Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2025

II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

À la suite de la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-6452 AN du 11 juillet déclarant M. Jean Laussucq démissionnaire de son mandat de député et de la démission de M. Alexandre Sabatou le 2 septembre 2025, la composition de la délégation française qui comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants) a été modifiée comme indiquée dans les tableaux ci-après.

Nom du parlementaire	Chambre Parlement national	Département d'élection	Groupe politique Parlement national	Groupe politique APCE
Membres titulaires
M. Olivier BITZ	Sénat	Orne	Union Centriste	ADLE
M. Bertrand BOUYX	Assemblée nationale	Calvados	Horizons et apparentés	ADLE
M. Alain CADEC	Sénat	Côtes-d'Armor	Les Républicains	PPE/DC
Mme Sophia CHIKIROU	Assemblée nationale	Paris	La France insoumise	GUE
Mme Marie-Christine DALLOZ	Assemblée nationale	Jura	Les Républicains	PPE/DC
M. Emmanuel FERNANDES	Assemblée nationale	Bas-Rhin	La France insoumise	GUE
Mme Michelle GRÉAUME	Sénat	Nord	Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky	GUE
Mme Sylvie JOSSERAND	Assemblée nationale	Gard	Rassemblement national	CEPA
Mme Marietta KARAMANLI	Assemblée nationale	Sarthe	Socialistes et apparentés	SOC
M. Claude KERN	Sénat	Bas-Rhin	Union Centriste	ADLE
M. Matthieu MARCHIO	Assemblée nationale	Nord	Rassemblement National	CEPA
M. Didier MARIE	Sénat	Seine-Maritime	Socialiste, Écologiste et Républicain	SOC
M. Stéphane MAZARS	Assemblée nationale	Aveyron	Ensemble pour la République	ADLE
M. Pierre MEURIN	Assemblée nationale	Gard	Rassemblement National	CEPA
M. Alain MILON	Sénat	Vaucluse	Les Républicains	PPE/DC
Mme Louise MOREL	Assemblée nationale	Bas-Rhin	Les Démocrates	ADLE
Mme Sandra REGOL	Assemblée nationale	Bas-Rhin	Écologiste et Social	SOC
Mme Liliana TANGUY	Assemblée nationale	Finistère	Ensemble pour la République	ADLE

Nom du parlementaire	Chambre Parlement national	Département d'élection	Groupe politique Parlement national	Groupe politique APCE
Membres suppléants
M. François BONNEAU	Sénat	Charente	Union Centriste	ADLE
M. Ian BOUCARD	Assemblée nationale	Territoire de Belfort	Droite Républicaine	PPE/DC
Mme Gabrielle CATHALA	Assemblée nationale	Val-d'Oise	La France insoumise	GUE
M. Christophe CHAILLOU	Sénat	Loiret	Socialiste, Écologiste et Républicain	SOC
M. Bruno CLAVET	Assemblée nationale	Pas-de-Calais	Rassemblement National	CEPA
M. François CORMIER-BOULIGEON	Assemblée nationale	Cher	Ensemble pour la République	ADLE
M. Alexandre DUFOSSET	Assemblée nationale	Nord	Rassemblement Nationale	CEPA
Mme Nicole DURANTON	Sénat	Eure	Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	ADLE
Mme Sylvie GOY-CHAVENT	Sénat	Ain	Les Républicains	PPE/DC
M. Christian KLINGER	Sénat	Haut-Rhin	Les Républicains	PPE/DC
Mme Maud PETIT	Assemblée nationale	Val-de-Marne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ADLE
Mme Isabelle RAUCH	Assemblée nationale	Moselle	Horizons et apparentés	ADLE
Mme Sabrina SEBAIHI	Assemblée nationale	Hauts-de-Seine	Écologiste et Social	SOC
Mme Silvana SILVANI	Sénat	Meurthe-et-Moselle	Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky	GUE
Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR	Assemblée nationale	Haute-Garonne	La France insoumise	GUE
Mme Céline THIÉBAULT-MARTINEZ	Assemblée nationale	Socialistes et apparentés	SOC	Socialistes et apparentés

Le Bureau de la délégation française est composé comme suit :

- Président : Bertrand Bouyx ;

- Premier vice-président : Alain Milon ;

- Vice-présidents : Olivier Bitz, Sophia Chikirou, Marie-Christine Dalloz, Michelle Gréaume, Sylvie Josserand, Claude Kern, Matthieu Marchio, Didier Marie, Stéphane Mazars, Louise Morel, Liliana Tanguy et Céline Thiébault-Martinez.