. Elmedin Konakoviæ, ministre des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine
Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe.	M. Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE) ;	- Adoption d'un projet de rapport et de résolution
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie	Edite Estrela (Portugal, SOC) et Sabina Æudiæ (Bosnie-Herzégovine, ADLE)	- Audition de Mme Eka Gigauri, directrice exécutive de Transparency International Georgia, et de M. Dave Elseroad, responsable du plaidoyer et du bureau de Genève de Human Rights House Foundation
Le respect par l'Espagne des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe (rapport de suivi périodique).	Mme Elvira Kovács (Serbie, PPE/DC) ;	- Audition de Mme Sophie Meudal Leenders, conseillère juridique principale, Secrétariat du GRECO, Conseil de l'Europe

Commission des questions politiques et de la démocratie
10-sept-25	Paris	Présents :
		Bertrand Bouyx
		Marietta Karamanli
Rapport :	Rapporteur :
Partis politiques et démocratie	Ingjerd Schie Schou, Norvège, PPE/DC	- Examen d'un projet de rapport et de résolution
L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques	Zsolt Németh (Hongrie, CEPA)	- Examen d'un projet de rapport et de résolution
Forces démocratiques russes.	Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE)	- Examen d'un projet de rapport et de résolution
Les conséquences politiques de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine	Piero Fassino (Italie, SOC)	- Communication du rapporteur et examen d'une note introductive
Les activités de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)	Marietta Karamanli (France, SOC)	- Communication de la rapporteure et changement du titre du rapport : Transformation numérique : le rôle de l'OCDE dans l'évaluation de l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur l'avenir du travail
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
11-sept-25	Malte	Présente :
		Silviana Silvani
Rapport :	Rapporteur :
Prévenir et lutter contre les discriminations fondées sur le genre dans le domaine de la santé	Camilla Fabricius (Danemark, SOC)	- Examen d'un projet de rapport et de résolution
Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias	Yevheniia Kravchuk (Ukraine, ALDE)	- Examen d'une note d'information
Violences sexuelles à l'encontre des hommes et des garçons	Edmunds Cepurîtis (Lettonie, SOC)	- Examen d'un projet de rapport et de résolution
Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
15-sept-25	Paris	Présente :
		Sylvie Josserand
Commission ad hoc pour l'observation des élections législatives en République de Moldova
28-sept-25	République de Moldova	Présents :
		Louise Morel
		Didier Marie